Objectif : préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire
L'aide au conseil à l'économie circulaire a pour objectif de permettre aux entreprises de disposer d'outils pour préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire. En effet, cette transition nécessite souvent des études préalables et un accompagnement spécifique pour identifier les opportunités, les enjeux et les solutions adaptées à chaque entreprise.
Cette aide vise à soutenir les entreprises dans leur démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et d'éco-conception, en finançant des études et des prestations externes permettant d'évaluer et d'améliorer leur performance environnementale.
Montant : une subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles
L'aide au conseil à l'économie circulaire prend la forme d'une subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux de financement permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de leurs études et prestations externes, tout en les incitant à s'impliquer financièrement dans leur démarche de transition vers l'économie circulaire.
Il est important de noter que cette aide est soumise à certaines conditions, qui seront détaillées dans la section suivante.
Conditions : respecter les critères d'éligibilité et les modalités de financement
Pour bénéficier de l'aide au conseil à l'économie circulaire, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions. Tout d'abord, elles doivent être engagées dans une démarche de transition vers l'économie circulaire, en cherchant à améliorer leur performance environnementale et à réduire leur impact sur les ressources naturelles.
Ensuite, les entreprises doivent réaliser des études et des prestations externes éligibles, c'est-à-dire répondant aux critères définis par l'aide. Ces opérations éligibles sont présentées dans la section suivante.
Enfin, les entreprises doivent respecter les modalités de financement de l'aide, en finançant au moins 30 % des dépenses éligibles par leurs propres moyens. Cette condition vise à encourager l'implication des entreprises dans leur démarche de transition vers l'économie circulaire.
Opérations éligibles : études préalables et prestations externes pour la transition vers l'économie circulaire
L'aide au conseil à l'économie circulaire finance plusieurs types d'opérations éligibles, qui sont les suivantes :
- Etudes préalables : ces études peuvent être techniques, financières, commerciales, etc., et sont réalisées par des prestataires externes. Elles permettent aux entreprises d'identifier les enjeux, les opportunités et les solutions adaptées à leur contexte et à leur secteur d'activité.
- Prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue : l'aide finance l'accompagnement, le diagnostic, l'audit et l'évaluation des entreprises dans le cadre de démarches RSE telles que l'accompagnement et l'évaluation AFAQ26000 et/ou la labellisation LUCIE. Ces prestations permettent aux entreprises d'améliorer leur performance environnementale et de valoriser leur engagement auprès de leurs parties prenantes.
- Etudes de faisabilité, analyse de cycle de vie, éco-profil, étude d'éco-conception, étude préalable à l'obtention d'un écolabel ou d'une certification : ces études permettent aux entreprises d'évaluer l'impact environnemental de leurs produits et services, d'identifier les leviers d'amélioration et de mettre en place des actions concrètes pour réduire leur empreinte écologique.
Il est important de noter que les études à caractère obligatoire et réglementaires sont exclues de l'aide au conseil à l'économie circulaire. Seules les études et prestations externes volontaires et visant à améliorer la performance environnementale des entreprises sont éligibles.
En conclusion, l'aide au conseil à l'économie circulaire est un dispositif de soutien financier qui permet aux entreprises de préparer et d'accompagner leur transition vers un modèle économique plus durable et respectueux de l'environnement. En finançant des études préalables et des prestations externes, cette aide encourage les entreprises à s'engager dans des démarches de responsabilité sociétale et d'éco-conception, pour réduire leur impact sur les ressources naturelles et contribuer à la préservation de notre planète.
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