Montant de la prise en charge du projet de reconversion
Le montant de la prise en charge du projet de reconversion varie en fonction de la taille de l'entreprise :
- 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
- 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés ;
- 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
Conditions d'éligibilité
Afin de bénéficier du dispositif Transitions collectives, l'entreprise doit préalablement négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Cet accord doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l'entreprise. Une fois conclu, l'accord est transmis en ligne à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour enregistrement dans le cadre d'une téléprocédure.
Opérations éligibles : les étapes du dispositif Transitions collectives
Le dispositif Transitions collectives se déroule en plusieurs étapes :
1. Identification des emplois fragilisés
L'entreprise doit préalablement négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Ce dernier doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l'entreprise. Une fois conclu, l'accord est transmis en ligne à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour enregistrement dans le cadre d'une téléprocédure.
2. Constitution du dossier
L'entreprise constitue, avec le concours de son opérateur de compétences le cas échéant, le dossier de demande de prise en charge de Transitions collectives pour ses salariés. L'instruction et la validation du parcours de Transitions collectives du salarié sont réalisées par l'Association Transitions Pro compétente pour sa région.
3. Accompagnement et formation
Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle. Ce dernier va l'informer, l'orienter et l'appuyer dans la définition et la construction de son parcours de reconversion vers un métier porteur de son bassin de vie.
À l'issue de sa formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans l'entreprise. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d'origine ou s'orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion selon les modalités de rupture du contrat de travail existantes.
Les avantages du dispositif Transitions collectives
Le dispositif Transitions collectives présente plusieurs avantages pour les entreprises et les salariés :
Pour les entreprises
- Anticiper les mutations économiques de leur secteur et adapter leur organisation en conséquence ;
- Préserver l'emploi en accompagnant les salariés vers des métiers porteurs ;
- Bénéficier d'une prise en charge financière pour la mise en œuvre du projet de reconversion.
Pour les salariés
- Être accompagné dans la définition et la construction de leur parcours de reconversion ;
- Acquérir de nouvelles compétences et se reconvertir vers un métier porteur ;
- Bénéficier d'une formation adaptée à leurs besoins et à leur projet professionnel ;
- Avoir la possibilité de réintégrer leur poste de travail ou un poste équivalent dans l'entreprise, ou de s'orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à leur reconversion.
Conclusion
Le dispositif Transitions collectives est une aide précieuse pour les entreprises et les salariés qui souhaitent anticiper les mutations économiques et favoriser la mobilité professionnelle. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent adapter leur organisation et préserver l'emploi, tandis que les salariés bénéficient d'un accompagnement personnalisé pour se reconvertir vers des métiers porteurs.
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