L'essentiel : Chèque innovation
Quel est l'objectif du Chèque Innovation ?
L’objectif du Chèque Innovation est de soutenir l’innovation en région Guadeloupe.
Quel est le montant de cette subvention à l'innovation ?
Le montant du Chèque innovation représente 75% du montant total HT des coûts éligibles, dans la limite de 10 000€. Une entreprise peut bénéficier de 2 chèques maximum par an, mais ne peut pas cumuler plusieurs chèques sur un même projet.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien ?
Les opérations éligibles au Chèque innovation concernent deux catégories de coûts :
- Les services de conseil en innovation : conseil, assistance et formation dans les domaines du transfert de connaissances, de l’acquisition, de la protection et de l’exploitation d’actifs corporels, ainsi que l’utilisation des normes et réglementations
- Les services d’appui à l’innovation : accès aux bureaux, banques de données, bibliothèques, études de marché, laboratoires, étiquetage de la qualité, essais et certification pour développer des produits, procédés ou services plus efficaces
Les taxes de dépôt de brevet ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Qui peut bénéficier de cette aide à l'innovation ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Chèque innovation sont :
- TPE
- Startups
- PME
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises en difficulté
- SCI
- SNC
Secteurs exclus :
- Pêche et aquaculture
- Production primaire de produits agricoles
- Exportation et transport de marchandises
Présentation du Chèque innovation en Guadeloupe
Le Chèque innovation est un dispositif de soutien financier mis en place par la région Guadeloupe pour accompagner les entreprises dans leurs démarches d’innovation. Ce mécanisme vise à stimuler la compétitivité des petites structures en leur permettant d’accéder à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation.
Ce dispositif prend la forme d’une subvention couvrant une part significative des dépenses engagées par les entreprises pour développer de nouveaux produits, services ou procédés.
Objectifs du Chèque innovation
Le Chèque innovation répond à plusieurs objectifs pour le développement économique de la Guadeloupe :
- Favoriser l’émergence de projets innovants sur le territoire
- Renforcer la compétitivité des entreprises locales
- Accompagner la transformation des idées en solutions concrètes
- Faciliter l’accès aux services de conseil spécialisés
Entreprises éligibles au Chèque innovation
Le dispositif cible spécifiquement les petites structures ayant besoin d’un soutien pour concrétiser leurs projets innovants. Trois catégories d’entreprises peuvent bénéficier de cette aide :
| Catégorie | Éligibilité |
|---|---|
| TPE | Éligible |
| Startups | Éligible |
| PME | Éligible |
| Entreprises en difficulté | Non éligible |
| SCI | Non éligible |
| SNC | Non éligible |
Secteurs exclus du Chèque innovation
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, conformément aux réglementations en vigueur. Les exclusions concernent :
- La pêche et l’aquaculture
- La production primaire de produits agricoles
- L’exportation et le transport de marchandises
Ces exclusions s’alignent sur les règles européennes en matière d’aides d’État et visent à garantir une concurrence équitable entre les acteurs économiques.
Montant et conditions du Chèque innovation
Le Chèque innovation offre un soutien financier substantiel aux entreprises guadeloupéennes. La subvention couvre 75% du montant total HT des coûts éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 euros par chèque.
Une même entreprise peut obtenir jusqu’à deux chèques dans l’année, ce qui permet d’accompagner différentes phases d’un projet ou plusieurs projets distincts. Toutefois, il est interdit de cumuler deux chèques pour un même projet.
Exemples de financement par le Chèque innovation
Pour illustrer le fonctionnement du dispositif, voici quelques exemples de calcul :
- Pour un projet dont les coûts éligibles s’élèvent à 8 000 € HT : la subvention sera de 6 000 € (75% de 8 000 €)
- Pour un projet dont les coûts éligibles s’élèvent à 15 000 € HT : la subvention sera plafonnée à 10 000 €, bien que 75% de 15 000 € représenterait 11 250 €
Services couverts par le Chèque innovation
Le dispositif finance deux grandes catégories de services liés à l’innovation. Ces services permettent aux entreprises d’accéder à des expertises qu’elles ne possèdent pas en interne.
Services de conseil en matière d’innovation
Cette première catégorie englobe les prestations de conseil, d’assistance et de formation dans plusieurs domaines :
- Transfert de connaissances et de technologies
- Acquisition d’actifs corporels liés à l’innovation
- Protection de la propriété intellectuelle
- Exploitation des actifs immatériels
- Utilisation des normes et réglementations
Ces services permettent aux entreprises de structurer leur démarche d’innovation et de sécuriser leurs créations.
Services d’appui à l’innovation
La seconde catégorie concerne les services d’appui opérationnel au développement de l’innovation :
- Accès à des bureaux spécialisés
- Utilisation de banques de données et de bibliothèques techniques
- Réalisation d’études de marché
- Accès à des laboratoires pour tests et prototypage
- Étiquetage de la qualité
- Essais et certification de produits ou services
Ces services visent à développer des produits, des procédés ou des services plus efficaces et adaptés au marché.
Dépenses non éligibles au Chèque innovation
Certaines dépenses, même liées à l’innovation, ne sont pas prises en charge par le dispositif. Les taxes de dépôt de brevet, par exemple, sont explicitement exclues du périmètre d’intervention du Chèque innovation.
Cette exclusion s’explique par la volonté de concentrer l’aide sur les phases de conseil et d’appui technique plutôt que sur les démarches administratives liées à la protection intellectuelle.
Distinction entre conseil et dépôt de brevet
Il est important de noter la nuance suivante :
- Éligible : le conseil en matière de stratégie de propriété intellectuelle
- Non éligible : les frais administratifs de dépôt de brevet auprès des offices de propriété intellectuelle
Cette distinction permet de comprendre que le Chèque innovation finance l’expertise mais pas les taxes officielles.
Avantages du Chèque innovation pour les entreprises
Le dispositif présente plusieurs bénéfices pour les entreprises guadeloupéennes souhaitant innover :
- Réduction significative des coûts liés à l’innovation (75% des dépenses prises en charge)
- Accès facilité à des expertises externes spécialisées
- Possibilité de tester et valider des concepts avant investissement massif
- Accélération du processus d’innovation grâce aux services d’appui
Pour les petites structures, ce soutien peut être déterminant dans la décision de lancer un projet innovant.
Impact du Chèque innovation sur la compétitivité
En permettant aux TPE, startups et PME d’accéder à des services de conseil et d’appui, le Chèque innovation contribue à renforcer leur position concurrentielle. Les entreprises peuvent ainsi :
- Développer des produits ou services différenciants
- Optimiser leurs processus de production ou de service
- Répondre plus précisément aux attentes du marché
- Sécuriser leurs innovations par des stratégies adaptées