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Quels sont les objectifs du dispositif Diag Écoconception ?
- Accompagner les entreprises françaises dans leur transition énergétique et écologique ;
- Améliorer la performance environnementale d’un produit, service ou procédé grâce à une évaluation environnementale portant sur l’analyse du cycle de vie (ACV) et à l’identification d’actions d’amélioration.
Il convient de souligner que ce dispositif est financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance en collaboration avec le Pôle Éco-conception.
Quel est le coût du dispositif Diag Écoconception après déductions pour les petites et moyennes entreprises ?
Le dispositif Diag Écoconception présente un coût total de prestation s'élevant à 18 000 € HT. Cependant, une fois les déductions appliquées, le montant final varie en fonction de la taille de votre entreprise :
- Pour les petites entreprises (entre 1 et 49 salariés et un chiffre d'affaires ou un total de bilan inférieur à 10 M €), le montant après déduction est de 5 400 € HT.
- Pour les moyennes entreprises (entre 50 et 249 salariés et un chiffre d'affaires ou un total de bilan inférieur à 50 M € ou 43 M € respectivement), le prix après déduction s'élève à 7 200 € HT.
N'oubliez pas, le recours à une subvention peut largement aider à couvrir ces coûts. Consultez les différentes options que nous offrons sur fonds-publics.fr.
Qu'est-ce que le dispositif Diag Écoconception ?
Le Diag Écoconception offre un accompagnement structuré en cinq phases pour rendre votre entreprise plus efficiente tout en réduisant son impact environnemental. Ce financement public est axé sur divers aspects, notamment :
- L'analyse du contexte de l'entreprise et la définition du périmètre et des enjeux;
- La sensibilisation des équipes internes à l'écoconception et la formation d'un référent écoconception au sein de l'entreprise;
- La réalisation d'une évaluation environnementale basée sur l'analyse du cycle de vie du produit ou service;
- L'identification, formalisation et chiffrage des leviers d'écoconception, tout en maîtrisant le risque de transfert de pollution;
- La préparation à la mise en œuvre du plan d'actions grâce à un premier chiffrage technico-économique de celui-ci.
Il est important de noter que le Diag Écoconception ne couvre pas les produits ou services considérés comme trop complexes lors de l'étude de la demande ou du cadrage de la prestation. Veuillez assurer que votre projet est éligible avant de soumettre une demande de subvention.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Diag Écoconception ?
Le dispositif Diag Écoconception est un subvention s'adressant spécifiquement aux PME, sous certaines conditions. Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre aux critères de la définition européenne actuelle de la PME :
- Elles doivent être à jour de leurs dettes fiscales et sociales ;
- Elles doivent pouvoir justifier d'au moins un an d'exercice de leur activité.
Il est à noter que les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.