Montant de la prise en charge du projet de reconversion
Le montant de la prise en charge du projet de reconversion varie en fonction de la taille de l'entreprise :
- 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
- 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés ;
- 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
Conditions d'éligibilité
Afin de bénéficier du dispositif Transitions collectives, l'entreprise doit préalablement négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Cet accord doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l'entreprise. Une fois conclu, l'accord est transmis en ligne à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour enregistrement dans le cadre d'une téléprocédure.
Opérations éligibles : les étapes du dispositif Transitions collectives
Le dispositif Transitions collectives se déroule en plusieurs étapes :
1. Identification des emplois fragilisés
L'entreprise doit préalablement négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Ce dernier doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l'entreprise. Une fois conclu, l'accord est transmis en ligne à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour enregistrement dans le cadre d'une téléprocédure.
2. Constitution du dossier
L'entreprise constitue, avec le concours de son opérateur de compétences le cas échéant, le dossier de demande de prise en charge de Transitions collectives pour ses salariés. L'instruction et la validation du parcours de Transitions collectives du salarié sont réalisées par l'Association Transitions Pro compétente pour sa région.
3. Accompagnement et formation
Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle. Ce dernier va l'informer, l'orienter et l'appuyer dans la définition et la construction de son parcours de reconversion vers un métier porteur de son bassin de vie.
À l'issue de sa formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans l'entreprise. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d'origine ou s'orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion selon les modalités de rupture du contrat de travail existantes.
Les avantages du dispositif Transitions collectives
Le dispositif Transitions collectives présente plusieurs avantages pour les entreprises et les salariés :
Pour les entreprises
- Anticiper les mutations économiques de leur secteur et adapter leur organisation en conséquence ;
- Préserver l'emploi en accompagnant les salariés vers des métiers porteurs ;
- Bénéficier d'une prise en charge financière pour la mise en œuvre du projet de reconversion.
Pour les salariés
- Être accompagné dans la définition et la construction de leur parcours de reconversion ;
- Acquérir de nouvelles compétences et se reconvertir vers un métier porteur ;
- Bénéficier d'une formation adaptée à leurs besoins et à leur projet professionnel ;
- Avoir la possibilité de réintégrer leur poste de travail ou un poste équivalent dans l'entreprise, ou de s'orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à leur reconversion.
Conclusion
Le dispositif Transitions collectives est une aide précieuse pour les entreprises et les salariés qui souhaitent anticiper les mutations économiques et favoriser la mobilité professionnelle. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent adapter leur organisation et préserver l'emploi, tandis que les salariés bénéficient d'un accompagnement personnalisé pour se reconvertir vers des métiers porteurs.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Dispositif Transitions collectives
Les points essentiels du dispositif « Dispositif Transitions collectives » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du dispositif Transitions collectives ?
L’objectif du dispositif Transitions collectives est double :
- Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et accompagner les salariés dans leur reconversion professionnelle
- Favoriser la mobilité professionnelle, notamment intersectorielle, à l’échelle d’un territoire
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance.
Quel est le taux de prise en charge du dispositif Transitions collectives ?
Le dispositif Transitions collectives prévoit une prise en charge du projet de reconversion selon la taille de l’entreprise :
- Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficient d’une prise en charge à 100%
- Pour les entreprises de 300 à 1000 salariés, le taux est de 75%
- Les entreprises de plus de 1000 salariés obtiennent une prise en charge à hauteur de 40%
Comment fonctionne le dispositif Transitions collectives ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Transitions collectives se déroulent en trois étapes :
- Identification des emplois fragilisés
- L’entreprise négocie un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
- L’accord identifie les emplois fragilisés dans l’entreprise
- L’accord est transmis à la DREETS via une téléprocédure
- Constitution du dossier
- L’entreprise prépare le dossier de demande de prise en charge
- L’Association Transitions Pro régionale instruit et valide le parcours du salarié
- Accompagnement et formation
- Un conseiller en évolution professionnelle accompagne le salarié volontaire
- Le salarié suit une formation pour se reconvertir vers un métier porteur
- À la fin de la formation, le salarié réintègre son poste ou un poste équivalent
- Le salarié peut choisir de rester dans l’entreprise ou de changer de métier
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Transitions collectives ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Dispositif Transitions collectives sont :
- Les TPE (très petites entreprises)
- Les PME (petites et moyennes entreprises)
- Les ETI (entreprises de taille intermédiaire)
- Les grandes entreprises
