Subvention

Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire : Soutien pour la transition vers un modèle durable

La subvention vise à soutenir les actions collectives dans l'économie circulaire, en offrant des outils pour préparer et accompagner la transition vers ce modèle économique durable. Elle encourage l'écoconception, l'écologie industrielle, l'économie de fonctionnalité, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage.

5/12/2022
Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire
Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire

Objectif de l'aide : préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire

L'aide aux actions collectives dans l'économie circulaire a pour objectif de permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire. Elle vise à soutenir les initiatives qui contribuent à la mise en place de pratiques telles que :

  • L'écoconception
  • L'écologie industrielle
  • L'économie de fonctionnalité
  • Le réemploi
  • La réparation
  • La réutilisation
  • Le recyclage

Ces pratiques permettent de réduire l'impact environnemental des activités économiques et de favoriser un modèle économique plus durable et respectueux de l'environnement.

Montant de l'aide : un soutien financier adapté aux différents types de projets

Le montant de l'aide aux actions collectives dans l'économie circulaire varie en fonction du type de projet et du porteur de projet. Voici les différents montants accordés :

  • Projet ayant une mission d'intérêt général : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
  • Projet porté par un porteur de moins de 5 ans : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 600 000 €.
  • Projet porté par un pôle d'innovation : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
  • Opérateur transparent : subvention dont le montant dépendra du régime.

Ces montants permettent de soutenir financièrement les projets qui contribuent à la transition vers l'économie circulaire et d'encourager les initiatives innovantes dans ce domaine.

Conditions d'éligibilité : un soutien ouvert à tous les acteurs de l'économie circulaire

L'aide aux actions collectives dans l'économie circulaire est ouverte à tous les acteurs qui contribuent à la mise en place de pratiques favorisant l'économie circulaire. Aucune condition spécifique n'est mentionnée pour bénéficier de cette aide, ce qui permet à un large éventail d'acteurs de profiter de ce soutien financier.

Opérations éligibles : des actions collectives pour favoriser la transition vers l'économie circulaire

Les opérations éligibles à l'aide aux actions collectives dans l'économie circulaire sont celles qui visent à :

  • L'émergence de filières
  • La mise en place de projets d'économie de la fonctionnalité
  • La création de partenariats inter-entreprises
  • La mise en œuvre de démarches d'écologie industrielle ou territoriales
  • La mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d'approvisionnement
  • L'accompagnement d'entreprises vers une prise en compte d'un ou plusieurs piliers de l'économie circulaire

Ces opérations permettent de favoriser la transition vers l'économie circulaire en encourageant la coopération entre les acteurs et en soutenant les initiatives qui contribuent à la mise en place de pratiques durables.

Dépenses éligibles : des frais liés aux actions collectives

Les dépenses éligibles à l'aide aux actions collectives dans l'économie circulaire sont les frais liés aux actions collectives. Ces frais peuvent inclure, par exemple, les coûts de formation, de communication, de coordination ou de mise en œuvre des actions collectives.

En résumé : un soutien financier pour accompagner la transition vers l'économie circulaire

L'aide aux actions collectives dans l'économie circulaire est un dispositif de soutien financier qui vise à encourager la transition vers un modèle économique plus durable et respectueux de l'environnement. Elle permet de soutenir les initiatives qui contribuent à la mise en place de pratiques telles que l'écoconception, l'écologie industrielle, l'économie de fonctionnalité, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage. Les montants accordés varient en fonction du type de projet et du porteur de projet, et les conditions d'éligibilité sont ouvertes à tous les acteurs de l'économie circulaire. Les opérations éligibles sont celles qui favorisent la coopération entre les acteurs et soutiennent les initiatives innovantes dans ce domaine.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire".

Région Nouvelle-Aquitaine

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire

A quoi sert le dispositif Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire ?

Le programme vise à soutenir la transition vers l'économie circulaire en fournissant des outils pour préparer et accompagner cette transition. Cela inclut des mesures telles que l'écoconception, l'écologie industrielle, l'économie de fonctionnalité, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire ?

  • Pour les projets ayant une mission d'intérêt général, une subvention pouvant représenter jusqu'à 80% des dépenses éligibles.
  • Pour les projets portés par un porteur de moins de 5 ans, une subvention pouvant représenter jusqu'à 80% des dépenses éligibles, plafonnées à 600 000 €.
  • Pour les projets portés par un pôle d'innovation, une subvention pouvant représenter jusqu'à 50% des dépenses éligibles.
  • Pour les opérateurs transparents, le montant de la subvention dépendra du régime en vigueur.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire ?

Les opérations éligibles comprennent la création de filières, de projets d'économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarches d'écologie industrielle ou territoriale, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d'approvisionnement, et d'accompagnement d'entreprises vers une prise en compte des principes de l'économie circulaire. Les dépenses liées aux actions collectives sont éligibles.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire ?

  • Entreprises de toutes tailles.
  • Associations.
  • Collectivités.
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