Objectif de l'aide CEDRE Investissements
L'objectif principal de l'aide CEDRE Investissements est de financer les investissements en faveur de la transition écologique des entreprises. Cette aide s'adresse aux entreprises ayant bénéficié du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition, qui ont déjà initié des actions en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et de transition écologique.
Montant de l'aide CEDRE Investissements
Le montant de l'aide CEDRE Investissements varie en fonction du dispositif dont l'entreprise a bénéficié précédemment :
- Pour les entreprises « CEDRE Ambition » : la subvention représente 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 100 000 € ;
- Pour les entreprises « CEDRE Premier pas » : la subvention est de 7 000 €.
Il est important de noter que pour les entreprises « CEDRE Premier pas », les dépenses devront être de 10 000 € HT.
Conditions d'éligibilité à l'aide CEDRE Investissements
Pour être éligible à l'aide CEDRE Investissements, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir bénéficié du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition ;
- Pour les entreprises « CEDRE Premier pas », les dépenses devront être de 10 000 € HT.
Opérations éligibles à l'aide CEDRE Investissements
Les opérations éligibles à l'aide CEDRE Investissements diffèrent en fonction du dispositif dont l'entreprise a bénéficié précédemment :
Entreprises « CEDRE Ambition »
Pour les entreprises « CEDRE Ambition », les dépenses éligibles sont liées à la mise en œuvre ou à la continuité du plan d'actions RSE et transition écologique. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- Investissements dans des équipements permettant de réduire la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre ;
- Mise en place de systèmes de gestion environnementale (ISO 14001, EMAS, etc.) ;
- Développement de produits ou services éco-conçus ;
- Formation du personnel aux enjeux de la transition écologique et énergétique ;
- Actions de sensibilisation et de communication interne et externe sur les enjeux de la transition écologique et énergétique.
Entreprises « CEDRE Premier pas »
Pour les entreprises « CEDRE Premier pas », les dépenses éligibles sont liées au déploiement et à la mise en œuvre des actions initiées dans le cadre de CEDRE premier pas. Les projets d'investissements concernent des dépenses matérielles et/ou immatérielles prenant en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique et de la décarbonation. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- Acquisition de véhicules électriques ou hybrides ;
- Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ;
- Mise en place de systèmes de récupération et de valorisation des déchets ;
- Amélioration de l'isolation thermique des bâtiments ;
- Investissements dans des équipements permettant de réduire la consommation d'eau.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :
- CEDRE Investissements
- Transition écologique
- Entreprises
- Aide financière
- Dispositif CEDRE Premiers pas
- Dispositif CEDRE Ambition
- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Dépenses éligibles
- Opérations éligibles
- Investissements
- Décarbonation
En résumé, l'aide CEDRE Investissements est un dispositif destiné à financer les investissements en faveur de la transition écologique des entreprises ayant bénéficié du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition. Les montants accordés et les opérations éligibles varient en fonction du dispositif dont l'entreprise a bénéficié précédemment. Cette aide est une opportunité pour les entreprises de poursuivre et d'intensifier leurs actions en matière de RSE et de transition écologique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : CEDRE Investissements
Les points essentiels du dispositif « CEDRE Investissements » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif CEDRE Investissements ?
L’objectif du dispositif CEDRE Investissements est de financer les investissements en faveur de la transition écologique des entreprises. Ce programme s’adresse aux entreprises ayant déjà bénéficié du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition.
Quel est le montant de la subvention CEDRE Investissements ?
Le montant de la subvention CEDRE Investissements varie selon le type d’entreprise :
- Pour les entreprises « CEDRE Ambition » : une subvention représentant jusqu’à 70% des dépenses éligibles, d’un montant compris entre 10 000 € et 100 000 €.
- Pour les entreprises « CEDRE Premier pas » : une subvention fixe de 7 000 €.
Ce dispositif est accessible aux bénéficiaires de l’Appel à projets « CEDRE Ambition ». Il est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », limitant à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Quelles opérations peuvent être financées par CEDRE Investissements ?
Les opérations pouvant être financées par CEDRE Investissements sont :
- Pour les entreprises « CEDRE Ambition » : les dépenses liées à la mise en œuvre ou à la continuité du plan d’actions RSE et transition écologique.
- Pour les entreprises « CEDRE Premier pas » :
- Les dépenses liées au déploiement et à la mise en œuvre des actions initiées dans le cadre de CEDRE premier pas
- Les projets d’investissements liés à des dépenses matérielles et/ou immatérielles prenant en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique et de la décarbonation
Qui peut bénéficier du dispositif CEDRE Investissements ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif CEDRE Investissements sont celles ayant déjà participé aux programmes :
- CEDRE Ambition
- CEDRE Premiers pas
Quel est le montant minimal des dépenses pour le dispositif CEDRE Investissements ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif CEDRE Investissements sont les suivantes :
- Pour les entreprises classées « CEDRE Premier pas », le montant minimal des dépenses doit s’élever à 10 000 € HT.
