Le gaspillage alimentaire est un fléau qui touche tous les secteurs de la société. Pour lutter contre ce phénomène, les acteurs publics et privés sont encouragés à mettre en place des dispositifs efficaces. C’est dans ce contexte que s’inscrit le dispositif de soutien à l’installation d’équipements de lutte contre le gaspillage. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2024.
Un soutien financier pour lutter contre le gaspillage
Le dispositif de soutien à l’installation d’équipements de lutte contre le gaspillage offre une subvention représentant :
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises et les acteurs hors secteur économique ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
En outre, un bonus est accordé pour certaines régions :
- 15 % pour les DOM
- 5 % pour la Corse.
Ces aides financières sont une véritable aubaine pour les entreprises et les acteurs publics qui souhaitent s’engager dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Des investissements ciblés pour une lutte efficace contre le gaspillage
Pour être éligibles à ce dispositif de soutien, les investissements doivent permettre de lutter contre le gaspillage alimentaire. Voici quelques exemples d’équipements qui peuvent être financés :
- Équipements de pesées : ces outils permettent de mesurer précisément la quantité de nourriture gaspillée et d’identifier les sources de gaspillage.
- Camions frigorifiques : ils permettent de conserver les aliments dans des conditions optimales lors du transport, évitant ainsi leur détérioration.
- Acquisitions d’entrepôt : un espace de stockage adéquat est essentiel pour conserver les aliments dans de bonnes conditions et éviter le gaspillage.
- Plateformes de collecte : elles facilitent la récupération des aliments non consommés et leur redistribution à ceux qui en ont besoin.
- Cantines solidaires : ces structures permettent de redistribuer les aliments non consommés à des personnes en situation de précarité.
- Ateliers de transformation de type conserverie : ils permettent de transformer les aliments non consommés en conserves, prolongeant ainsi leur durée de vie.
- Équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers : ces outils favorisent la mise en relation entre ceux qui ont trop de nourriture et ceux qui en ont besoin.
Cependant, certains investissements ne sont pas éligibles à ce dispositif de soutien. Il s’agit notamment de l’achat de terrain ou de loyer, du renouvellement d’investissement, des projets ne portant pas majoritairement sur des flux détournés du gaspillage et des projets concernant la transformation de denrées non alimentaires ou co-produits (ex. drêches de brasseries).
Un engagement fort pour la lutte contre le gaspillage
L’installation d’équipements de lutte contre le gaspillage est un enjeu majeur pour les acteurs publics et privés. Grâce à ce dispositif de soutien, ils peuvent s’engager activement dans cette lutte et contribuer à réduire le gaspillage alimentaire sur leur territoire. C’est une démarche qui s’inscrit dans une perspective de développement durable et de responsabilité sociale.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Installation d'équipements de lutte contre le gaspillage
Les points essentiels du dispositif « Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif anti-gaspillage ?
L’objectif du dispositif d’installation d’équipements de lutte contre le gaspillage est double :
- Apporter un soutien financier aux acteurs publics et privés pour réaliser des diagnostics ou des études de projets visant à réduire le gaspillage sur leur territoire.
- Encourager la mise en place d’actions concrètes pour lutter contre le gaspillage au niveau local.
Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de l'aide pour les équipements anti-gaspillage ?
Le montant de la subvention pour l’installation d’équipements de lutte contre le gaspillage varie selon la taille de l’entreprise :
- 60% maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises et les acteurs hors secteur économique
- 50% maximum pour les moyennes entreprises
- 40% maximum pour les grandes entreprises
Des bonus sont appliqués :
- 15% pour les DOM
- 5% pour la Corse
Quels investissements sont éligibles à l'aide contre le gaspillage alimentaire ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont les investissements permettant de lutter contre le gaspillage alimentaire. Cela inclut :
- Équipements de pesées
- Camions frigorifiques
- Acquisitions d’entrepôts
- Plateformes de collecte
- Cantines solidaires
- Ateliers de transformation (conserveries)
- Équipements pour le partage de denrées entre particuliers
Les opérations non éligibles comprennent :
- Achat de terrain ou paiement de loyer
- Renouvellement d’investissement
- Projets ne portant pas majoritairement sur des flux détournés du gaspillage
- Projets de transformation de denrées non alimentaires ou co-produits
Qui peut bénéficier de l'aide contre le gaspillage alimentaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage sont :
- Les acteurs publics
- Les acteurs privés
Ces entités doivent installer des équipements qui contribuent à réduire le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaîne de production ou de distribution.