Objectif de l'aide : préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire
L'aide aux actions collectives dans l'économie circulaire a pour objectif de permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire. Elle vise à soutenir les initiatives qui contribuent à la mise en place de pratiques telles que :
- L'écoconception
- L'écologie industrielle
- L'économie de fonctionnalité
- Le réemploi
- La réparation
- La réutilisation
- Le recyclage
Ces pratiques permettent de réduire l'impact environnemental des activités économiques et de favoriser un modèle économique plus durable et respectueux de l'environnement.
Montant de l'aide : un soutien financier adapté aux différents types de projets
Le montant de l'aide aux actions collectives dans l'économie circulaire varie en fonction du type de projet et du porteur de projet. Voici les différents montants accordés :
- Projet ayant une mission d'intérêt général : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
- Projet porté par un porteur de moins de 5 ans : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 600 000 €.
- Projet porté par un pôle d'innovation : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
- Opérateur transparent : subvention dont le montant dépendra du régime.
Ces montants permettent de soutenir financièrement les projets qui contribuent à la transition vers l'économie circulaire et d'encourager les initiatives innovantes dans ce domaine.
Conditions d'éligibilité : un soutien ouvert à tous les acteurs de l'économie circulaire
L'aide aux actions collectives dans l'économie circulaire est ouverte à tous les acteurs qui contribuent à la mise en place de pratiques favorisant l'économie circulaire. Aucune condition spécifique n'est mentionnée pour bénéficier de cette aide, ce qui permet à un large éventail d'acteurs de profiter de ce soutien financier.
Opérations éligibles : des actions collectives pour favoriser la transition vers l'économie circulaire
Les opérations éligibles à l'aide aux actions collectives dans l'économie circulaire sont celles qui visent à :
- L'émergence de filières
- La mise en place de projets d'économie de la fonctionnalité
- La création de partenariats inter-entreprises
- La mise en œuvre de démarches d'écologie industrielle ou territoriales
- La mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d'approvisionnement
- L'accompagnement d'entreprises vers une prise en compte d'un ou plusieurs piliers de l'économie circulaire
Ces opérations permettent de favoriser la transition vers l'économie circulaire en encourageant la coopération entre les acteurs et en soutenant les initiatives qui contribuent à la mise en place de pratiques durables.
Dépenses éligibles : des frais liés aux actions collectives
Les dépenses éligibles à l'aide aux actions collectives dans l'économie circulaire sont les frais liés aux actions collectives. Ces frais peuvent inclure, par exemple, les coûts de formation, de communication, de coordination ou de mise en œuvre des actions collectives.
En résumé : un soutien financier pour accompagner la transition vers l'économie circulaire
L'aide aux actions collectives dans l'économie circulaire est un dispositif de soutien financier qui vise à encourager la transition vers un modèle économique plus durable et respectueux de l'environnement. Elle permet de soutenir les initiatives qui contribuent à la mise en place de pratiques telles que l'écoconception, l'écologie industrielle, l'économie de fonctionnalité, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage. Les montants accordés varient en fonction du type de projet et du porteur de projet, et les conditions d'éligibilité sont ouvertes à tous les acteurs de l'économie circulaire. Les opérations éligibles sont celles qui favorisent la coopération entre les acteurs et soutiennent les initiatives innovantes dans ce domaine.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire
Les points essentiels du dispositif « Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux actions collectives dans l'économie circulaire ?
L’objectif de l’Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire est de fournir des outils pour préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire. Ces outils concernent plusieurs domaines :
- L’écoconception
- L’écologie industrielle
- L’économie de fonctionnalité
- Le réemploi
- La réparation
- La réutilisation
- Le recyclage
Quel est le montant de l'aide pour l'économie circulaire ?
Le montant de l’Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire varie selon le type de projet :
- Pour un projet d’intérêt général : subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles
- Pour un projet porté par une structure de moins de 5 ans : subvention allant jusqu’à 80% des dépenses éligibles, avec un plafond de 600 000 €
- Pour un projet porté par un pôle d’innovation : subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles
- Pour un opérateur transparent : le montant de la subvention dépend du régime applicable
Quelles opérations sont financées par l'aide à l'économie circulaire ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’émergence de filières
- Les projets d’économie de la fonctionnalité
- Les partenariats inter-entreprises
- Les démarches d’écologie industrielle ou territoriale
- La mise en relation clients/fournisseurs pour des circuits d’approvisionnement de proximité
- L’accompagnement d’entreprises vers l’intégration de piliers de l’économie circulaire
Les dépenses éligibles concernent les frais liés à ces actions collectives.
Qui peut bénéficier de l'aide aux actions collectives circulaires ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire sont :
- Les entreprises de toutes tailles
- Les associations
- Les collectivités
