- 1
- 2
- 3
- 4
Qu'est-ce que le dispositif CEDRE Investissements ?
L'objectif du dispositif CEDRE Investissements est de financer les investissements qui contribuent à la transition écologique des entreprises. Cela concerne particulièrement les entités ayant déjà bénéficié de CEDRE Premiers pas ou de CEDRE Ambition.
Quels sont les montants des aides proposées par le dispositif CEDRE Investissements ?
Le dispositif CEDRE Investissements propose deux types de financements aux entreprises:
- Pour le volet CEDRE Ambition, une subvention pouvant aller jusqu'à 70 % des dépenses éligibles est disponible. Le montant de cette aide peut varier entre 10 000 et 100 000 euros.
- Dans le cadre du CEDRE Premier pas, une subvention fixe de 7 000 euros est octroyée aux entreprises éligibles.
Il est important de noter que l'attribution des aides du programme CEDRE Investissements se conforme au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis." Ce régime restreint le montant total de subvention ou d'aides publiques qu'une entreprise peut recevoir à un maximum de 200 000 euros sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Quelles opérations sont éligibles à la subvention CEDRE Investissements ?
CEDRE Investissements offre du financement pour soutenir les entreprises dans leur développement durable. Les opérations éligibles à cette subvention varient en fonction du programme spécifique :
- Pour les entreprises sous le dispositif CEDRE Ambition: financement des dépenses associées à la réalisation ou au maintien d'un plan d'actions axé sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la transition écologique.
- Dans le cadre du dispositif CEDRE Premier pas: prise en charge des dépenses liées au déploiement et à l'application des actions débutées, incluant les projets d'investissements relatifs à des dépenses matérielles et/ou immatérielles qui prennent en considération les défis liés à la transition écologique et énergétique et à la décarbonation.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif CEDRE Investissements ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif CEDRE Investissements incluent celles ayant préalablement utilisé CEDRE Ambition ou CEDRE Premiers pas.
Quel est le seuil de dépenses minimum pour être éligible au dispositif CEDRE Premier pas ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif CEDRE Premier pas doivent répondre à un critère financier spécifique. Pour être éligibles, elles doivent engager des dépenses minimales de 10 000 euros hors taxes.