Objectif de l'aide aux projets structurants
L'objectif principal de l'aide aux projets structurants est de favoriser l'implantation d'entreprises sur le territoire ou à maintenir un établissement situé en zone de revitalisation rurale. Pour cela, elle accompagne les investissements liés à la création ou au maintien d'un nouvel établissement.
Montant de l'aide aux projets structurants
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'aide aux projets structurants dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. La subvention est plafonnée à 500 000 €.
Pourcentage minimum de l'aide
Le pourcentage minimum de l'aide accordée varie en fonction de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Voici les pourcentages minimums applicables :
- Petites entreprises : 20 % du montant des investissements éligibles
- Moyennes entreprises : 10 % du montant des investissements éligibles
- Grandes entreprises : 5 % du montant des investissements éligibles
Conditions d'éligibilité à l'aide aux projets structurants
Pour bénéficier de l'aide aux projets structurants, le bénéficiaire devra respecter certaines conditions.
Création ou maintien d'emplois
Le bénéficiaire devra s'engager à créer ou maintenir 10 emplois minimum en CDI temps plein sur les deux premières années d'implantation ou maintenir des emplois pendant une période de 5 ans.
Remboursement de l'aide
Le remboursement de l'aide versée pourra être demandé si les effectifs ne sont pas créés ou maintenus selon les périodes considérées ou en cas de transfert de l'activité hors Bourgogne-Franche-Comté.
Non-cumul avec l'aide à l'immobilier d'entreprise
Ce dispositif n'est pas cumulable avec l'aide à l'immobilier d'entreprise.
Opérations éligibles à l'aide aux projets structurants
Les investissements réalisés dans le cadre d'une implantation ou d'un projet de maintien de l'emploi en zone de revitalisation rurale sont éligibles à l'aide aux projets structurants. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- Acquisition de terrains : l'achat de terrains pour la construction d'un nouvel établissement ou l'extension d'un établissement existant est éligible à l'aide aux projets structurants.
- Construction ou rénovation de bâtiments : les travaux de construction ou de rénovation de bâtiments destinés à accueillir l'activité de l'entreprise sont également éligibles.
- Acquisition de matériel et d'équipements : l'achat de matériel et d'équipements nécessaires à l'activité de l'entreprise peut être financé par l'aide aux projets structurants.
- Investissements immatériels : les investissements immatériels, tels que les dépenses de recherche et développement, de formation ou de conseil, peuvent également être éligibles à l'aide aux projets structurants.
En résumé
L'aide aux projets structurants est un dispositif d'accompagnement destiné à soutenir les entreprises qui souhaitent s'implanter ou maintenir leur activité en zone de revitalisation rurale. Elle permet de financer des investissements liés à la création ou au maintien d'un établissement, dans la limite de 500 000 €. Pour bénéficier de cette aide, le bénéficiaire devra s'engager à créer ou maintenir un certain nombre d'emplois et respecter les conditions d'éligibilité. Les opérations éligibles à l'aide aux projets structurants concernent principalement les investissements réalisés dans le cadre d'une implantation ou d'un projet de maintien de l'emploi en zone de revitalisation rurale.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux projets structurants
Les points essentiels du dispositif « Aide aux projets structurants » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux projets structurants en zone rurale ?
L’objectif de l’aide aux projets structurants est de soutenir l’implantation et le maintien d’entreprises en zone de revitalisation rurale. Cette aide vise à dynamiser l’économie locale dans les territoires ruraux en difficulté.
Quel est le montant de l'aide aux projets structurants ?
Le montant de l’aide aux projets structurants varie selon la taille et la localisation de l’entreprise. Il est plafonné à 500 000 €. Cette subvention est accordée dans le cadre du régime ‘de minimis’, qui limite les aides publiques à 200 000 € sur trois ans par entreprise.
Quels projets sont éligibles à l'aide pour les zones de revitalisation rurale ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide incluent :
- Les investissements liés à l’implantation d’entreprises en zone de revitalisation rurale
- Les projets visant au maintien de l’emploi dans ces zones
Ces financements concernent uniquement les zones classées en revitalisation rurale.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide aux projets structurants en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux projets structurants sont :
- Les PME et grandes entreprises
- Situées en Bourgogne-Franche-Comté
Les secteurs d’activité concernés comprennent :
- L’industrie
- Le commerce de gros
- Les services innovants
- Les prestations de services techniques à l’industrie
- La logistique
- Les activités touristiques
- Le BTP
Quelles sont les conditions de l'Aide aux projets structurants ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux projets structurants sont :
- Créer ou maintenir au moins 10 emplois en CDI à temps plein sur deux ans, ou maintenir les emplois sur cinq ans
- Rembourser l’aide si les emplois ne sont pas créés ou maintenus
- Rembourser l’aide si l’activité est transférée hors de la région
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à l’immobilier d’entreprise.
