Introduction
Le développement économique local est un enjeu majeur pour les territoires, et la Communauté de Communes de Quercy Bouriane l'a bien compris. Afin de soutenir les entreprises locales et favoriser leur implantation, création, transmission et développement, la Communauté de Communes propose des aides financières et des dispositifs d'allègement de coût foncier. Dans cet article, nous vous présentons les différentes aides proposées, leurs montants, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.
Montant des aides financières
La Communauté de Communes de Quercy Bouriane met en place plusieurs types d'aides financières pour soutenir les entreprises locales :
- Implantation d'entreprises : subvention de 5 000 € ;
- Création d'entreprises : subvention de 2 000 € ;
- Transmission – reprise d'entreprise : subvention de 2 000 € ;
- Développement d'entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d'activité et 5 000 € en zone d'activité.
En plus de ces aides financières, la communauté de communes propose également un dispositif d'allègement de coût foncier. Ce dispositif permet la mise à disposition de foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d'un bail à construction, d'un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l'activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché.
Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à ces aides, l'entreprise bénéficiaire devra respecter certaines conditions :
- Ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l'obtention de l'aide ;
- Ne pas atteindre le montant plafond d'aide publique ;
- Maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l'aide.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles aux aides de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane sont les suivants :
- Implantation d'entreprises sur les zones d'activités de Quercy-Bouriane ;
- Création d'entreprises ;
- Transmission – reprise d'entreprise ;
- Développement d'entreprises.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles aux aides financières sont les suivantes :
- Equipement productif ou lié directement à l'activité principale de l'entreprise ;
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
- Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles aux aides financières :
- Auto-construction ;
- Simples travaux de réparations ou de rénovations partielles ;
- Travaux de reconstruction après sinistre.
Exemple d'entreprise bénéficiant des aides
Prenons l'exemple d'une entreprise locale souhaitant s'implanter sur une zone d'activité de Quercy-Bouriane. Cette entreprise pourrait bénéficier d'une subvention de 5 000 € pour son implantation. De plus, si elle respecte les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment, elle pourrait également bénéficier du dispositif d'allègement de coût foncier, avec un rabais pouvant aller jusqu'à 50 % sur le prix de la location.
Ainsi, grâce aux aides proposées par la Communauté de Communes de Quercy Bouriane, cette entreprise pourrait démarrer son activité dans de meilleures conditions et contribuer au développement économique local.
En résumé
La Communauté de Communes de Quercy Bouriane met en place des aides financières et des dispositifs d'allègement de coût foncier pour soutenir les entreprises locales et favoriser leur implantation, création, transmission et développement. Ces aides sont soumises à certaines conditions d'éligibilité et concernent des opérations spécifiques.
En bénéficiant de ces aides, les entreprises locales peuvent ainsi contribuer au développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane et participer à la dynamisation de l'économie locale.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
