Objet de l'Aide au développement deeptech (AAD)
L'objectif principal de l'AAD est d'aider les entreprises à développer des projets d'innovation technologiques deeptech, en leur accordant un soutien financier sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable. Cette aide est plafonnée à 2 000 000 € et peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles.
Montant de l'aide
L'Aide au développement deeptech (AAD) est accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable. Le montant de l'aide est plafonné à 2 000 000 € et peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'Aide au développement deeptech (AAD), les entreprises doivent mener des projets d'innovation technologiques deeptech comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental. Ces projets doivent viser à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à l'Aide au développement deeptech (AAD) sont tous les projets de R&D visant le développement d’une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée deeptech. Le terme deeptech qualifie des projets reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies :
- Issues d’un laboratoire de recherche (public/privé) et/ou s’appuyant sur une équipe/gouvernance en lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique/technologie clé) ;
- Qui présentent de fortes barrières à l’entrée, matérialisées par des verrous technologiques difficiles à lever ;
- Qui constituent un avantage fortement différenciateur par rapport à la concurrence ;
- Caractérisées par un go-to-market (développement, industrialisation, commercialisation) long/complexe donc probablement capitalistique.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à l'Aide au développement deeptech (AAD) sont les dépenses internes et externes directement liées aux phases de recherche et développement du projet d’innovation qualifié deeptech. Ces dépenses sont composées de :
- Frais internes : Frais de personnel et frais généraux forfaitaires ;
- Frais externes :
- Propriété Intellectuelle ;
- Études juridiques ;
- Études de faisabilité ;
- Études de marché ;
- Réalisation et mise au point de prototypes ;
- Installations pilotes ou de démonstration ;
- Recherche de partenaires, laboratoires ou centres techniques ;
- Actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial, etc.
- Autres frais : Investissements non récupérables affectés au programme, amortissements des investissements récupérables sur la durée du programme.
Comment bénéficier de l'Aide au développement deeptech (AAD) ?
Pour bénéficier de l'Aide au développement deeptech (AAD), les entreprises doivent respecter les conditions d'éligibilité et mener des projets éligibles. Il est important de bien préparer son dossier de demande d'aide en mettant en avant les aspects innovants du projet, les perspectives d'industrialisation et de commercialisation, ainsi que les dépenses éligibles prévisionnelles.
En résumé, l'Aide au développement deeptech (AAD) est un dispositif d'aide financière destiné à soutenir les entreprises qui mènent des projets d'innovation technologiques deeptech. Cette aide est accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, plafonnée à 2 000 000 € et pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles. Les projets éligibles sont ceux qui visent le développement d’une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée deeptech, et les dépenses éligibles sont les frais internes et externes directement liés aux phases de recherche et développement du projet d’innovation.
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