L'essentiel : SIAGI - Garantie Croissance
Quel est l'objectif de la garantie SIAGI Croissance ?
L’objectif de la garantie SIAGI Croissance est d’apporter aux partenaires bancaires une garantie et un savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Quel est le montant du cautionnement proposé par la SIAGI ?
Le montant du crédit garanti par la SIAGI – Garantie Croissance varie de 5 000 € à 4 000 000 €. La quotité globale maximum de garantie est de 50%. La garantie est accordée pour la durée du concours garanti, avec un maximum de 15 ans.
Quelles opérations sont éligibles à ce mécanisme de soutien financier ?
Les opérations pouvant être financées par la garantie SIAGI Croissance sont :
- Le développement de l’entreprise
- Une nouvelle installation
- Le renforcement de la structure financière
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de garantie ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Garantie Croissance SIAGI doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir moins de 50 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 15 M€ ou présenter un total de bilan inférieur à 7,5 M€
- Avoir leur siège social en métropole ou dans les régions ultra-périphériques (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Martin) ou dans les PTOM zone euros (Saint Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy)
- Disposer d’un actionnariat où au moins 40% du capital et la direction effective sont détenus par une ou deux personnes physiques identifiées (sauf pour les professions libérales)
Les secteurs d’activités éligibles comprennent l’artisanat, le commerce, l’industrie, les services, les professions libérales, les entreprises agricoles et les associations.
Qu’est-ce que la garantie SIAGI Croissance ?
La SIAGI – Garantie Croissance est un dispositif de cautionnement destiné aux petites entreprises. Ce mécanisme permet à la SIAGI d’apporter sa garantie aux établissements bancaires qui financent les projets de développement des TPE et PME. La garantie fonctionne comme un partage du risque entre la banque et la SIAGI.
Créée en 1966 par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, la SIAGI s’est progressivement ouverte à d’autres secteurs d’activité. Elle intervient aujourd’hui comme facilitateur d’accès au crédit pour les petites entreprises qui ne disposent pas toujours des garanties suffisantes pour rassurer leurs banques.
Les entreprises éligibles à la SIAGI – Garantie Croissance
Le dispositif SIAGI – Garantie Croissance cible spécifiquement les petites structures. Pour bénéficier de cette garantie, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis.
Critères de taille et d’implantation
Les entreprises candidates doivent avoir moins de 50 salariés. Leur chiffre d’affaires doit être inférieur à 15 millions d’euros ou leur total de bilan inférieur à 7,5 millions d’euros. Ces seuils correspondent à la définition européenne des petites entreprises.
Concernant la localisation, le siège social doit être situé en France métropolitaine ou dans les régions ultra-périphériques zone euros (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Martin). Les entreprises basées dans les pays et territoires d’outre-mer zone euros comme Saint Pierre et Miquelon ou Saint-Barthélémy sont également éligibles.
Structure de l’actionnariat
La SIAGI – Garantie Croissance exige qu’un minimum de 40% du capital soit détenu par une ou deux personnes physiques clairement identifiées. Ces mêmes personnes doivent assurer la direction effective de l’entreprise. Cette condition vise à garantir l’implication personnelle des dirigeants dans le projet.
Une exception existe pour les professions libérales qui ne sont pas soumises à cette exigence minimale de détention du capital.
| Secteurs d’activité éligibles | Caractéristiques |
|---|---|
| Artisanat | Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers |
| Commerce | Y compris commerce associé |
| Industrie | Petites structures industrielles |
| Services | Entreprises de services aux particuliers et aux entreprises |
| Professions libérales | Professions réglementées et non réglementées |
| Entreprises agricoles | Exploitations et structures de transformation |
| Associations | Structures associatives ayant une activité économique |
Caractéristiques financières de la SIAGI – Garantie Croissance
Le dispositif SIAGI – Garantie Croissance présente des paramètres financiers adaptés aux besoins des petites entreprises. Ces conditions permettent de sécuriser les financements bancaires tout en restant accessibles aux structures de taille modeste.
Montants et quotité de garantie
La SIAGI peut garantir des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 €. Cette large fourchette permet de couvrir aussi bien les besoins modestes que les projets plus ambitieux. La quotité globale maximale de garantie est fixée à 50% du montant du crédit.
Cette quotité signifie qu’en cas de défaillance de l’entreprise, la SIAGI prendra en charge jusqu’à la moitié des pertes subies par la banque. Le reste demeure à la charge de l’établissement prêteur, ce qui maintient sa vigilance dans l’analyse du risque.
Durée de la garantie SIAGI Croissance
La garantie est accordée pour toute la durée du concours bancaire, avec un maximum de 15 ans. Cette longue période maximale permet de couvrir des investissements de long terme comme l’immobilier professionnel ou des équipements lourds.
La durée de la garantie est alignée sur celle du prêt, ce qui offre une sécurité complète à la banque pendant toute la période de remboursement. Pour l’entreprise, cela se traduit par une plus grande facilité d’accès au financement bancaire.
Les opérations finançables avec la SIAGI – Garantie Croissance
Le dispositif SIAGI – Garantie Croissance couvre plusieurs types d’opérations correspondant aux besoins des entreprises à différentes étapes de leur existence. Trois grandes catégories d’opérations peuvent bénéficier de cette garantie.
Développement de l’entreprise
La garantie peut être mobilisée pour financer la croissance d’une entreprise existante. Cela inclut l’acquisition de nouveaux équipements, l’agrandissement des locaux, le développement d’une nouvelle activité ou l’embauche de personnel supplémentaire.
Les investissements matériels comme l’achat de machines, véhicules professionnels ou outils de production entrent dans cette catégorie. Les investissements immatériels comme l’acquisition de brevets, licences ou logiciels sont également éligibles.
Nouvelle installation
La SIAGI – Garantie Croissance peut soutenir la création ou la reprise d’entreprise. Dans ce cas, elle sécurise les prêts destinés à financer l’installation d’un nouvel entrepreneur ou la reprise d’une activité existante.
Pour une création, la garantie peut couvrir les frais de démarrage, l’aménagement des locaux ou l’achat du stock initial. Dans le cadre d’une reprise, elle peut faciliter le financement du rachat de parts sociales, du fonds de commerce ou des actifs de l’entreprise cible.
Renforcement de la structure financière
Le dispositif permet également de garantir des opérations visant à consolider la situation financière de l’entreprise. Cela peut concerner la restructuration de dettes, l’augmentation du fonds de roulement ou le financement du besoin en trésorerie.
Ces opérations sont particulièrement utiles pour les entreprises qui traversent une phase de transition ou qui préparent un développement futur. La garantie SIAGI rassure alors les banques sur la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements malgré une situation temporairement fragile.
Processus d’obtention de la SIAGI – Garantie Croissance
L’accès à la garantie SIAGI suit un parcours spécifique qui implique plusieurs acteurs. La demande ne se fait pas directement auprès de la SIAGI mais passe par l’intermédiaire des partenaires bancaires.
- Élaboration du projet : l’entreprise définit son besoin de financement et prépare son dossier
- Demande de prêt : l’entrepreneur présente sa demande à sa banque
- Sollicitation de la garantie : la banque contacte la SIAGI pour demander sa garantie
- Analyse du dossier : la SIAGI étudie la viabilité du projet et la situation de l’entreprise
- Décision : la SIAGI accorde ou non sa garantie
- Mise en place du financement : en cas d’accord, la banque débloque les fonds
Documents nécessaires pour la SIAGI – Garantie Croissance
Pour instruire la demande, la SIAGI s’appuie sur les éléments fournis par la banque. Ces documents incluent généralement les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices pour les entreprises existantes, ou un prévisionnel détaillé pour les créations.
Le dossier doit également contenir une présentation du projet à financer, un curriculum vitae du dirigeant et des informations sur les garanties complémentaires proposées. La qualité et la complétude de ces documents influencent directement la décision de la SIAGI.
Avantages de la SIAGI – Garantie Croissance pour les entreprises
Le recours à la garantie SIAGI présente plusieurs bénéfices pour les petites entreprises. Ce dispositif facilite l’accès au crédit bancaire en réduisant le risque perçu par les établissements prêteurs.
Facilitation de l’accès au financement bancaire
La garantie SIAGI – Garantie Croissance permet aux entreprises qui disposent de peu de garanties propres d’obtenir plus facilement des financements. Elle rassure les banques en partageant le risque de défaillance, ce qui peut débloquer des situations où le prêt aurait été refusé sans cette sécurité supplémentaire.
Pour les jeunes entreprises ou celles en phase de développement rapide, cette garantie peut s’avérer déterminante. Elle compense le manque d’historique ou de fonds propres qui constituent souvent des freins à l’obtention de crédits.
- Réduction des garanties personnelles demandées au dirigeant
- Possibilité d’obtenir des montants de financement plus élevés
- Accès à des durées de remboursement plus longues
- Amélioration des conditions de financement (taux, frais)
La SIAGI – Garantie Croissance constitue un levier efficace pour les petites entreprises qui cherchent à financer leur développement. En sécurisant une partie du risque bancaire, elle ouvre des possibilités de financement qui seraient inaccessibles sans ce soutien.