Montant de l'aide aux investissements pour l'emploi
La subvention accordée par la Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois varie en fonction du type d'emploi créé ou conforté :
- 500 € par emploi à temps partiel conforté ;
- 1 000 € par emploi à temps complet conforté ;
- 2 000 € par emploi déprécarisé (ce qui correspond soit à un emploi à temps partiel devenant à temps complet et à durée indéterminée, soit à un emploi à temps complet à durée déterminée devenant emploi à temps complet à durée indéterminée).
Ces montants pourront être augmentés si l'entreprise se trouve en zone AFR (Aide à Finalité Régionale). De plus, cette aide peut servir de levier pour des fonds européens (FEADER) dans le cadre du programme Leader Avesnois 2014-2020. Il est important de noter que cette aide n'est pas cumulable avec l'aide de la région pour le même projet.
Conditions d'éligibilité à l'aide aux investissements pour l'emploi
Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Être une PME (Petite ou Moyenne Entreprise) située sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois ;
- Réaliser des investissements permettant d'améliorer, qualitativement ou quantitativement, les outils de production ;
- Effectuer des travaux d'aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production.
Opérations éligibles pour l'aide aux investissements pour l'emploi
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Investissements permettant d'améliorer, qualitativement ou quantitativement, les outils de production : il peut s'agir de l'acquisition de nouveaux équipements, de la modernisation des installations existantes ou de l'extension des capacités de production.
- Travaux d'aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production : ces travaux peuvent inclure la construction ou la rénovation de bâtiments, l'aménagement de locaux ou encore la mise en place d'infrastructures spécifiques.
Exemples d'investissements éligibles
Voici quelques exemples d'investissements qui pourraient être éligibles à l'aide aux investissements pour l'emploi :
- Acquisition d'une nouvelle machine-outil pour augmenter la capacité de production ;
- Modernisation d'une chaîne de production pour améliorer la qualité des produits ;
- Construction d'un nouvel atelier pour accueillir de nouveaux équipements de production ;
- Aménagement d'un espace de travail pour faciliter l'installation d'un nouvel équipement.
Avantages de l'aide aux investissements pour l'emploi
L'aide aux investissements pour l'emploi présente plusieurs avantages pour les PME de la Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois :
- Soutien financier : cette aide permet de financer une partie des investissements nécessaires à la création ou au maintien d'emplois ;
- Levier pour des fonds européens : l'aide peut servir de levier pour obtenir des financements européens dans le cadre du programme Leader Avesnois 2014-2020 ;
- Incitation à la déprécarisation des emplois : l'aide incite les entreprises à transformer des emplois précaires en emplois stables et durables ;
- Renforcement de l'attractivité du territoire : en soutenant les PME locales, cette aide contribue à renforcer l'attractivité économique de la Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois.
En conclusion, l'aide aux investissements pour l'emploi est un dispositif de soutien important pour les PME de la Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois. Elle permet de financer des investissements liés à la création ou au maintien d'emplois, tout en incitant les entreprises à déprécariser les emplois et à renforcer leur compétitivité.
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