Avance remboursable

Aide aux entreprises en consolidation financière : subventions pour surmonter les difficultés temporaires

Aide aux entreprises en consolidation financière : soutien aux entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles. Découvrez les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour accéder aux aides et fonds publics.

13/10/2022
Aide aux entreprises en consolidation financière
Aide aux entreprises en consolidation financière

Introduction

Les entreprises peuvent parfois être confrontées à des difficultés financières temporaires, qui peuvent mettre en péril leur pérennité et leur développement. Pour les aider à surmonter ces obstacles, des aides et subventions publiques sont mises en place, telles que l'aide aux entreprises en consolidation financière. Cet article vous présente les caractéristiques de cette aide, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

Objet de l'aide : un accompagnement pour les entreprises en difficulté financière

L'aide aux entreprises en consolidation financière a pour objectif d'accompagner les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles. Elle vise à soutenir les projets de redéploiement et de développement, afin de pérenniser un maximum d'emplois et de favoriser la croissance économique.

Montant de l'aide : une avance remboursable jusqu'à 100 000 €

L'aide aux entreprises en consolidation financière prend la forme d'une avance remboursable, dont le montant maximum est de 100 000 €. Le montant de l'aide accordée sera déterminé en fonction de plusieurs critères, tels que :

  • Les besoins financiers du projet de l'entreprise
  • La mobilisation des autres sources de financements possibles
  • L'implication financière du porteur de projet
  • Les aides publiques déjà accordées par le passé à l'entreprise
  • L'intérêt régional du projet de développement
  • La préservation de l'emploi

Conditions d'éligibilité : des critères à respecter pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à l'aide aux entreprises en consolidation financière, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées, il est important de souligner que l'aide est destinée aux entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles et non structurelles. De plus, une priorité sera donnée aux projets de redéploiement qui ont pour objectif de pérenniser un maximum d'emplois.

Opérations éligibles : des projets de redéploiement prioritaires

L'aide aux entreprises en consolidation financière vise à soutenir les projets de redéploiement et de développement des entreprises en difficulté financière. Les opérations éligibles sont donc celles qui contribuent à la pérennisation des emplois et à la croissance économique. Une priorité sera donnée aux projets de redéploiement qui ont pour objectif de pérenniser un maximum d'emplois.

Exemples de projets éligibles

Voici quelques exemples de projets qui pourraient être éligibles à l'aide aux entreprises en consolidation financière :

  • La restructuration de l'entreprise pour améliorer sa compétitivité
  • Le développement de nouveaux produits ou services pour conquérir de nouveaux marchés
  • L'investissement dans des équipements ou des technologies innovantes pour augmenter la productivité
  • La mise en place d'un plan de formation pour les salariés afin de développer leurs compétences et leur employabilité

Comment bénéficier de l'aide aux entreprises en consolidation financière ?

Pour bénéficier de l'aide aux entreprises en consolidation financière, il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de présenter un projet de redéploiement ou de développement répondant aux critères énoncés précédemment. Il est également essentiel de mobiliser les autres sources de financements possibles et de s'impliquer financièrement dans le projet.

En résumé

L'aide aux entreprises en consolidation financière est une aide publique destinée à soutenir les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles. Elle vise à accompagner les projets de redéploiement et de développement, afin de pérenniser un maximum d'emplois et de favoriser la croissance économique. Le montant de l'aide accordée est déterminé en fonction de plusieurs critères, et une priorité est donnée aux projets de redéploiement qui ont pour objectif de pérenniser un maximum d'emplois. Pour bénéficier de cette aide, il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de présenter un projet répondant aux critères énoncés.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux entreprises en consolidation financière".

Région Hauts-de-France

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide aux entreprises en consolidation financière

A quoi sert le dispositif Aide aux entreprises en consolidation financière ?

  • Accompagne les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux entreprises en consolidation financière ?

  • Avance remboursable de 100 000 € maximum dont le montant sera déterminé par :
  • les besoins financiers du projet de l’entreprise,
  • la mobilisation des autres sources de financements possibles,
  • l’implication financière du porteur de projet,
  • les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise,
  • l’intérêt régional du projet de développement,
  • la préservation de l’emploi.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux entreprises en consolidation financière ?

  • Une priorité sera donnée aux projets de redéploiement qui ont pour objectif de pérenniser un maximum d’emplois.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux entreprises en consolidation financière ?

  • PME de plus de 25 salariés et grande entreprise :
  • appartenant prioritairement au secteur de l’industrie et/ou entreprise structurante de son secteur d’activité,
  • inscrites au RCS (Registre du commerce et des sociétés),
  • justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux sauf en cas de reprise.

Secteurs exclus :

  • professions réglementées ou assimilées,
  • activités financières et immobilières,
  • secteur primaire agricole (production),
  • secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture.
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