Subvention

Aide renforcée pour entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité

La Subvention Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité - Aide renforcée vise à soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges. Elle fait partie du Plan de Résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement, afin d'aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine. Les demandes peuvent être déposées à partir de fin novembre 2022 pour les mois de septembre et octobre, et à partir de début 2023 pour les mois de novembre et décembre.

21/11/2022
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité - Aide renforcée
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité - Aide renforcée

Objet de l'aide

L'objet de cette aide renforcée est de soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges. Cette aide s'inscrit dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale, présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement, pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine.

Dates de dépôt de la demande

Les entreprises peuvent déposer leur demande d'aide aux dates suivantes :

  • Au titre des mois de septembre et octobre 2022 : à partir de fin novembre ;
  • Au titre des mois de novembre et décembre 2022 : à partir de début 2023.

Montant de l'aide

La subvention accordée aux entreprises éligibles varie en fonction du montant des dépenses de gaz et d'électricité :

  • Jusqu'à 50 millions d'euros : le montant correspond à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021 ;
  • Jusqu'à 150 millions d'euros (pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone) : le montant correspond à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide renforcée, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

  • Le prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
  • Le respect des critères d'éligibilité liés aux dépenses d'électricité et de gaz, à l'EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide renforcée sont les suivantes :

  • Compensation des surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021.

Les périodes éligibles pour ces opérations sont les suivantes :

  • Septembre et octobre 2022 ;
  • Novembre et décembre 2022.

Conclusion

L'aide renforcée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité est une mesure importante du Plan de Résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement. Elle vise à soutenir les entreprises dont les dépenses énergétiques représentent une part élevée des charges, en compensant les surcoûts liés à l'augmentation des prix de l'énergie. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention pouvant aller jusqu'à 150 millions d'euros, en fonction de leurs dépenses énergétiques et des secteurs d'activité concernés. Les demandes d'aide peuvent être déposées à partir de fin novembre 2022 pour les dépenses de septembre et octobre, et à partir de début 2023 pour les dépenses de novembre et décembre.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité - Aide renforcée".

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité - Aide renforcée

A quoi sert le dispositif Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité - Aide renforcée ?

  • Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement, pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine.
  • Dates de dépôt de la demande :
  • au titre des mois de septembre et octobre 2022 : à partir de fin novembre
  • au titre des mois de novembre et décembre 2022 : à partir de début 2023.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité - Aide renforcée ?

  • Subvention :
  • jusqu'à 50 millions d’euros : le montant correspond à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021
  • jusqu’à 150 millions d’euros (pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone) : le montant correspond à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité - Aide renforcée ?

  • Compensation des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021.
  • Périodes éligibles :
  • septembre et octobre 2022
  • novembre et décembre 2022.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité - Aide renforcée ?

  • Entreprises bénéficiaires :
  • ayant des dépenses d’énergie 2021 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 ou des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6 % du chiffre d’affaires du premier semestre 2022
  • ayant un excédent brut d’exploitation soit négatif soit en baisse de 40 % sur la période.

Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.

Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

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