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Comment fonctionne l'Aide aux investissements pour l'emploi dans l'Avesnois pour les PME ?
L'objectif de Aide aux investissements pour l'emploi est de soutenir financièrement les petites et moyennes entreprises (PME) situées au sein de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, afin de favoriser la création et le maintien de l'emploi dans cette zone.
Quels sont les montants des subventions du dispositif Aide aux investissements pour l'emploi ?
Le dispositif Aide aux investissements pour l'emploi propose une subvention accordée selon le type d'emploi renforcé au sein de l'entreprise. Voici le détail des montants disponibles :
- Une subvention de 500 € est attribuée pour chaque emploi à temps partiel conforté ;
- Une subvention de 1 000 € est allouée pour chaque emploi à temps complet conforté ;
- Une subvention de 2 000 € est octroyée pour chaque emploi déprécarisé, ce qui inclut les emplois à temps partiel évoluant vers un poste à temps complet et à durée indéterminée, ou les emplois à temps complet à durée déterminée devenant un emploi à temps complet à durée indéterminée.
Les montants indiqués peuvent être majorés pour les entreprises situées en zone AFR.
De plus, cette subvention peut servir de complément aux fonds européens (FEADER), en particulier dans le cadre du programme Leader Avesnois pour la période 2014-2020.
Il est important de noter que cette aide n'est pas cumulable avec d'autres aides régionales attribuées pour le même projet.
Quels investissements sont éligibles à l'Aide à l'emploi?
L'Aide aux investissements pour l'emploi est un dispositif crucial pour les entreprises françaises souhaitant développer leurs capacités de production et de travail. Dans le cadre de ce dispositif, les opérations pouvant bénéficier d'une subvention incluent :
- Les investissements qui ont pour objectif d'améliorer, que ce soit qualitativement ou quantitativement, les outils de production.
- Les travaux d'aménagements nécessaires pour permettre l'installation de matériel de production.
Quelles PME sont éligibles à l'aide aux investissements pour l'emploi?
Le dispositif Aide aux investissements pour l'emploi s'adresse spécifiquement aux PME qui sont conformes au cadre défini par la réglementation européenne. Afin de prétendre à cette subvention, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Être inscrites soit au répertoire des métiers (RM) soit au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Avoir au moins 1 an d'existence révolue.
- Être à jour des obligations fiscales et sociales.
- Avoir un siège social ou un établissement commercial localisé sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois.
Toutefois, certaines entités sont exclues de ce dispositif, notamment :
- Les entreprises en difficulté tel que défini par la réglementation européenne.
- Les entreprises ou structures qui ont engagé des licenciements économiques.
Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.
Cabinet Bloom