Objectif de l'aide : soutenir les études préalables à la réduction des pollutions
L'objectif principal de ce dispositif est de soutenir les études préalables à la réduction des pollutions. Il s'agit d'encourager les porteurs de projets à réaliser des études de faisabilité et d'aide à la décision en lien avec la réduction des pollutions. Ces études permettent d'identifier les meilleures solutions pour diminuer l'impact environnemental des activités humaines et de mettre en place des actions concrètes pour y parvenir.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, qui vise à préserver et restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans le bassin Loire-Bretagne. Il s'agit d'un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité et la santé des populations.
Montant de l'aide : une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles
L'aide accordée dans le cadre de ce dispositif prend la forme d'une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Cette aide financière permet de soutenir les porteurs de projets dans la réalisation des études préalables à la réduction des pollutions, en couvrant une partie des coûts engagés pour ces études.
Il est important de noter que cette aide ne couvre pas la totalité des dépenses engagées pour la réalisation des études. Les porteurs de projets doivent donc prévoir un financement complémentaire pour mener à bien leur projet.
Conditions d'éligibilité : qui peut bénéficier de cette aide ?
Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Les porteurs de projets doivent être situés dans le bassin Loire-Bretagne, qui couvre une grande partie du territoire français, incluant notamment les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne et une partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
- Les projets doivent concerner des études préalables à la réduction des pollutions, c'est-à-dire des études de faisabilité et d'aide à la décision en lien avec la réduction des pollutions.
Opérations éligibles : quelles études sont concernées ?
Les opérations éligibles dans le cadre de ce dispositif sont les études préalables, études de faisabilité et aide à la décision en lien avec la réduction des pollutions. Ces études peuvent concerner différents domaines, tels que :
- La réduction des pollutions d'origine agricole, notamment les pollutions liées aux pesticides et aux nitrates.
- La réduction des pollutions d'origine industrielle, par exemple les rejets de substances dangereuses dans les eaux.
- La réduction des pollutions d'origine urbaine, comme les pollutions liées aux eaux pluviales ou aux rejets des stations d'épuration.
- La réduction des pollutions liées aux transports, notamment les pollutions atmosphériques et les pollutions sonores.
Les études éligibles doivent permettre d'identifier les sources de pollution, d'évaluer leur impact sur l'environnement et de proposer des solutions pour les réduire. Elles peuvent inclure des analyses techniques, économiques, réglementaires et environnementales, ainsi que des études d'impact et des études de faisabilité pour la mise en œuvre des solutions identifiées.
En résumé : une aide pour soutenir les études préalables à la réduction des pollutions
L'aide aux études préalables à la réduction des pollutions est un dispositif mis en place par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour encourager les initiatives visant à diminuer l'impact environnemental des activités humaines. Elle prend la forme d'une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et concerne les études préalables, études de faisabilité et aide à la décision en lien avec la réduction des pollutions.
Pour bénéficier de cette aide, les porteurs de projets doivent être situés dans le bassin Loire-Bretagne et mener des études en lien avec la réduction des pollutions. Les projets éligibles peuvent concerner différents domaines, tels que l'agriculture, l'industrie, l'urbanisme ou les transports.
En soutenant ces études, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne contribue à la préservation et à la restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans le bassin Loire-Bretagne, un enjeu majeur pour la biodiversité et la santé des populations.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux études préalables à la réduction des pollutions
Les points essentiels du dispositif « Aide aux études préalables à la réduction des pollutions » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide aux études préalables à la réduction des pollutions ?
L’objectif de l’Aide aux études préalables à la réduction des pollutions est de soutenir financièrement la réalisation d’études en amont des projets visant à diminuer les pollutions. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme 2019-2024 mis en place par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Quel est le montant de l'aide pour les études anti-pollution ?
Le montant de l’aide aux études préalables à la réduction des pollutions correspond à une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles. Cette aide financière permet de soutenir les projets visant à réduire les pollutions en prenant en charge une partie significative des coûts d’études préparatoires.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour la réduction des pollutions ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les études préalables
- Les études de faisabilité
- L’aide à la décision
Ces opérations doivent être en lien direct avec la réduction des pollutions.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à la réduction des pollutions ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux études préalables à la réduction des pollutions sont celles n’appartenant pas au secteur agricole.
