L'essentiel : Aide aux projets de recherche - développement - innovation
Quel est l'objectif de l'Aide aux projets de recherche-développement-innovation ?
L’objectif de l’Aide aux projets de recherche-développement-innovation est de contribuer au développement des entreprises du territoire de la Communauté d’agglomération de Blois en faisant la promotion des programmes de R&D&I dans les entreprises.
Quel est le montant de l'aide aux projets de recherche-développement-innovation ?
Le montant de l’aide aux projets de recherche-développement-innovation est une subvention plafonnée à 100 000 € par entreprise. Une majoration peut être appliquée, dans le respect de la réglementation, pour les projets exemplaires sur le plan environnemental ou particulièrement efficaces en matière énergétique.
Quelles sont les opérations et dépenses éligibles pour l'aide aux projets de R&D&I ?
Les opérations éligibles concernent les projets de recherche, développement et innovation (R&D&I).
Les dépenses prises en compte sont :
- Les coûts hors taxes liés aux frais de personnel affectés au projet
- Les dépenses externes liées au projet, à l’exception du foncier
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide aux projets de recherche et innovation ?
L’Aide aux projets de recherche – développement – innovation s’adresse aux entreprises inscrites au Registre National des Entreprises (RNE). Les secteurs d’activités éligibles sont :
- Industrie
- Artisanat
- Services à l’entreprise
- Tourisme
Fonctionnement de l’aide aux projets de recherche – développement – innovation
L’aide aux projets de recherche – développement – innovation est un dispositif mis en place par la Communauté d’agglomération de Blois pour soutenir les entreprises locales dans leurs démarches d’innovation. Cette subvention vise à stimuler la compétitivité des entreprises du territoire en encourageant les initiatives de R&D&I.
Le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 100 000 € par entreprise bénéficiaire. Une caractéristique intéressante de ce dispositif est la possibilité d’obtenir une majoration de l’aide pour les projets qui présentent une dimension environnementale exemplaire ou qui démontrent une efficacité énergétique particulière.
Conditions d’éligibilité à l’aide aux projets de R&D&I
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et exercer son activité dans l’un des secteurs suivants :
- Industrie
- Artisanat
- Services aux entreprises
- Tourisme
Les projets éligibles doivent s’inscrire dans une démarche de recherche et développement ou d’innovation. L’entreprise doit démontrer en quoi son projet contribue à son développement et à sa compétitivité sur le marché.
Types de projets soutenus par l’aide à la R&D&I
Les projets de recherche – développement – innovation peuvent prendre différentes formes selon les besoins et les objectifs de l’entreprise. Voici les principales catégories de projets pouvant bénéficier de cette aide :
Projets de recherche et développement
Ces projets visent à acquérir de nouvelles connaissances ou à utiliser des connaissances existantes pour développer de nouveaux produits, procédés ou services. Ils peuvent inclure la création de prototypes, la réalisation de tests et d’essais, ou encore l’amélioration significative de produits existants.
Projets d’innovation
L’innovation peut concerner les produits, les procédés de fabrication, les méthodes d’organisation ou les stratégies marketing. Un projet est considéré comme innovant lorsqu’il apporte une nouveauté ou une amélioration substantielle par rapport à l’existant dans l’entreprise ou sur le marché.
| Type de projet | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|
| Recherche industrielle | Acquisition de nouvelles connaissances | Étude de faisabilité technique, recherche fondamentale appliquée |
| Développement expérimental | Utilisation de connaissances existantes pour créer ou améliorer | Prototypage, démonstration, projets pilotes |
| Innovation de procédé | Mise en œuvre de méthodes de production nouvelles | Automatisation, digitalisation des processus |
| Innovation de produit | Création ou amélioration substantielle d’un produit | Nouveaux matériaux, nouvelles fonctionnalités |
Dépenses éligibles dans le cadre de l’aide aux projets de R&D&I
Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention sont clairement définies. Elles se répartissent en deux catégories principales :
Frais de personnel affectés au projet
Cette catégorie comprend les coûts salariaux hors taxes des employés directement impliqués dans le projet de R&D&I. Cela peut inclure les ingénieurs, chercheurs, techniciens et autres personnels de soutien travaillant spécifiquement sur le projet. Le temps consacré au projet doit être documenté et justifié.
Les frais de personnel peuvent représenter une part importante du budget d’un projet de R&D&I, car l’innovation repose avant tout sur les compétences et l’expertise humaine. Ces coûts sont calculés sur la base du temps effectivement consacré au projet.
Dépenses externes liées au projet
Cette catégorie englobe les coûts hors taxes relatifs aux prestations extérieures nécessaires à la réalisation du projet. Cela peut inclure :
- Les prestations de recherche sous-traitées à des laboratoires ou à d’autres entreprises
- Les études techniques ou de marché
- Les coûts de propriété intellectuelle (brevets, licences)
- Les prestations de conseil et d’expertise
- La location d’équipements spécifiques
Il est important de noter que les dépenses liées au foncier ne sont pas éligibles dans le cadre de ce dispositif. Les investissements immobiliers, l’achat de terrains ou la construction de bâtiments ne peuvent donc pas être financés par cette aide.
Procédure de demande de l’aide à la recherche – développement – innovation
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent suivre un processus de demande auprès de la Communauté d’agglomération de Blois. Voici les étapes généralement requises :
- Prise de contact avec les services de la Communauté d’agglomération
- Constitution d’un dossier de demande comprenant une description détaillée du projet
- Présentation du plan de financement et des retombées attendues
- Évaluation du dossier par les services compétents
- Décision d’attribution de l’aide
Critères d’évaluation des projets de R&D&I
Les projets sont évalués selon plusieurs critères qui permettent de déterminer leur éligibilité et le montant de l’aide accordée. Ces critères peuvent inclure :
- Le caractère innovant du projet
- La viabilité économique et technique
- L’impact sur le développement de l’entreprise
- Les retombées pour le territoire de la Communauté d’agglomération
- La dimension environnementale et énergétique
Les projets présentant une dimension environnementale exemplaire ou une efficacité énergétique particulière peuvent bénéficier d’une majoration de l’aide, dans la limite de la réglementation applicable.
Avantages de l’aide aux projets de recherche – développement – innovation
Cette subvention offre plusieurs avantages aux entreprises du territoire de la Communauté d’agglomération de Blois :
Réduction du risque financier lié à l’innovation
L’innovation comporte intrinsèquement une part de risque. En apportant un soutien financier pouvant atteindre 100 000 €, l’aide aux projets de R&D&I permet de réduire ce risque et d’encourager les entreprises à se lancer dans des projets ambitieux qu’elles n’auraient peut-être pas envisagés sans ce soutien.
Accélération du développement des entreprises
En facilitant la mise en œuvre de projets innovants, cette aide contribue à accélérer le développement des entreprises bénéficiaires. L’innovation est un levier de croissance qui permet d’améliorer la compétitivité, de conquérir de nouveaux marchés et de créer de la valeur ajoutée.
Les entreprises qui innovent sont généralement plus résilientes face aux évolutions du marché et aux crises économiques. Elles sont aussi plus attractives pour les talents et les investisseurs.
Contribution au développement économique local
En soutenant les projets de R&D&I des entreprises locales, la Communauté d’agglomération de Blois renforce l’écosystème économique de son territoire. Les innovations développées grâce à cette aide peuvent générer des emplois, attirer de nouvelles compétences et créer des synergies entre les acteurs économiques locaux.