Subvention

Aide aux études stratégiques en économie circulaire et déchets : découvrez les subventions disponibles

Cette subvention vise à soutenir les études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets. Elle permet d'éclairer les choix et décisions du bénéficiaire en termes techniques, organisationnels, financiers, juridiques, etc. L'objectif est d'améliorer et approfondir les connaissances sur un sujet précis, de poser un diagnostic et de proposer des pistes d’actions pour favoriser la transition vers une économie circulaire et réduire les déchets.

2/12/2022
Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets
Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets

Objectifs du dispositif d'aide

Le dispositif d'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets a pour vocation de :

  • Éclairer les choix et décisions du bénéficiaire en termes techniques, organisationnels, financiers, juridiques, etc.
  • Améliorer et approfondir les connaissances sur un sujet précis lié à l'économie circulaire et la gestion des déchets.
  • Poser un diagnostic et proposer des pistes d'actions pour optimiser la gestion des ressources et des déchets.

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 50 % maximum des coûts éligibles de l'opération. Le montant de l'aide est plafonné à 50 000 € par bénéficiaire et par opération. L'intervention de la Région est encadrée par le cadre réglementaire des régimes d'aide publique, qui est étudié au regard de chaque dossier.

Conditions d'éligibilité

Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

  • Être une entreprise, une collectivité ou un organisme public ou privé.
  • Mener une étude stratégique en matière d'économie circulaire et de déchets.
  • Respecter les critères d'éligibilité des dépenses liées à l'opération.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles dans le cadre de ce dispositif d'aide sont les suivantes :

Dépenses de prestations de service pour la réalisation de l'étude

Les dépenses liées à la réalisation de l'étude par un prestataire externe sont éligibles. Cela inclut les coûts liés à la prestation de service, tels que les honoraires, les frais de déplacement, les frais de documentation, etc.

Dépenses internes de personnel et frais de structure

Si l'étude est réalisée en régie, c'est-à-dire en interne par le bénéficiaire, les dépenses internes de personnel directement liées à l'opération sont éligibles, sous conditions. Les frais de structure afférents à l'opération sont également éligibles, à hauteur d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué au montant des dépenses de personnel directes éligibles.

Autres dépenses directement liées à l'opération

Le cas échéant et sous conditions, les autres dépenses directement liées à l'opération sont éligibles. Cela peut inclure la diffusion et la communication des résultats de l'étude, les frais liés à la participation à des événements ou des conférences, etc.

Exemples d'études stratégiques éligibles

Voici quelques exemples d'études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets qui pourraient bénéficier de cette aide :

  1. Analyse du cycle de vie des produits ou services pour identifier les opportunités d'amélioration en termes de réduction des impacts environnementaux et de valorisation des ressources.
  2. Étude de faisabilité pour la mise en place d'un système de collecte sélective et de valorisation des déchets au sein d'une entreprise ou d'une collectivité.
  3. Diagnostic des flux de matières pour optimiser la gestion des ressources et des déchets dans un territoire ou une filière.
  4. Évaluation des impacts économiques et environnementaux d'une démarche d'éco-conception ou d'économie de la fonctionnalité.
  5. Étude juridique sur les obligations réglementaires en matière de gestion des déchets et de responsabilité élargie du producteur.

En conclusion, le dispositif d'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets est un outil précieux pour les acteurs souhaitant améliorer leur gestion des ressources et des déchets. Il permet de financer une partie des coûts liés à la réalisation d'études stratégiques, dans le respect des conditions d'éligibilité et des opérations éligibles.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets".

Région Occitanie

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets

A quoi sert le dispositif Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets ?

  • Ce dispositif a pour vocation d'éclairer les choix et décisions du bénéficiaire (en termes techniques, organisationnels, financiers, juridiques, etc.)
  • Améliorer et approfondir les connaissances sur un sujet précis
  • Poser un diagnostic et proposer des pistes d’actions.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets ?

Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération, plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération. L’intervention de la Région est encadrée par le cadre réglementaire des régimes d’aide publique et est étudiée au cas par cas.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets ?

  • Dépenses de prestations de service pour la réalisation de l’étude
  • Le cas échéant et sous conditions, si l’étude est réalisée en régie : les dépenses internes de personnel directement liées à l’opération et les frais de structure afférents à l’opération (taux forfaitaire de 15 % appliqué au montant des dépenses de personnel directes éligibles)
  • Le cas échéant et sous conditions, les autres dépenses directement liées à l’opération : diffusion et communication des résultats, etc.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets ?

  • Personnes morales de droit public :
  • collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire
  • établissements publics (chambres consulaires, etc.)

  • Personnes morales de droit privé :
  • entreprises
  • associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Environnement

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Environnement.