L'essentiel : Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC
Quel est l'objectif de l'aide à l'acquisition de véhicules GNV-GNC ?
L’objectif de l’aide GNV-GNC est de développer l’utilisation du BioGNV par les entreprises et collectivités. Ce dispositif soutient l’achat ou la location de véhicules fonctionnant au gaz naturel pour le transport de marchandises ou de voyageurs.
Quel est le montant du financement disponible pour l'achat de véhicules au gaz naturel ?
Le montant de l’aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV-GNC correspond à une subvention représentant 30% maximum du surcoût par rapport à un véhicule diesel de même catégorie. Chaque bénéficiaire peut solliciter cette aide régionale deux fois sur une période de 3 ans, avec un maximum de 5 véhicules par demande.
Quels véhicules sont éligibles à cette subvention pour motorisation GNV-GNC ?
Les opérations éligibles concernent l’acquisition ou la location longue durée (minimum 3 ans) de véhicules GNV-GNC neufs qui :
- S’approvisionnent à 100% en BioGNC
- Appartiennent aux catégories suivantes : utilitaires légers, poids lourds, bus, bennes à ordures ménagères, engins de chantiers, de levage, véhicules-outils
Les véhicules particuliers pour le transport de passagers (taxis, ambulances, VTC) ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux véhicules au gaz naturel ?
L’Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV – GNC est accessible à toute personne de droit public ou privé. Les bénéficiaires incluent :
- Les collectivités territoriales
- Les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale)
- Les syndicats mixtes
- Les entreprises
- Les GIE (Groupements d’Intérêt Économique)
- Les SEM (Sociétés d’Économie Mixte)
Comprendre le dispositif d’aide aux véhicules GNV-GNC
Le dispositif d’aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV-GNC vise à encourager l’utilisation du BioGNV dans le secteur du transport. Cette subvention s’inscrit dans une démarche de transition énergétique pour réduire l’impact environnemental des flottes de véhicules professionnels.
Le Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) et sa version compressée (GNC) représentent une alternative aux carburants traditionnels. Le BioGNC, quant à lui, est produit à partir de déchets organiques, ce qui en fait une énergie renouvelable avec un bilan carbone particulièrement favorable.
Cette aide financière permet de compenser partiellement le surcoût lié à l’acquisition de véhicules fonctionnant au gaz naturel par rapport aux modèles diesel équivalents.
Les objectifs de l’aide aux véhicules GNV-GNC
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport
- Diminuer la pollution atmosphérique, notamment dans les zones urbaines
- Développer la filière du BioGNV sur le territoire
- Accompagner les professionnels dans leur transition vers des énergies plus propres
Montant et conditions de l’aide aux véhicules GNV-GNC
L’aide prend la forme d’une subvention représentant 30% maximum du surcoût d’acquisition d’un véhicule GNV-GNC par rapport à un véhicule diesel équivalent. Ce surcoût correspond à la différence de prix entre un véhicule fonctionnant au gaz naturel et un modèle diesel de même catégorie.
Le dispositif prévoit des limitations quant au nombre de demandes et de véhicules concernés. Chaque bénéficiaire peut solliciter l’aide régionale deux fois maximum sur une période de 3 ans, avec un plafond de 5 véhicules par demande.
Exemple de calcul de l’aide pour les véhicules GNV-GNC
Pour illustrer le fonctionnement de cette subvention, prenons un exemple concret :
| Type de véhicule | Prix véhicule diesel | Prix véhicule GNV | Surcoût | Aide (30% du surcoût) |
|---|---|---|---|---|
| Poids lourd 19 tonnes | 85 000 € | 115 000 € | 30 000 € | 9 000 € |
| Utilitaire léger | 25 000 € | 35 000 € | 10 000 € | 3 000 € |
| Benne à ordures | 150 000 € | 190 000 € | 40 000 € | 12 000 € |
Qui peut bénéficier de l’aide aux véhicules GNV-GNC ?
Le dispositif s’adresse à un large éventail d’acteurs, qu’ils soient publics ou privés. Les bénéficiaires potentiels incluent :
- Personnes de droit public : collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes
- Personnes de droit privé : entreprises de toutes tailles, groupements d’intérêt économique (GIE), sociétés d’économie mixte (SEM)
Cette aide s’avère particulièrement intéressante pour les entreprises de transport de marchandises, les opérateurs de transport public, les collectivités gérant des flottes de véhicules de service ou des bennes à ordures ménagères.
Secteurs d’activité concernés par l’aide GNV-GNC
Plusieurs secteurs d’activité peuvent tirer parti de ce dispositif :
- Transport routier de marchandises
- Transport collectif de voyageurs
- Services de collecte des déchets
- Travaux publics et construction
- Services techniques des collectivités
- Logistique et livraison
Véhicules éligibles à l’aide GNV-GNC
Le dispositif concerne exclusivement les véhicules GNV-GNC neufs, qu’ils soient acquis directement ou obtenus via un contrat de location longue durée. Dans le cas d’une location, celle-ci doit être établie sur une durée minimale de 3 ans, avec ou sans option d’achat.
Un critère fondamental d’éligibilité est l’approvisionnement à 100% en BioGNC. Cette exigence garantit que les véhicules subventionnés utilisent effectivement un carburant renouvelable, maximisant ainsi les bénéfices environnementaux du dispositif.
Types de véhicules concernés par l’aide GNV-GNC
Plusieurs catégories de véhicules professionnels peuvent bénéficier de cette aide :
- Utilitaires légers destinés au transport de marchandises
- Poids lourds pour le transport routier
- Bus et autocars pour le transport collectif
- Bennes à ordures ménagères
- Engins de chantier et de levage
- Véhicules-outils spécialisés
Véhicules exclus du dispositif d’aide GNV-GNC
Certains types de véhicules sont explicitement exclus du bénéfice de cette aide, notamment ceux destinés au transport particulier de passagers :
- Taxis
- Ambulances
- Véhicules de transport avec chauffeur (VTC)
Cette exclusion s’explique par la volonté de concentrer les ressources sur les flottes professionnelles ayant un impact environnemental significatif.
Avantages des véhicules GNV-GNC au-delà de l’aide
L’acquisition de véhicules GNV-GNC présente plusieurs avantages au-delà de l’aide financière :
- Réduction des émissions polluantes : moins d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines par rapport au diesel
- Diminution des nuisances sonores : les moteurs au gaz sont généralement plus silencieux
- Diversification énergétique : réduction de la dépendance au pétrole
- Image de marque : valorisation des démarches environnementales auprès des clients et partenaires
Le BioGNV, produit à partir de la méthanisation de déchets organiques, permet également de s’inscrire dans une logique d’économie circulaire en valorisant des ressources locales.
Comparaison entre véhicules diesel et GNV-GNC
Pour mieux comprendre l’intérêt des véhicules GNV-GNC, voici une comparaison avec leurs équivalents diesel :
| Critère | Véhicule diesel | Véhicule GNV-GNC |
|---|---|---|
| Émissions de CO2 | Élevées | Réduites (jusqu’à -80% avec le BioGNV) |
| Émissions de particules fines | Importantes | Quasi nulles |
| Niveau sonore | Standard | Réduit (-50% environ) |
| Coût d’acquisition | Plus bas | Plus élevé |
| Coût du carburant | Variable selon le marché | Généralement plus stable |
L’importance du BioGNV dans le dispositif d’aide
Le BioGNV constitue un élément central du dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules GNV-GNC. Ce carburant renouvelable est produit par la méthanisation de matières organiques (déchets agricoles, alimentaires, boues d’épuration) qui génère du biogaz ensuite épuré pour obtenir du biométhane.
L’exigence d’un approvisionnement à 100% en BioGNC pour les véhicules subventionnés garantit que l’aide publique soutient effectivement une mobilité décarbonée. Le BioGNV présente un bilan carbone jusqu’à 80% inférieur à celui des carburants fossiles sur l’ensemble du cycle de vie.
Infrastructures d’approvisionnement en BioGNV
Pour utiliser des véhicules GNV-GNC, les bénéficiaires doivent avoir accès à des infrastructures d’approvisionnement adaptées. Plusieurs options existent :
- Stations publiques de distribution de BioGNC
- Stations privées pour les flottes importantes
- Solutions mutualisées entre plusieurs acteurs
Le développement du réseau de stations d’avitaillement constitue un enjeu majeur pour l’essor de cette filière. La disponibilité de points de ravitaillement influence directement la pertinence du choix du GNV-GNC pour les flottes professionnelles.