Objet de l'aide
L'objet de cette aide renforcée est de soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges. Cette aide s'inscrit dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale, présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement, pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine.
Dates de dépôt de la demande
Les entreprises peuvent déposer leur demande d'aide aux dates suivantes :
- Au titre des mois de septembre et octobre 2022 : à partir de fin novembre ;
- Au titre des mois de novembre et décembre 2022 : à partir de début 2023.
Montant de l'aide
La subvention accordée aux entreprises éligibles varie en fonction du montant des dépenses de gaz et d'électricité :
- Jusqu'à 50 millions d'euros : le montant correspond à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021 ;
- Jusqu'à 150 millions d'euros (pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone) : le montant correspond à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide renforcée, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Le prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
- Le respect des critères d'éligibilité liés aux dépenses d'électricité et de gaz, à l'EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide renforcée sont les suivantes :
- Compensation des surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021.
Les périodes éligibles pour ces opérations sont les suivantes :
- Septembre et octobre 2022 ;
- Novembre et décembre 2022.
Conclusion
L'aide renforcée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité est une mesure importante du Plan de Résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement. Elle vise à soutenir les entreprises dont les dépenses énergétiques représentent une part élevée des charges, en compensant les surcoûts liés à l'augmentation des prix de l'énergie. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention pouvant aller jusqu'à 150 millions d'euros, en fonction de leurs dépenses énergétiques et des secteurs d'activité concernés. Les demandes d'aide peuvent être déposées à partir de fin novembre 2022 pour les dépenses de septembre et octobre, et à partir de début 2023 pour les dépenses de novembre et décembre.
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