- 1
- 2
- 3
- 4
ESSENTIEL
Qu'est-ce que l'Aide au développement deeptech (AAD) et quels sont ses objectifs ?
objectif de l'Aide au développement deeptech (AAD) est de soutenir les entreprises engagées dans des projets à la pointe de l'innovation technologique, qualifiés de deeptech. Ce soutien cible spécifiquement les travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental qui visent à créer des produits, des procédés ou des services novateurs. La finalité de cette subvention est de favoriser l'émergence de solutions présentant un potentiel élevé d'industrialisation et de commercialisation sur le marché.
Quel est le montant maximal de l'Aide au développement deeptech (AAD)?
Aide au développement deeptech (AAD) représente un soutien financier significatif pour les entreprises innovantes. Le montant de ce financement est plafonné à 2 000 000 euros. Cette aide est accordée sous une forme mixte comprenant à la fois une subvention et une avance récupérable. Elle peut financer jusqu'à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles, offrant ainsi un appui robuste aux projets deeptech.
Quels sont les critères d'éligibilité et les dépenses couvertes par l'Aide au développement deeptech (AAD) ?
Opérations éligibles : L'Aide au développement deeptech (AAD) est attribuée pour les projets de recherche et développement (R&D), spécifiquement pour ceux poursuivant le développement d'une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée de deeptech.
Les projets deeptech sont caractérisés par :
- Leur origine dans un laboratoire de recherche (public ou privé), ou leur gestion par une équipe ayant des liens étroits avec le monde scientifique, notamment par des compétences en science et technologie ;
- La présence de fortes barrières à l'entrée, manifestées par des défis technologiques complexes ;
- Le potentiel à procurer un avantage concurrentiel marqué par rapport aux autres acteurs du marché ;
- Un processus d'accès au marché, englobant le développement, l'industrialisation et la commercialisation, qui est à la fois long et complexe.
Dépenses éligibles : Les dépenses liées aux étapes de R&D des projets d'innovation deeptech peuvent inclure :
- Frais internes : Les charges salariales ainsi que des frais généraux forfaitaires ;
- Frais externes : Les coûts liés à la propriété intellectuelle, les études juridiques, les analyses de faisabilité et de marché, le développement de prototypes, les installations pilotes ou de démonstration, la recherche de partenaires technologiques et la mise à jour du business plan pour les phases industrielles et commerciales ;
- Autres frais : Les investissements non récupérables alloués au projet et les amortissements des investissements récupérables sur la période du programme.
Quels critères doivent remplir les entreprises pour bénéficier de l'Aide au développement deeptech (AAD) ?
dispositif Aide au développement deeptech (AAD) dévoile les critères d'éligibilité pour les entreprises souhaitant bénéficier d'une subvention. Les entreprises éligibles doivent être immatriculées en France avec un effectif ne dépassant pas 2 000 employés. Cette mesure est conçue pour être inclusive et couvre tous les secteurs d'activité économique sans distinction.
Soutien de la plateforme
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
19 rue Job
31000
Toulouse
FR
Service aides et subventions
Visiter le site