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ESSENTIEL
Quelles sont les conditions de l'Appel à projets pour la réduction des déchets en Corse ?
objectif principal du Appel à projets Réduction des déchets en Corse est de subventionner des initiatives visant à diminuer le volume des déchets sur le territoire corse. Cette aide financière peut être attribuée pour couvrir les dépenses liées aux études de faisabilité ou à l'acquisition d'équipements spécifiques favorisant la réduction des déchets.
Il est important de noter que les porteurs de projet intéressés doivent soumettre leur candidature avant la date limite fixée au 8 septembre 2024 pour bénéficier de ce soutien.
Quel est le montant de la subvention offerte par l'appel à projets Réduction des déchets en Corse?
dispositif Appel à projets Réduction des déchets en Corse propose différentes modalités de financement pour soutenir les initiatives visant à minimiser la production de déchets sur l'île. Concernant le montant de la subvention, les conditions sont les suivantes :
- Les études relatives à la réduction des déchets peuvent bénéficier d'une subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles.
- Pour les investissements, la subvention accordée varie en fonction de la taille de l'entreprise ou de la nature de l'acteur :
- 65 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises et les acteurs non économiques.
- 55 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
- 45 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Quels sont les projets éligibles à l'appel Réduction des déchets en Corse ?
Les opérations pouvant être financées par l'appel à projets Réduction des déchets en Corse concernent :
- Une étude préalable à un investissement de réemploi pour emballages ou contenants et de réemploi-réutilisation et réparation (RRR) pour des objets/matériaux hors emballages;
Par ailleurs, les types d'investissements éligibles incluent :
- Les investissements faisant suite à une augmentation ou à une redistribution des flux de collecte de denrées détournées du gaspillage alimentaire au sein d'un programme mutualisé entre plusieurs partenaires ;
- L'acquisition d'équipements dédiés au réemploi d'emballages et contenants ou encore ceux liés au réemploi-réutilisation et remise en état, pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés.
Quels acteurs peuvent bénéficier de la subvention Réduction des déchets en Corse ?
s entreprises éligibles au dispositif Appel à projets Réduction des déchets en Corse s'étendent à divers acteurs. Voici les entités qui peuvent prétendre à cette subvention :
- Acteurs publics
- Acteurs privés
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