Subvention
Avance remboursable

Aide au développement deeptech (AAD) : Subventions pour l'innovation technologique

L'Aide au développement deeptech (AAD) vise à soutenir les entreprises engagées dans des projets d'innovation technologiques deeptech. Elle les accompagne dans la mise au point de produits, procédés ou services innovants, avec des perspectives d'industrialisation et de commercialisation.

12/1/2023
Aide au développement deeptech (AAD)
Aide au développement deeptech (AAD)

Objet de l'Aide au développement deeptech (AAD)

L'objectif principal de l'AAD est d'aider les entreprises à développer des projets d'innovation technologiques deeptech, en leur accordant un soutien financier sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable. Cette aide est plafonnée à 2 000 000 € et peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

Montant de l'aide

L'Aide au développement deeptech (AAD) est accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable. Le montant de l'aide est plafonné à 2 000 000 € et peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'Aide au développement deeptech (AAD), les entreprises doivent mener des projets d'innovation technologiques deeptech comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental. Ces projets doivent viser à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.

Opérations éligibles

Projets éligibles

Les projets éligibles à l'Aide au développement deeptech (AAD) sont tous les projets de R&D visant le développement d’une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée deeptech. Le terme deeptech qualifie des projets reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies :

  • Issues d’un laboratoire de recherche (public/privé) et/ou s’appuyant sur une équipe/gouvernance en lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique/technologie clé) ;
  • Qui présentent de fortes barrières à l’entrée, matérialisées par des verrous technologiques difficiles à lever ;
  • Qui constituent un avantage fortement différenciateur par rapport à la concurrence ;
  • Caractérisées par un go-to-market (développement, industrialisation, commercialisation) long/complexe donc probablement capitalistique.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à l'Aide au développement deeptech (AAD) sont les dépenses internes et externes directement liées aux phases de recherche et développement du projet d’innovation qualifié deeptech. Ces dépenses sont composées de :

  1. Frais internes : Frais de personnel et frais généraux forfaitaires ;
  2. Frais externes :
  • Propriété Intellectuelle ;
  • Études juridiques ;
  • Études de faisabilité ;
  • Études de marché ;
  • Réalisation et mise au point de prototypes ;
  • Installations pilotes ou de démonstration ;
  • Recherche de partenaires, laboratoires ou centres techniques ;
  • Actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial, etc.
  1. Autres frais : Investissements non récupérables affectés au programme, amortissements des investissements récupérables sur la durée du programme.

Comment bénéficier de l'Aide au développement deeptech (AAD) ?

Pour bénéficier de l'Aide au développement deeptech (AAD), les entreprises doivent respecter les conditions d'éligibilité et mener des projets éligibles. Il est important de bien préparer son dossier de demande d'aide en mettant en avant les aspects innovants du projet, les perspectives d'industrialisation et de commercialisation, ainsi que les dépenses éligibles prévisionnelles.

En résumé, l'Aide au développement deeptech (AAD) est un dispositif d'aide financière destiné à soutenir les entreprises qui mènent des projets d'innovation technologiques deeptech. Cette aide est accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, plafonnée à 2 000 000 € et pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles. Les projets éligibles sont ceux qui visent le développement d’une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée deeptech, et les dépenses éligibles sont les frais internes et externes directement liés aux phases de recherche et développement du projet d’innovation.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement deeptech (AAD)".

Bpifrance

Téléphone
01 53 89 78 78
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
6/8, boulevard Haussmann
Ville
PARIS
Code postal 
75009
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement deeptech (AAD)

A quoi sert le dispositif Aide au développement deeptech (AAD) ?

  • Aider les entreprises qui mènent des projets d'innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement deeptech (AAD) ?

  • Aide plafonnée à 2 000 000 €, accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement deeptech (AAD) ?

  • PROJETS ELIGIBLES :
  • Tous projets de R&D visant le développement d’une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée deeptech.
  • Le terme deeptech qualifie des projets reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies :
    • Issues d’un laboratoire de recherche (public/privé) et/ou s’appuyant sur une équipe/gouvernance en lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique/technologie clé).
    • Qui présentent de fortes barrières à l’entrée, matérialisées par des verrous technologiques difficiles à lever.
    • Qui constituent un avantage fortement différenciateur par rapport à la concurrence.
    • Caractérisées par un go-to-market (développement, industrialisation, commercialisation) long/complexe donc probablement capitalistique.

  

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement deeptech (AAD) ?

  • Entreprises immatriculées en France dont l’effectif est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d’activité économique.
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