Aide au poste pour les entreprises adaptées : soutien à l'embauche et subventions allouées

Subvention

Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation : découvrez comment ce dispositif de soutien à l'embauche favorise l'emploi des travailleurs handicapés dans les EA, les montants de subvention et les conditions d'éligibilité pour bénéficier de ces fonds publics.

27/1/2023
Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation
Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation

Objectif : soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation

L'objectif principal de l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation est de soutenir l'embauche de travailleurs handicapés dans les EA. Les EA sont des structures qui ont pour vocation d'employer des personnes en situation de handicap et de leur offrir un environnement de travail adapté à leurs besoins. Cette aide vise à encourager les EA à recruter davantage de travailleurs handicapés et à favoriser leur insertion professionnelle.

Montants de l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation

L'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation est accordée sous forme de subventions annuelles, dont les montants varient en fonction de l'âge du travailleur handicapé et du lieu d'emploi. Voici les montants alloués pour chaque catégorie d'âge et de localisation :

Montants pour l'emploi de travailleurs handicapés détenus

  • 16 996 euros par an pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
  • 17 206 euros par an pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
  • 17 648 euros par an pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

Montants pour l'emploi de travailleurs handicapés à Mayotte

  • 12 818 euros par an pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
  • 12 988 euros par an pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
  • 13 321 euros par an pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

Montants pour la mise à disposition de salariés handicapés auprès d'autres employeurs

  • 4 523 euros par an pour chaque poste de travail occupé à temps plein (soit 3 413 euros à Mayotte).

Il est important de noter que ces montants sont accordés pour des postes de travail à temps plein. Les montants peuvent être ajustés en fonction du temps de travail effectif du salarié handicapé.

Conditions d'éligibilité à l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation

Pour être éligibles à l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation, les EA doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, elles doivent être hors expérimentation, c'est-à-dire ne pas participer à un programme expérimental en cours dans le domaine de l'emploi des travailleurs handicapés.

Ensuite, les EA doivent employer des travailleurs handicapés détenus ou des travailleurs handicapés à Mayotte. Les travailleurs handicapés détenus sont des personnes reconnues travailleurs handicapés et incarcérées dans un établissement pénitentiaire. Les travailleurs handicapés à Mayotte sont des personnes reconnues travailleurs handicapés et résidant sur le territoire de Mayotte.

Enfin, les EA peuvent également bénéficier de l'aide pour la mise à disposition de salariés handicapés auprès d'autres employeurs. Dans ce cas, les salariés handicapés sont employés par l'EA, mais travaillent pour le compte d'un autre employeur. Cette mise à disposition doit être formalisée par un contrat de travail spécifique.

Opérations éligibles : aide à l'emploi dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation

L'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation concerne les opérations d'emploi de travailleurs handicapés dans les EA. Les opérations éligibles incluent :

  • L'embauche de travailleurs handicapés détenus ;
  • L'embauche de travailleurs handicapés à Mayotte ;
  • La mise à disposition de salariés handicapés auprès d'autres employeurs.

Ces opérations doivent être réalisées dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois.

En résumé, l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation est un dispositif de soutien à l'embauche destiné aux EA qui emploient des travailleurs handicapés détenus, des travailleurs handicapés à Mayotte ou des salariés handicapés mis à disposition auprès d'autres employeurs. Les montants alloués varient en fonction de l'âge du travailleur handicapé et du lieu d'emploi, et les opérations éligibles concernent l'embauche et la mise à disposition de salariés handicapés.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation".

Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion
Mis à jour le 
19/1/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Diversité et inclusion

Cette aides nationales n'est pas la seule disponible dans le domaine Diversité et inclusion.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23