- 1
- 2
- 3
- 4
Qu'est-ce que le dispositif Aide aux entreprises en consolidation financière ?
Le dispositif Aide aux entreprises en consolidation financière vise à accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés financières ponctuelles. Ce soutien est crucial pour leur permettre de surmonter ces obstacles et de poursuivre leur croissance.
Quel est le montant maximum de l'Aide aux entreprises en consolidation financière ?
Le montant de l'Aide aux entreprises en consolidation financière se présente sous la forme d'une avance remboursable allant jusqu'à un montant maximum de 100 000 €. Ce montant est déterminé sur la base des éléments suivants :
- Les besoins financiers du projet de l'entreprise
- La mobilisation des autres sources de financements possibles
- L'implication financière du porteur de projet
- Les aides publiques déjà accordées par le passé à l'entreprise
- L'intérêt régional du projet de développement
- La préservation de l'emploi
Quelle est la mission de l'Aide aux entreprises en consolidation financière ?
Le dispositif d'Aide aux entreprises en consolidation financière cherche avant tout à soutenir les projets de redéploiement. Ces projets ont pour mission centrale de pérenniser le maximum d'emplois possible. Ceci étant dit, une priorité marquée sera accordée à ces initiatives afin de renforcer la stabilité financière et la continuité des entreprises bénéficiaires de cette subvention.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Aide aux entreprises en consolidation financière ?
Le dispositif Aide aux entreprises en consolidation financière est accessible aux entreprises répondant à plusieurs critères. Ce dispositif concerne principalement les PME de plus de 25 salariés et les grandes entreprises qui sont :
- Prioritairement dans le secteur de l'industrie et/ou structurantes pour leur secteur d'activité,
- Inscrites au RCS (Registre du commerce et des sociétés),
- Justifiant d'au moins 3 exercices fiscaux, à l'exception des cas de reprise.
Cependant, certaines activités sont exclues de ce dispositif :
- Les professions réglementées ou assimilées,
- Les activités financières et immobilières,
- Le secteur primaire agricole (production),
- Le secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture.
Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront détaillées ultérieurement.