Montant des subventions
Les subventions accordées dans le cadre du dispositif Audace varient entre 600 et 4 200 €, en fonction du projet de l'entreprise. Pour la création de sites web, la subvention est plafonnée à 30 % du montant HT de la dépense. Il est important de noter que le cumul avec d'autres aides publiques, y compris les avances remboursables converties en équivalent-subvention par l'application d'un facteur 0,3, ne pourra dépasser 50 % du coût HT de la dépense éligible.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au dispositif Audace, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Elle doit soit être aux normes (environnementales, sécurité, accessibilité, etc.), soit s'intégrer dans une démarche de mise aux normes, une démarche environnementale ou une démarche collective de type « Charte d'enseignes et de façades », « Charte de terrasses » mise en place par le Pays Dunois. L'investissement subventionnable maximum pour tous projets est de 15 000 € HT (5 000 € HT pour la création de sites web).
Opérations éligibles
Aménagements immobiliers
Les aménagements immobiliers éligibles au dispositif Audace comprennent :
- Création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable ;
- Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale à l'occasion de la modernisation ;
- Travaux liés aux économies d'énergie ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité des locaux professionnels ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces, et établissements recevant du public conformément à la loi 2005-12 du 11 février 2015.
Devantures
Les travaux de rénovation et d'extension des devantures sont également éligibles, incluant :
- Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;
- Rénovation de vitrine.
Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
Les équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers éligibles sont :
- Equipement des véhicules : une attestation de l'administration compétente devra certifier de la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;
- Achat et équipement neufs ou occasions certifiées par un professionnel.
Matériels
Les matériels éligibles au dispositif Audace sont :
- Investissements apportant une réelle plus value à l'entreprise ;
- Matériel informatique soit en première acquisition, soit apportant de nouveaux services à l'entreprise, ainsi que l'achat de logiciels (hors simples mises à jour) ;
- Acquisition de mobilier et d'accessoires proposés dans le cadre de la Charte pour les terrasses.
Création de sites web marchands
La demande doit concerner la création d'un site marchand avec la possibilité de paiement en ligne. Il doit s'agir d'une première création de site marchand pour le demandeur. L'aide est réservée aux activités en création ou en reprise datant de moins d'un an.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles au dispositif Audace, notamment :
- Appareils de télécommunications ;
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ;
- Véhicules à l'exception des véhicules de tournée et des véhicules ateliers (utilitaires) ;
- Matériels en crédit-bail ;
- Acquisitions foncières ;
- Mobiliers et accessoires de terrasses ne répondant pas aux critères.
En résumé, le dispositif Audace vise à soutenir les projets d'investissements des entreprises en accordant des subventions comprises entre 600 et 4 200 €. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées ci-dessus, permettant aux entreprises de bénéficier de cette aide pour renforcer leur attractivité et développer leurs activités.
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