Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un acteur majeur dans le soutien aux projets d'économie circulaire structurants. Il s'agit d'une initiative qui vise à promouvoir une économie plus sobre et responsable des ressources, tout en privilégiant les ressources issues du recyclage ou renouvelables.
Objectifs du FEDER
Le FEDER a pour objectif de :
- Prévenir l'utilisation des ressources : Il s'agit de minimiser l'utilisation des ressources naturelles en favorisant l'utilisation de ressources renouvelables ou recyclées.
- Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources : Le FEDER encourage les entreprises à adopter des pratiques d'affaires qui respectent l'environnement et qui sont économiquement viables.
- Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables : Le FEDER soutient les projets qui utilisent des ressources recyclées ou renouvelables, dans le but de réduire l'impact environnemental.
- Utiliser les ressources recyclables : Le FEDER encourage l'utilisation de ressources qui peuvent être recyclées, afin de minimiser les déchets.
- Envisager d'autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie : Le FEDER incite les entreprises à considérer l'ensemble du cycle de vie des ressources qu'elles utilisent, afin de minimiser leur impact environnemental.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée par le FEDER dépendra du projet. Il n'y a pas de montant fixe, car chaque projet est unique et nécessite une évaluation individuelle.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à une subvention du FEDER, un projet doit répondre à certaines conditions. Il doit s'agir d'un projet qui :
- Associe des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d'ancrer davantage les grands principes de l'économie circulaire dans l'enseignement supérieur et la recherche en Normandie.
- Est novateur, qui peut comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l'économie circulaire.
- Est collaboratif et structurant à l'échelle de territoires et des filières.
Il est important de noter que les opérations relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets et celles consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur ne sont pas éligibles.
Opérations éligibles
Les projets éligibles au soutien du FEDER sont ceux qui répondent aux critères suivants :
- Ils associent des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d'ancrer davantage les grands principes de l'économie circulaire dans l'enseignement supérieur et la recherche en Normandie.
- Ils sont novateurs, comportent intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l'économie circulaire.
- Ils sont collaboratifs et structurants à l'échelle de territoires et des filières.
Il est à noter que les opérations relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets et celles consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur ne sont pas éligibles.
En conclusion, le FEDER est un soutien précieux pour les projets d'économie circulaire structurants. Il offre une aide financière qui peut faire la différence pour la réalisation de projets innovants et respectueux de l'environnement.
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