L'essentiel : Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation
Quel est l'objectif de l'Aide aux projets collaboratifs de R&D dans le Grand Est ?
L’objectif de l’Aide aux projets collaboratifs de R&D et d’innovation est de favoriser l’augmentation de la part de PIB consacrée dans le Grand Est à la recherche et au développement, pour atteindre le seuil de 3% fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».
Quel est le montant du soutien financier accordé aux initiatives collaboratives d'innovation ?
Le montant de l’Aide aux projets collaboratifs de recherche et développement représente entre 25% et 50% de l’assiette éligible. Cette aide est versée sous forme de subvention pour les entreprises de moins de trois ans et sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour les entreprises matures. Le montant est plafonné à 250 000 €.
Ce dispositif peut bénéficier d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, sa nature et sa localisation.
Quelles sont les opérations éligibles pour ce financement de projets de recherche et développement ?
Les opérations éligibles concernent les projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation portant sur :
- Innovation de produit, bien ou service
- Innovation de procédé
- Innovation d’organisation
- Management de l’innovation
- Innovation marketing
Les dépenses éligibles pour les entreprises comprennent :
- Frais des personnels dédiés au projet
- Prestations externes, petits matériels et consommables
- Matières premières
- Frais liés à la propriété intellectuelle
- Frais de déplacement directement liés au projet
- Frais de fonctionnement (20% des frais de personnel)
- Coûts d’amortissement des instruments et matériels récupérables
- Investissement en matériel non récupérable
Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à l'innovation collaborative en Grand-Est ?
Les structures pouvant bénéficier de l’Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation sont :
- PME selon la définition européenne en vigueur
- ETI
- CRITT
- CRT
- Laboratoires issus des Universités ou EPST
- Structures de recherche et ressourcement
- Start-up
Ces bénéficiaires doivent avoir leur activité en région Grand-Est. Les entreprises en difficulté sont exclues du dispositif.
Comprendre l’aide aux projets collaboratifs de R&D et d’innovation
L’aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation s’inscrit dans la stratégie européenne « Europe 2020 ». Ce dispositif vise à augmenter la part du PIB consacrée à la R&D dans la région Grand Est pour atteindre le seuil de 3% fixé par l’Union européenne.
Cette aide soutient les projets impliquant plusieurs acteurs qui travaillent ensemble pour développer des innovations. La collaboration entre différentes structures permet de mutualiser les compétences et les ressources pour accélérer le processus d’innovation.
Les types d’innovations concernées par l’aide aux projets collaboratifs
Le dispositif couvre plusieurs formes d’innovation :
- Innovation de produit (création d’un nouveau bien)
- Innovation de service (nouvelle offre ou amélioration significative)
- Innovation de procédé (méthodes de production ou de distribution nouvelles)
- Innovation d’organisation (nouvelles méthodes organisationnelles)
- Innovation dans le management
- Innovation marketing (conception, packaging, promotion, etc.)
Ces différentes formes d’innovation permettent aux entreprises d’améliorer leur compétitivité et de se démarquer sur leur marché.
Qui peut bénéficier de l’aide aux projets collaboratifs?
Le dispositif s’adresse à plusieurs types de structures établies dans la région Grand Est. Les bénéficiaires doivent impérativement avoir leur activité dans cette région pour être éligibles.
Les structures éligibles à l’aide aux projets collaboratifs
Peuvent prétendre à cette aide :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)
- Les Centres Régionaux d’Innovation et de Transfert de Technologie (CRITT)
- Les Centres de Ressources Technologiques (CRT)
- Les laboratoires issus des Universités ou des EPST
- Les structures de recherche et de ressourcement
- Les start-up
Les entreprises en difficulté sont explicitement exclues du dispositif. Cette exclusion vise à concentrer les ressources sur les structures ayant la capacité de mener à bien leurs projets d’innovation.
| Type de structure | Éligibilité | Conditions particulières |
|---|---|---|
| PME | Oui | Selon définition européenne |
| ETI | Oui | Activité dans le Grand Est |
| Start-up | Oui | Basée dans le Grand Est |
| Laboratoires universitaires | Oui | Situés dans le Grand Est |
| Entreprises en difficulté | Non | Exclusion explicite |
Montant et forme de l’aide aux projets collaboratifs
L’aide représente entre 25% et 50% de l’assiette éligible, avec un plafond fixé à 250 000 €. La forme de l’aide varie selon l’âge et la maturité de l’entreprise bénéficiaire.
Différentes formes de financement selon le profil
Pour les jeunes entreprises de moins de trois ans, l’aide prend la forme d’une subvention. Cette approche permet de soutenir les structures en phase de démarrage qui n’ont pas encore atteint leur équilibre financier.
Pour les entreprises plus matures, le soutien est accordé sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro. Le choix entre ces deux options dépend de la nature du projet et du profil du porteur.
Un financement complémentaire peut être obtenu via les fonds européens FEDER. Cette possibilité dépend de trois facteurs :
- Le profil du porteur de projet
- La nature du projet d’innovation
- La localisation géographique du projet dans la région
Dépenses éligibles dans le cadre des projets collaboratifs
Les dépenses prises en compte pour calculer l’assiette éligible couvrent différents aspects du projet d’innovation. Ces dépenses doivent être directement liées à la réalisation du projet collaboratif.
Frais de personnel et prestations externes
Les frais de personnel constituent souvent une part importante du budget d’un projet de R&D. Sont éligibles les coûts des collaborateurs dédiés spécifiquement au projet collaboratif.
Les prestations externes peuvent également être intégrées à l’assiette éligible. Cela inclut par exemple le recours à des experts, des laboratoires ou des sociétés spécialisées pour réaliser certaines étapes du projet.
Matériels et consommables pour l’aide aux projets collaboratifs
Plusieurs catégories de dépenses matérielles sont éligibles :
- Les petits matériels nécessaires à la réalisation du projet
- Les consommables utilisés pendant les phases de recherche et développement
- Les matières premières requises pour les prototypes ou tests
- Le matériel non récupérable spécifique au projet
Les coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet sont également pris en compte dans l’assiette éligible.
Autres dépenses prises en compte
Le dispositif intègre également :
- Les frais liés à la propriété intellectuelle (à l’exception des frais de dépôt de brevet qui sont explicitement exclus)
- Les frais de déplacement directement liés au projet
- Les frais de fonctionnement, calculés forfaitairement à hauteur de 20% des frais de personnel
Cette prise en compte large des dépenses permet de couvrir l’ensemble des besoins financiers liés à un projet collaboratif d’innovation.
Processus de collaboration dans les projets de R&D et d’innovation
La dimension collaborative constitue un élément central de ce dispositif d’aide. Les projets doivent impliquer plusieurs partenaires qui travaillent ensemble vers un objectif commun d’innovation.
La collaboration peut prendre différentes formes : partage de compétences, mutualisation d’équipements, répartition des tâches de recherche, etc. L’objectif est de créer des synergies entre les différents acteurs pour accélérer le processus d’innovation.
Avantages de la collaboration en R&D et innovation
La collaboration entre différentes structures présente plusieurs avantages :
- Partage des risques liés à l’innovation
- Accès à des compétences complémentaires
- Mutualisation des ressources techniques et financières
- Accélération du processus de développement
- Augmentation des chances de succès du projet
Ces collaborations contribuent également au développement de l’écosystème d’innovation régional, en créant des liens durables entre les différents acteurs économiques et scientifiques du Grand Est.