Objectifs du dispositif d'aide
Le dispositif d'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets a pour vocation de :
- Éclairer les choix et décisions du bénéficiaire en termes techniques, organisationnels, financiers, juridiques, etc.
- Améliorer et approfondir les connaissances sur un sujet précis lié à l'économie circulaire et la gestion des déchets.
- Poser un diagnostic et proposer des pistes d'actions pour optimiser la gestion des ressources et des déchets.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 50 % maximum des coûts éligibles de l'opération. Le montant de l'aide est plafonné à 50 000 € par bénéficiaire et par opération. L'intervention de la Région est encadrée par le cadre réglementaire des régimes d'aide publique, qui est étudié au regard de chaque dossier.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Être une entreprise, une collectivité ou un organisme public ou privé.
- Mener une étude stratégique en matière d'économie circulaire et de déchets.
- Respecter les critères d'éligibilité des dépenses liées à l'opération.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de ce dispositif d'aide sont les suivantes :
Dépenses de prestations de service pour la réalisation de l'étude
Les dépenses liées à la réalisation de l'étude par un prestataire externe sont éligibles. Cela inclut les coûts liés à la prestation de service, tels que les honoraires, les frais de déplacement, les frais de documentation, etc.
Dépenses internes de personnel et frais de structure
Si l'étude est réalisée en régie, c'est-à-dire en interne par le bénéficiaire, les dépenses internes de personnel directement liées à l'opération sont éligibles, sous conditions. Les frais de structure afférents à l'opération sont également éligibles, à hauteur d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué au montant des dépenses de personnel directes éligibles.
Autres dépenses directement liées à l'opération
Le cas échéant et sous conditions, les autres dépenses directement liées à l'opération sont éligibles. Cela peut inclure la diffusion et la communication des résultats de l'étude, les frais liés à la participation à des événements ou des conférences, etc.
Exemples d'études stratégiques éligibles
Voici quelques exemples d'études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets qui pourraient bénéficier de cette aide :
- Analyse du cycle de vie des produits ou services pour identifier les opportunités d'amélioration en termes de réduction des impacts environnementaux et de valorisation des ressources.
- Étude de faisabilité pour la mise en place d'un système de collecte sélective et de valorisation des déchets au sein d'une entreprise ou d'une collectivité.
- Diagnostic des flux de matières pour optimiser la gestion des ressources et des déchets dans un territoire ou une filière.
- Évaluation des impacts économiques et environnementaux d'une démarche d'éco-conception ou d'économie de la fonctionnalité.
- Étude juridique sur les obligations réglementaires en matière de gestion des déchets et de responsabilité élargie du producteur.
En conclusion, le dispositif d'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets est un outil précieux pour les acteurs souhaitant améliorer leur gestion des ressources et des déchets. Il permet de financer une partie des coûts liés à la réalisation d'études stratégiques, dans le respect des conditions d'éligibilité et des opérations éligibles.
