Objectif de l'appel à projets ECO NUM
L'objectif principal de l'appel à projets ECO NUM est de soutenir les entreprises qui ont besoin d'un accompagnement à la mise en œuvre d'une démarche d'écoconception de leurs produits et services numériques. L'écoconception vise à réduire l'impact environnemental des produits et services tout au long de leur cycle de vie, en tenant compte des aspects tels que la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets et la préservation des ressources naturelles.
Montant de la subvention
Les entreprises éligibles à l'appel à projets ECO NUM peuvent bénéficier d'une subvention représentant entre 15 et 55 % des investissements éligibles selon la taille de l'entreprise. Ce soutien financier permettra aux entreprises de réaliser les investissements nécessaires pour mettre en œuvre leur projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité.
Conditions pour bénéficier de l'appel à projets ECO NUM
Pour être éligible à l'appel à projets ECO NUM, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Réalisation préalable d'un diagnostic identifiant les travaux et investissements nécessaires pour la mise en œuvre du projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité.
- Réalisation de l'investissement dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour l'appel à projets ECO NUM sont les suivantes :
- Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d'un produit ou service numérique éco-conçu. Ces investissements doivent permettre de réduire l'impact environnemental du produit ou service tout en maintenant ou améliorant sa performance et sa qualité.
- Investissements dans une solution innovante pour la production ou la commercialisation d'un produit ou d'un service numérique éco-conçu, et travaux réalisés dans le cadre d'un projet de recherche et développement. Les solutions innovantes peuvent inclure des technologies, des procédés, des matériaux ou des méthodes de conception qui permettent de réduire significativement l'impact environnemental du produit ou service numérique.
- Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service numérique, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d'usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l'ensemble d'un cycle de vie. Ces projets doivent contribuer à la transition vers une économie plus circulaire et durable, en favorisant l'économie de la fonctionnalité et la réduction de l'empreinte écologique des produits et services numériques.
Pourquoi participer à l'appel à projets ECO NUM ?
Participer à l'appel à projets ECO NUM présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Améliorer la performance environnementale de leurs produits et services numériques, en réduisant leur impact sur l'environnement et en contribuant à la lutte contre le changement climatique.
- Bénéficier d'un soutien financier pour réaliser les investissements nécessaires à la mise en œuvre de leur projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité.
- Renforcer leur compétitivité sur le marché, en proposant des produits et services numériques éco-conçus et innovants, répondant aux attentes des consommateurs et aux exigences réglementaires en matière d'environnement.
- Valoriser leur image auprès de leurs clients, partenaires et investisseurs, en démontrant leur engagement en faveur du développement durable et de la transition écologique.
En conclusion, l'appel à projets ECO NUM offre une opportunité unique pour les entreprises souhaitant investir dans l'écoconception de leurs produits et services numériques. En participant à cette initiative, les entreprises pourront bénéficier d'un soutien financier et d'un accompagnement pour mettre en œuvre des projets innovants et respectueux de l'environnement, contribuant ainsi à la transition vers une économie plus durable et circulaire.
Questions-réponses : Appel à projets ECO NUM : 'Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services numériques'
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets ECO NUM : ‘Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services numériques' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets ECO NUM ?
L’objectif de l’appel à projets ECO NUM est de soutenir les entreprises dans l’écoconception de leurs produits et services numériques. Ce dispositif est disponible jusqu’à épuisement des fonds ou jusqu’au 31 décembre 2022.
Quel est le montant de la subvention ECO NUM ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets ECO NUM varie selon la taille de l’entreprise. Elle couvre entre 15% et 55% des investissements éligibles dans le cadre des « Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services numériques ».
Quels projets sont éligibles à l'appel ECO NUM ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets ECO NUM comprennent :
- Les investissements dans des technologies éprouvées pour produire ou commercialiser des produits et services numériques éco-conçus
- Les investissements dans des solutions innovantes, incluant des travaux de R&D, pour la production ou la commercialisation de produits et services numériques éco-conçus
- Les projets d’innovation de rupture visant à développer une offre globale de produits et services numériques axée sur la fidélisation client et la réduction des impacts environnementaux
Qui peut bénéficier de l'appel à projets ECO NUM ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets ECO NUM sont :
- Les acteurs du numérique
- Les entreprises utilisatrices de services numériques
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets ECO NUM ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets ECO NUM sont :
- Réaliser un diagnostic préalable identifiant les travaux et investissements nécessaires
- Effectuer l’investissement dans le cadre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité