Montant de l'aide
L'aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d'innovation représente entre 25 % et 50 % de l'assiette éligible. Elle se décline sous différentes formes, en fonction de la nature et du porteur du projet :
- Sous forme de subvention pour les entreprises de moins de trois ans,
- Sous forme d'avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour les entreprises matures.
Le montant de l'aide est plafonné à 250 000 €. Ce dispositif peut faire l'objet d'un complément de financement au titre des fonds européens FEDER, selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le projet doit répondre aux conditions suivantes :
- Avoir un impact sur le développement de l'entreprise à moyen terme, en renforçant sa compétitivité, son positionnement sur des marchés, et ses savoir-faire.
- Réunir au moins une entreprise et un acteur académique du Grand Est. Dans certains cas très particuliers, un projet n'associant qu'un acteur académique du Grand Est (les entreprises étant hors Grand Est) pourra être soutenu, sous réserve de retombées économiques sur le territoire régional.
- Permettre :
- La création ou la pérennisation d'emplois,
- Le renforcement des compétences RDI de l'entreprise : montée en compétences ou acquisition de nouvelles compétences,
- Un gain de compétitivité pour l'entreprise,
- Le renforcement de l'excellence de l'acteur académique : montée en compétences ou acquisition de nouvelles compétences,
- Le transfert des résultats de la recherche des acteurs académiques dans des applications industrielles, et leur valorisation dans le monde économique.
La collaboration effective entre l'entreprise et l'acteur académique doit être avérée.
Opérations éligibles
Les projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation éligibles portent sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d'organisation, de management de l'innovation, ou de marketing.
Dépenses éligibles pour les entreprises
Les dépenses éligibles pour les entreprises incluent :
- Les frais des personnels dédiés au projet,
- Les prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle,
- Les frais de déplacement supportés directement du fait du projet,
- Les frais de fonctionnement (20 % des frais de personnel),
- Les coûts d'amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet,
- L'investissement du matériel non récupérable.
Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.
Exemple de projet éligible
Pour illustrer les critères d'éligibilité de cette aide, prenons l'exemple d'un projet collaboratif entre une entreprise spécialisée dans la fabrication de matériaux composites et un laboratoire de recherche du Grand Est. Le projet vise à développer un nouveau procédé de fabrication permettant de réduire les coûts de production et d'améliorer la qualité des matériaux produits.
Ce projet répond aux conditions d'éligibilité, car il :
- A un impact sur le développement de l'entreprise à moyen terme, en renforçant sa compétitivité et son positionnement sur le marché des matériaux composites,
- Réunit une entreprise et un acteur académique du Grand Est,
- Permet la création d'emplois, le renforcement des compétences RDI de l'entreprise, un gain de compétitivité, le renforcement de l'excellence de l'acteur académique, et le transfert des résultats de la recherche dans des applications industrielles.
Les dépenses éligibles pour ce projet incluent les frais des personnels dédiés, les prestations externes, les frais de déplacement, les frais de fonctionnement, les coûts d'amortissement des instruments et du matériel récupérables, et l'investissement du matériel non récupérable.
En conclusion, l'aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d'innovation vise à soutenir les entreprises et les acteurs académiques du Grand Est dans leurs efforts pour accroître la part du PIB consacrée à la R&D et atteindre l'objectif fixé par l'Union européenne. Les projets éligibles doivent répondre à des critères précis en termes d'impact, de collaboration et de retombées économiques, et les dépenses éligibles sont définies de manière à encourager l'investissement dans la recherche et l'innovation.
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