Objectif : soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation
L'objectif principal de l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation est de soutenir l'embauche de travailleurs handicapés dans les EA. Les EA sont des structures qui ont pour vocation d'employer des personnes en situation de handicap et de leur offrir un environnement de travail adapté à leurs besoins. Cette aide vise à encourager les EA à recruter davantage de travailleurs handicapés et à favoriser leur insertion professionnelle.
Montants de l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation
L'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation est accordée sous forme de subventions annuelles, dont les montants varient en fonction de l'âge du travailleur handicapé et du lieu d'emploi. Voici les montants alloués pour chaque catégorie d'âge et de localisation :
Montants pour l'emploi de travailleurs handicapés détenus
- 16 996 euros par an pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
- 17 206 euros par an pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
- 17 648 euros par an pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
Montants pour l'emploi de travailleurs handicapés à Mayotte
- 12 818 euros par an pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
- 12 988 euros par an pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
- 13 321 euros par an pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
Montants pour la mise à disposition de salariés handicapés auprès d'autres employeurs
- 4 523 euros par an pour chaque poste de travail occupé à temps plein (soit 3 413 euros à Mayotte).
Il est important de noter que ces montants sont accordés pour des postes de travail à temps plein. Les montants peuvent être ajustés en fonction du temps de travail effectif du salarié handicapé.
Conditions d'éligibilité à l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation
Pour être éligibles à l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation, les EA doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, elles doivent être hors expérimentation, c'est-à-dire ne pas participer à un programme expérimental en cours dans le domaine de l'emploi des travailleurs handicapés.
Ensuite, les EA doivent employer des travailleurs handicapés détenus ou des travailleurs handicapés à Mayotte. Les travailleurs handicapés détenus sont des personnes reconnues travailleurs handicapés et incarcérées dans un établissement pénitentiaire. Les travailleurs handicapés à Mayotte sont des personnes reconnues travailleurs handicapés et résidant sur le territoire de Mayotte.
Enfin, les EA peuvent également bénéficier de l'aide pour la mise à disposition de salariés handicapés auprès d'autres employeurs. Dans ce cas, les salariés handicapés sont employés par l'EA, mais travaillent pour le compte d'un autre employeur. Cette mise à disposition doit être formalisée par un contrat de travail spécifique.
Opérations éligibles : aide à l'emploi dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation
L'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation concerne les opérations d'emploi de travailleurs handicapés dans les EA. Les opérations éligibles incluent :
- L'embauche de travailleurs handicapés détenus ;
- L'embauche de travailleurs handicapés à Mayotte ;
- La mise à disposition de salariés handicapés auprès d'autres employeurs.
Ces opérations doivent être réalisées dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois.
En résumé, l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation est un dispositif de soutien à l'embauche destiné aux EA qui emploient des travailleurs handicapés détenus, des travailleurs handicapés à Mayotte ou des salariés handicapés mis à disposition auprès d'autres employeurs. Les montants alloués varient en fonction de l'âge du travailleur handicapé et du lieu d'emploi, et les opérations éligibles concernent l'embauche et la mise à disposition de salariés handicapés.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation
Les points essentiels du dispositif « Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide au poste pour les entreprises adaptées ?
L’objectif de l’aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation est de soutenir l’embauche de travailleurs en situation de handicap. Cette aide financière permet aux entreprises adaptées de recruter et d’accompagner des personnes en difficulté d’accès à l’emploi.
Quel est le montant de l'aide au poste pour les entreprises adaptées ?
Le montant de l’aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation varie selon l’âge du travailleur handicapé et la localisation. Pour un poste à temps plein en France métropolitaine, il s’élève à :
- 17 877 € par an pour les travailleurs de moins de 50 ans
- 18 108 € par an pour les 50-55 ans
- 18 574 € par an pour les 56 ans et plus
À Mayotte, les montants sont :
- 13 491 € par an pour les moins de 50 ans
- 13 670 € par an pour les 50-55 ans
- 14 020 € par an pour les 56 ans et plus
Pour la mise à disposition de salariés handicapés auprès d’autres employeurs, l’aide est de 4 760 € par an et par poste à temps plein (3 592 € à Mayotte).
Quelles opérations sont financées par l'aide aux entreprises adaptées ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises adaptées
- Le soutien à la masse salariale des employés en situation de handicap
- La compensation des surcoûts liés à l’emploi majoritaire de personnes handicapées
Cette aide ne concerne pas les entreprises adaptées participant à des expérimentations spécifiques.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide au poste pour les EA ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation sont :
- Les Entreprises Adaptées (EA) ne participant pas à des expérimentations spécifiques
