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Comment fonctionne le dispositif d'aide à la création d'emplois ?
L'objectif principal du dispositif Aide à la création d'emplois est de soutenir activement la création de nouveaux postes de travail et d'encourager l'emploi au sein des entreprises françaises.
Quels sont les montants de l'Aide à la création d'emplois selon la taille de l'entreprise ?
Dans le cadre du dispositif d'Aide à la création d'emplois, les montants attribués sont structurés comme suit :
- Pour les entreprises de 1 à 2 salariés : une aide à l'installation de 2 000 € ;
- Pour les entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé ;
- Pour les entreprises d'au moins 20 salariés : un montant forfaitaire de 25 000 €.
Les entreprises de moins de 10 salariés qui s'installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent de 1 à 5 emplois bénéficient d'un forfait de 2 000 €.
La subvention maximale accordée par entreprise est plafonnée à 25 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'Aide pour la création d'emplois ?
Les opérations pouvant être financées par l'Aide à la création d'emplois incluent notamment:
- Installation sur une zone d'activité.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Aide à la création d'emplois ?
Les entreprises qui peuvent prétendre à bénéficier du dispositif Aide à la création d'emplois sont celles qui réunissent certaines conditions spécifiques. Voici une liste exhaustive des entités éligibles :
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Commerces de gros ;
- Entreprises agricoles ;
- Groupements et associations d’entreprises ;
- Associations employeuses.
Cependant, certaines structures sont expressément exclues du champ d'application de cette subvention :
- Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
- Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
- Pharmacies ;
- Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide à la création d'emplois ?
Pour prétendre à l'aide à la création d'emplois, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d'euros HT ;
- Être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales.
Le respect de ces critères est indispensable pour bénéficier de cette subvention.