Objectif de l'aide : renforcer la compétitivité des entreprises
L'objectif principal de cette aide est de permettre aux entreprises d'augmenter leur compétitivité en soutenant leurs démarches de recherche en collaboration avec des centres de compétences et leurs démarches d'intégration de compétences scientifiques ou technologiques. Cette collaboration permet aux entreprises de bénéficier de l'expertise et des ressources des organismes de recherche et de transfert des connaissances, favorisant ainsi l'innovation et le développement de nouvelles technologies.
Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 80 % des dépenses éligibles
L'aide aux projets de recherche collaboratifs public/privé se présente sous la forme d'une subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Ce montant peut varier en fonction de la taille de l'entreprise, du type de projet et des partenaires impliqués. Il est important de noter que cette aide est soumise à certaines conditions d'éligibilité et que seules les dépenses liées à la réalisation du projet sont prises en compte.
Conditions d'éligibilité : un partenariat entre entreprises et organismes de recherche
Pour être éligible à l'aide aux projets de recherche collaboratifs public/privé, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, le projet doit être mené en collaboration entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et de transfert des connaissances. Ces partenaires doivent être clairement identifiés et impliqués dans la réalisation du projet.
De plus, le projet doit être innovant et présenter un potentiel de développement économique pour l'entreprise. Il doit également être en adéquation avec les objectifs de l'aide, à savoir renforcer la compétitivité de l'entreprise et favoriser l'intégration de compétences scientifiques ou technologiques.
Enfin, les dépenses éligibles doivent être clairement identifiées et justifiées, et les partenaires doivent s'engager à respecter les règles de confidentialité et de propriété intellectuelle liées au projet.
Opérations éligibles : des projets de recherche associant entreprises et organismes de recherche
Les opérations éligibles à l'aide aux projets de recherche collaboratifs public/privé sont les projets de recherche associant des entreprises et des organismes de recherche et de transfert des connaissances. Ces projets peuvent prendre différentes formes, comme des projets de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental.
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Dépenses internes et/ou externes effectuées par l'entreprise réservées exclusivement à la réalisation du projet. Cela peut inclure, par exemple, les salaires des chercheurs, les coûts de matériel et d'équipement, les frais de déplacement, etc.
- Dépenses internes et/ou externes effectuées par le centre de compétences pour la réalisation exclusive du projet. Cela peut inclure, par exemple, les coûts liés à la mise à disposition de ressources humaines, matérielles ou financières, les frais de gestion du projet, etc.
Il est important de noter que seules les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont éligibles à l'aide. Les dépenses indirectes, telles que les frais de fonctionnement courant de l'entreprise ou du centre de compétences, ne sont pas prises en compte.
En résumé : une aide précieuse pour soutenir l'innovation et la compétitivité des entreprises
L'aide aux projets de recherche collaboratifs public/privé est une opportunité pour les entreprises de bénéficier du soutien financier et de l'expertise des organismes de recherche et de transfert des connaissances. En favorisant la collaboration entre ces acteurs, cette aide permet de renforcer la compétitivité des entreprises et de soutenir l'innovation et le développement de nouvelles technologies.
Pour être éligible à cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions, notamment en termes de partenariat et de dépenses éligibles. Les projets de recherche associant des entreprises et des organismes de recherche et de transfert des connaissances sont éligibles, et les dépenses liées à la réalisation du projet peuvent être prises en compte à hauteur de 80 % maximum.
En somme, l'aide aux projets de recherche collaboratifs public/privé est un dispositif clé pour soutenir l'innovation et la compétitivité des entreprises, en favorisant la collaboration et le partage de compétences entre les acteurs publics et privés.
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