Objet de l'aide : soutenir les projets innovants pour développer l'activité et l'emploi sur le territoire
L'objectif de cette aide est d'attribuer des subventions aux entreprises qui ont un projet innovant sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre. Ces projets doivent permettre de développer leur activité et de créer ou maintenir des emplois sur le territoire.
Montant de l'aide : une subvention proportionnelle à la taille de l'entreprise et aux dépenses éligibles
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente un pourcentage des dépenses éligibles, en fonction de la taille de l'entreprise :
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) ;
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire, comptant entre 250 et 2000 salariés) ;
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Il est important de noter que le montant des dépenses subventionnables ne pourra être inférieur à 25 000€ HT.
Conditions d'éligibilité : des projets collaboratifs de Recherche et Développement dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI)
Pour être éligibles à cette aide, les projets présentés devront répondre aux critères suivants :
- Être des projets collaboratifs de Recherche et Développement dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI), s'inscrivant dans les régimes notifiés N520A/2007 et N269/2007 fondés sur l'encadrement communautaire des aides à la recherche et au stade de développement expérimental.
- Rassembler au moins deux entreprises et un laboratoire ou un organisme de recherche public.
- Avoir pour objet le développement d'un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la fin du programme de Recherche et Développement.
- Être labellisés par un pôle.
- Comporter des travaux de Recherche et Développement réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.
- Présenter des retombées économiques pour le territoire en termes d'emploi, d'investissement, de structuration d'une filière ou d'anticipation de mutations économiques.
Opérations éligibles : des projets collaboratifs et des dépenses liées à la recherche et au développement
Projets éligibles
Les projets éligibles à cette aide doivent répondre aux critères suivants :
- Être collaboratifs, en rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou un organisme de recherche public ;
- Avoir pour objet le développement d'un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la fin du programme de Recherche et Développement ;
- Être labellisés par un pôle ;
- Comporter des travaux de Recherche et Développement réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre ;
- Présenter des retombées économiques pour le territoire en termes d'emploi, d'investissement, de structuration d'une filière ou d'anticipation de mutations économiques.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Chercheurs, ingénieurs et techniciens : les salaires et charges sociales des personnels directement impliqués dans le projet ;
- Amortissements d'équipements et de matériels de recherche : les coûts d'acquisition et d'amortissement des équipements et matériels nécessaires à la réalisation du projet ;
- Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés : les coûts des travaux de recherche et de développement confiés à des laboratoires publics ou privés.
En résumé
L'aide aux projets d'innovation de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre est une opportunité pour les entreprises du territoire de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets innovants. Les projets éligibles doivent être collaboratifs, labellisés par un pôle et présenter des retombées économiques pour le territoire. Les dépenses éligibles concernent principalement les personnels de recherche, les équipements et les travaux sous-traités.
