Montant de l'aide
L'aide financière accordée dans le cadre de l'Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti varie en fonction du montant de l'investissement réalisé par l'entreprise :
- Pour un investissement inférieur à 1 500 000 € HT : une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € ;
- Pour un investissement supérieur à 1 500 000 € HT : une avance remboursable représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Il est important de noter que l'entreprise pourra solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans. De plus, cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire, à l'exception du rabais sur le prix du foncier.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir plus de 3 ans d'existence ;
- Être dans une situation financière saine ;
- Être à jour de ses dettes fiscales et sociales ;
- Respecter les réglementations en vigueur pour son activité actuelle (autorisations administratives, normes de sécurité, etc.) ;
- Porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d'emplois ;
- Être située dans les Zones d'activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour les entreprises de l'ESS, l'éligibilité est sur l'ensemble du périmètre de l'agglomération ;
- S'engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans.
En outre, l'investissement réalisé doit permettre une augmentation d'au moins 10 % du nombre d'emplois au sein de l'entreprise.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles dans le cadre de l'Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti sont les suivantes :
- Travaux ;
- Contrôle technique ;
- Coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS) ;
- Assurance « dommage ouvrage » ;
- Levés topographiques, sondages, branchements ;
- Honoraires de maîtrise d'œuvre et honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d'appel d'offres dans la limite de 10 % du coût du projet.
En revanche, certaines dépenses ne sont pas éligibles :
- Rachat de bâtiments, les coûts de dépollution, les acquisitions foncières, les voiries et réseaux divers extérieurs au terrain sur lequel le bâtiment est construit ;
- Simples travaux de réparations ou de rénovations n'intégrant pas une démarche de développement durable.
Pourquoi solliciter l'Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti ?
L'Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti est une opportunité pour les entreprises éligibles de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets immobiliers. En effet, cette aide permet de financer une partie des dépenses liées à la réalisation de travaux, au contrôle technique, à la coordination sécurité et protection de la santé, à l'assurance « dommage ouvrage », aux levés topographiques, sondages, branchements, et aux honoraires de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d'appel d'offres.
De plus, en sollicitant cette aide, les entreprises s'engagent à créer des emplois et à contribuer au développement économique local. Ainsi, l'Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti constitue un levier de croissance pour les entreprises et un moyen de dynamiser l'économie locale.
Enfin, il est important de rappeler que l'entreprise pourra solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans, ce qui lui permet de bénéficier d'un soutien financier régulier pour ses projets immobiliers.
En résumé
L'Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti est un dispositif d'aide financière destiné à soutenir l'immobilier d'entreprises. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention ou d'une avance remboursable, en fonction du montant de leur investissement. Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir certaines conditions, notamment en termes d'ancienneté, de situation financière et de création d'emplois. Les dépenses éligibles concernent principalement les travaux, le contrôle technique, la coordination sécurité et protection de la santé, l'assurance « dommage ouvrage », les levés topographiques, sondages, branchements, et les honoraires de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d'appel d'offres.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
