Subvention

Aide au développement et à la structuration des TPE : Soutien aux entreprises locales

Cette subvention vise à soutenir les TPE dans leur développement et leur structuration, afin d'impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse. Elle offre une aide financière et des ressources pour favoriser la croissance et la pérennité des petites entreprises.

20/9/2023
Aide au développement et à  la structuration des TPE
Aide au développement et à la structuration des TPE

Montant de l'aide : une subvention pour soutenir les TPE

L'aide au développement et à la structuration des TPE se présente sous la forme d'une subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT. Le montant de cette aide est plafonné à 1 500 € et le plancher des dépenses éligibles doit être de 600 €. Il est important de noter que cette aide n'est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes, notamment celles proposées par la région Nouvelle-Aquitaine.

Conditions d'éligibilité : un projet validé par la communauté de communes

Pour être éligible à cette aide, les TPE doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, la thématique de l'étude liée au projet de développement ou de structuration de l'entreprise doit être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne. Cette validation permet de s'assurer que le projet est en adéquation avec les objectifs de développement économique local et régional.

Opérations éligibles : des prestations de conseils spécialisés pour accompagner les TPE

L'aide au développement et à la structuration des TPE vise à soutenir les entreprises dans la réalisation de prestations de conseils spécialisés liées à leur projet. Les opérations éligibles sont les suivantes :

Étude de marché

L'étude de marché est une étape cruciale pour évaluer la faisabilité et la rentabilité d'un projet de développement. Elle permet d'analyser la demande, l'offre, la concurrence et les tendances du marché. L'aide peut ainsi financer la réalisation d'une étude de marché par un prestataire spécialisé.

Prévisionnel financier

Le prévisionnel financier est un outil indispensable pour anticiper les besoins financiers de l'entreprise et évaluer la rentabilité du projet. Il permet de déterminer les investissements nécessaires, les charges et les revenus prévisionnels. L'aide peut prendre en charge le coût de la réalisation d'un prévisionnel financier par un expert-comptable ou un conseiller en gestion d'entreprise.

Complémentarité avec l'activité existante

L'aide peut également financer des prestations de conseils pour évaluer la complémentarité du projet de développement avec l'activité existante de l'entreprise. Il s'agit d'analyser les synergies potentielles entre les différentes activités et d'identifier les opportunités de croissance.

Stratégie commerciale

La stratégie commerciale est un élément clé pour assurer le succès d'un projet de développement. Elle permet de définir les objectifs de vente, les cibles clients, les canaux de distribution et les actions de communication. L'aide peut financer des prestations de conseils en stratégie commerciale pour accompagner les TPE dans la définition et la mise en œuvre de leur plan d'action commercial.

Gestion financière

La gestion financière est essentielle pour assurer la pérennité et la rentabilité de l'entreprise. Elle englobe la gestion de la trésorerie, le suivi des indicateurs financiers et la mise en place de tableaux de bord. L'aide peut financer des prestations de conseils en gestion financière pour aider les TPE à optimiser leur gestion et à anticiper les risques financiers.

Ressources humaines

La structuration des ressources humaines est un enjeu majeur pour les TPE en croissance. Elle comprend la gestion des compétences, la formation, le recrutement et la motivation des collaborateurs. L'aide peut financer des prestations de conseils en ressources humaines pour accompagner les TPE dans la mise en place d'une politique RH adaptée à leurs besoins et à leurs objectifs.

En résumé

L'aide au développement et à la structuration des TPE proposée par la communauté de communes Convergence Garonne est un dispositif de soutien financier pour les entreprises qui souhaitent se développer et s'organiser. Elle permet de financer des prestations de conseils spécialisés pour accompagner les TPE dans la réalisation de leur projet. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont définies pour garantir l'adéquation du projet avec les objectifs de développement économique local et régional.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement et à la structuration des TPE".

Communauté de communes Convergence Garonne

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement et à la structuration des TPE

A quoi sert le dispositif Aide au développement et à la structuration des TPE ?

L'objectif est de stimuler une dynamique entrepreneuriale bénéfique.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement et à la structuration des TPE ?

Les détails du montant de l'aide sont les suivants : 

  • Une subvention couvrant 60 % des dépenses éligibles hors taxes.
  • Un plafond fixé à 1 500 €.
  • Un plancher des dépenses établi à 600 €.
  • L'aide est non cumulable avec d'autres aides à la stratégie.
  • Le dispositif respecte le régime européen 'de minimis' limitant l'aide à 200 000 € sur trois ans par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement et à la structuration des TPE ?

Les opérations éligibles comprennent : 

  • La prise en charge des coûts de conseils spécialisés pour le développement de projets.
  • Le financement d'études de marché et de prévisions financières.
  • L'analyse de la complémentarité avec l'activité existante.
  • L'élaboration de stratégies commerciales.
  • La structuration de l'entreprise en matière de gestion financière et de ressources humaines.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement et à la structuration des TPE ?

Les bénéficiaires éligibles sont : 

  • Les TPE immatriculées en tant qu'entreprise individuelle ou société.
  • Les entreprises ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de Convergence Garonne.
  • Les entreprises existant depuis plus d'un an.
  • Les entreprises n'ayant pas procédé à des licenciements dans les 12 derniers mois.

Les exclusions comprennent : 

  • Les autoentreprises liées à une activité secondaire.
  • Les entreprises de plus de 10 salariés.
  • Les commerces de plus de 300m².
  • Certaines professions réglementées et non réglementées, ainsi que les secteurs exclus par les règlements européens.

La condition principale est que la thématique de l'étude doit être approuvée au préalable par la communauté de communes Convergence Garonne.

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