Objectifs de l'appel à projets "Nature et transitions"
L'appel à projets "Nature et transitions" a pour objectif d'accompagner la transition écologique des activités humaines afin de réduire leur impact et leurs empreintes sur la biodiversité. Il vise également à maintenir les cœurs de biodiversité en bon état de conservation, restaurer le fonctionnement des écosystèmes et recréer des écosystèmes résilients en travaillant sur la renaturation.
Dates de candidature
Les candidats intéressés par cet appel à projets peuvent soumettre leur dossier à deux dates différentes :
- Le 15 mai 2023
- Le 1er décembre 2023
Montant des subventions
Le montant des subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets dépendra du projet soumis. Les candidats doivent néanmoins respecter un montant minimum de dépenses éligibles fixé à 10 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cet appel à projets, les initiatives et actions proposées doivent être au service de la biodiversité. Les actions devront avoir un impact direct sur la biodiversité (apport d'une plus-value substantielle et mesurable, d'un gain de biodiversité).
Thématiques éligibles
Les projets soumis dans le cadre de cet appel à projets doivent s'inscrire dans l'une des thématiques éligibles suivantes :
Une meilleure connaissance et une protection renforcée de la biodiversité
Cette thématique vise à soutenir les projets qui contribuent à améliorer la connaissance de la biodiversité et à renforcer sa protection. Les actions éligibles peuvent inclure, par exemple, des études et des recherches sur la biodiversité, la mise en place de mesures de protection ou de restauration d'espaces naturels, ou encore la sensibilisation du public à la préservation de la biodiversité.
Des territoires engagés mobilisant les solutions fondées sur la nature pour leur aménagement
Les projets éligibles dans cette thématique doivent mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature pour l'aménagement des territoires. Il peut s'agir, par exemple, de projets d'urbanisme intégrant la nature en ville, de restauration de zones humides ou de création de corridors écologiques.
La biodiversité comme condition et atout pour le développement économique
Cette thématique vise à soutenir les projets qui intègrent la biodiversité comme un élément clé du développement économique. Les actions éligibles peuvent inclure, par exemple, des projets d'économie circulaire, d'agriculture durable ou de tourisme responsable.
Une société reconnectée à la nature, formée aux enjeux de la biodiversité, et mobilisée pour agir
Les projets éligibles dans cette thématique doivent contribuer à reconnecter la société à la nature, à former les citoyens aux enjeux de la biodiversité et à les mobiliser pour agir en faveur de sa préservation. Les actions éligibles peuvent inclure, par exemple, des programmes d'éducation à l'environnement, des campagnes de sensibilisation ou des initiatives citoyennes.
La biodiversité au cœur de politiques publiques ambitieuses, cohérentes et efficaces
Cette thématique vise à soutenir les projets qui intègrent la biodiversité au cœur des politiques publiques. Les actions éligibles peuvent inclure, par exemple, des projets de planification territoriale intégrant la biodiversité, des actions de coopération entre acteurs publics et privés pour la préservation de la biodiversité, ou encore des initiatives visant à renforcer la cohérence et l'efficacité des politiques publiques en matière de biodiversité.
En résumé
L'appel à projets "Nature et transitions" offre une opportunité unique pour les acteurs engagés dans la préservation de la biodiversité et la transition écologique de bénéficier d'un soutien financier pour leurs initiatives et actions. Les candidats doivent soumettre leur dossier avant le 15 mai 2023 ou le 1er décembre 2023, en respectant les conditions d'éligibilité et en s'inscrivant dans l'une des thématiques éligibles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "Nature et transitions"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Nature et transitions » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Nature et transitions ?
L’objectif de l’appel à projets « Nature et transitions » est double :
- Accompagner la transition écologique des activités humaines pour réduire leur impact sur la biodiversité
- Maintenir les cœurs de biodiversité en bon état, restaurer le fonctionnement des écosystèmes et recréer des écosystèmes résilients par la renaturation
La date limite de candidature est fixée au 1er décembre 2024.
Quel est le montant de la subvention pour l'appel à projets Nature et transitions ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’appel à projets « Nature et transitions » varie selon les caractéristiques du projet présenté. L’aide financière est adaptée aux besoins spécifiques de chaque initiative sélectionnée.
Quelles actions sont financées par l'appel à projets biodiversité ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont les initiatives et actions au service de la biodiversité. Ces actions doivent avoir un impact direct et mesurable sur la biodiversité.
Les thématiques éligibles sont :
- La connaissance et la protection de la biodiversité
- L’aménagement des territoires utilisant des solutions fondées sur la nature
- Le développement économique intégrant la biodiversité
- La sensibilisation et la mobilisation de la société aux enjeux de la biodiversité
- L’intégration de la biodiversité dans les politiques publiques
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Nature et transitions ?
Les entités pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Nature et transitions » sont :
- Les collectivités et leurs groupements
- Les entreprises
- Les organisations professionnelles agricoles
- Les associations (sous certaines conditions)
Ce dispositif s’adresse aux entités de droit public ou privé, à l’exception des personnes physiques.
Quel est le montant minimum pour l'appel à projets Nature et transitions ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Nature et transitions » incluent un montant minimum de dépenses éligibles fixé à 10 000 €.
