- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif de l'Appel à projets ECO NUM et jusqu'à quand est disponible la subvention ?
L'Objectif de l'Appel à projets ECO NUM : 'Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services numériques' est de soutenir les entreprises dans l'écoconception de leurs produits et services numériques. Cette subvention est disponible jusqu'à épuisement des fonds ou jusqu'au 31 décembre 2022.
Quel est le pourcentage des investissements couvert par le dispositif ECO NUM ?
Le dispositif ECO NUM offre des subventions qui peuvent couvrir entre 15% et 55% des investissements éligibles. Il est important de noter que le pourcentage couvert dépend de la taille de l'entreprise qui postule à cet appel à projets.
Quels types d'opérations sont éligibles pour une subvention dans le cadre de l'Appel à projets ECO NUM ?
Dans le cadre de l'Appel à projets ECO NUM, les opérations susceptibles d'être éligibles pour obtenir une subvention sont notamment :
- Des investissements dans des technologies éprouvées pour la production ou la commercialisation de produits ou services numériques éco-conçus.
- Des investissements dans des solutions innovantes pour la production ou la commercialisation de produits ou services numériiques éco-conçus, incluant des travaux de recherche et développement.
- Des projets d'innovation de rupture visant à développer une offre globale produit/service numérique, axée sur la fidélisation des clients et la réduction des impacts environnementaux.
Quels acteurs peuvent bénéficier de la subvention Appel à projets ECO NUM?
Concernant le dispositif Appel à projets ECO NUM : 'Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services numériques', les bénéficiaires de cette subvention peuvent être :
- Les acteurs du numérique,
- Les entreprises utilisatrices de services numériques.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'appel à projets ECO NUM ?
Pour être éligible à l'appel à projets ECO NUM, deux principales conditions s'appliquent aux bénéficiaires souhaitant se voir octroyer une subvention pour l'amélioration de la performance environnementale de leurs produits et services numériques :
- Avoir effectuée une évaluation initiale, identifiant précisément les modifications et les dépenses nécessaires.
- La réalisation de l'investissement doit se produire dans le cadre d'un projet orienté vers l'écoconception ou l'économie de fonctionnalité.
Cabinet Bloom