Subvention

Aide aux projets structurants : un soutien pour les entreprises en zone de revitalisation rurale

La Subvention Aide aux projets structurants vise à favoriser l'implantation d'entreprises sur le territoire ou à maintenir un établissement situé en zone de revitalisation rurale. Elle accompagne les investissements liés à la création ou au maintien d'un nouvel établissement, contribuant ainsi au développement économique local.

8/2/2023
Aide aux projets structurants
Aide aux projets structurants

Objectif de l'aide aux projets structurants

L'objectif principal de l'aide aux projets structurants est de favoriser l'implantation d'entreprises sur le territoire ou à maintenir un établissement situé en zone de revitalisation rurale. Pour cela, elle accompagne les investissements liés à la création ou au maintien d'un nouvel établissement.

Montant de l'aide aux projets structurants

Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'aide aux projets structurants dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. La subvention est plafonnée à 500 000 €

Pourcentage minimum de l'aide

Le pourcentage minimum de l'aide accordée varie en fonction de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Voici les pourcentages minimums applicables :

  • Petites entreprises : 20 % du montant des investissements éligibles
  • Moyennes entreprises : 10 % du montant des investissements éligibles
  • Grandes entreprises : 5 % du montant des investissements éligibles

Conditions d'éligibilité à l'aide aux projets structurants

Pour bénéficier de l'aide aux projets structurants, le bénéficiaire devra respecter certaines conditions. 

Création ou maintien d'emplois

Le bénéficiaire devra s'engager à créer ou maintenir 10 emplois minimum en CDI temps plein sur les deux premières années d'implantation ou maintenir des emplois pendant une période de 5 ans. 

Remboursement de l'aide

Le remboursement de l'aide versée pourra être demandé si les effectifs ne sont pas créés ou maintenus selon les périodes considérées ou en cas de transfert de l'activité hors Bourgogne-Franche-Comté.

Non-cumul avec l'aide à l'immobilier d'entreprise

Ce dispositif n'est pas cumulable avec l'aide à l'immobilier d'entreprise.

Opérations éligibles à l'aide aux projets structurants

Les investissements réalisés dans le cadre d'une implantation ou d'un projet de maintien de l'emploi en zone de revitalisation rurale sont éligibles à l'aide aux projets structurants. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

  1. Acquisition de terrains : l'achat de terrains pour la construction d'un nouvel établissement ou l'extension d'un établissement existant est éligible à l'aide aux projets structurants.
  2. Construction ou rénovation de bâtiments : les travaux de construction ou de rénovation de bâtiments destinés à accueillir l'activité de l'entreprise sont également éligibles.
  3. Acquisition de matériel et d'équipements : l'achat de matériel et d'équipements nécessaires à l'activité de l'entreprise peut être financé par l'aide aux projets structurants.
  4. Investissements immatériels : les investissements immatériels, tels que les dépenses de recherche et développement, de formation ou de conseil, peuvent également être éligibles à l'aide aux projets structurants.

En résumé

L'aide aux projets structurants est un dispositif d'accompagnement destiné à soutenir les entreprises qui souhaitent s'implanter ou maintenir leur activité en zone de revitalisation rurale. Elle permet de financer des investissements liés à la création ou au maintien d'un établissement, dans la limite de 500 000 €. Pour bénéficier de cette aide, le bénéficiaire devra s'engager à créer ou maintenir un certain nombre d'emplois et respecter les conditions d'éligibilité. Les opérations éligibles à l'aide aux projets structurants concernent principalement les investissements réalisés dans le cadre d'une implantation ou d'un projet de maintien de l'emploi en zone de revitalisation rurale.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux projets structurants".

Région Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux projets structurants

A quoi sert le dispositif Aide aux projets structurants ?

Favoriser l’implantation d’entreprises sur le territoire ou à maintenir un établissement situé en zone de revitalisation rurale, en accompagnant les investissements liés à la création ou maintien d’un nouvel établissement.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux projets structurants ?

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, dans la limite de 500 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1549971773691&uri=LEGISSUM:0802_2>" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux projets structurants ?

Investissements réalisés dans le cadre d’une implantation ou d’un projet de maintien de l’emploi en zone de revitalisation rurale.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux projets structurants ?

PME ou grande entreprise localisée en Bourgogne-Franche-Comté.Secteurs éligibles :

secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement (type parc d’attraction, parc à thème) ;BTP (exclusivement gros œuvre).

Le bénéficiaire devra créer ou maintenir 10 emplois minimum en CDI temps plein sur les deux premières années d’implantation ou maintenir des emplois pendant une période de 5 ans.Le remboursement de l’aide versée pourra être demandé si les effectifs ne sont pas créés ou maintenus selon les périodes considérées ou en cas de transfert de l’activité hors Bourgogne-Franche-Comté.Ce dispositif n’est pas cumulable avec l’aide à l’immobilier d’entreprise.

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