Prêt

Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées : Découvrez ce soutien public

L'Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées est une subvention publique visant à assurer la pérennité des activités en difficulté. Participez au plan de restructuration financière avec l'aide de fonds publics. Découvrez les conditions d'éligibilité et comment bénéficier de cette aide.

18/11/2022
Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées
Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées

Objectif de l'aide à la restructuration financière

L'objectif principal de cette aide est de participer au plan de restructuration financière des entreprises en difficulté, en collaboration avec les actionnaires et les banques. Ce dispositif vise à :

  • Soutenir les entreprises présentant des situations de fragilités structurelles ou conjoncturelles
  • Assurer la pérennité des activités et la sauvegarde des emplois
  • Favoriser la compétitivité et le développement des entreprises concernées

Montant de l'aide à la restructuration financière

Le montant de l'aide à la restructuration financière se présente sous la forme d'un prêt public. Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

  • Durée de 5 ans, avec possibilité de rééchelonnement
  • 2 ans de différé, permettant à l'entreprise de ne pas rembourser le prêt pendant cette période
  • Taux d'intérêt avantageux, généralement inférieur à ceux proposés par les banques

Conditions d'éligibilité à l'aide à la restructuration financière

Pour être éligible à l'aide à la restructuration financière, l'entreprise doit répondre à certaines conditions. Parmi celles-ci, on retrouve :

  1. Être une entreprise en difficulté, présentant des fragilités structurelles ou conjoncturelles
  2. Avoir un plan de restructuration financière en cours ou en préparation, impliquant les actionnaires et les banques
  3. Être en mesure de démontrer la viabilité de son projet de restructuration et son impact positif sur la pérennité de l'entreprise

Note : Les conditions d'éligibilité peuvent varier en fonction des organismes publics proposant cette aide. Il est donc important de se renseigner auprès de l'organisme concerné pour connaître les conditions spécifiques.

Opérations éligibles pour bénéficier de l'aide à la restructuration financière

Les opérations éligibles pour bénéficier de l'aide à la restructuration financière sont celles qui visent à améliorer la situation financière de l'entreprise et à assurer sa pérennité. Parmi ces opérations, on peut citer :

  • La réduction des coûts de fonctionnement
  • La renégociation des dettes auprès des créanciers
  • La restructuration de l'organisation interne
  • La mise en place de partenariats stratégiques
  • L'investissement dans des projets innovants et porteurs de croissance

Il est important de noter que les opérations éligibles doivent être orientées vers les entreprises présentant des situations de fragilités structurelles ou conjoncturelles, pouvant correspondre à la situation légale de l'entreprise en difficulté.

Comment bénéficier de l'aide à la restructuration financière ?

Pour bénéficier de l'aide à la restructuration financière, l'entreprise doit suivre un certain nombre d'étapes. Parmi celles-ci, on retrouve :

  1. Identifier l'organisme public proposant cette aide (généralement, il s'agit d'un organisme régional ou national)
  2. Se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles
  3. Préparer un dossier de demande d'aide, comprenant notamment un plan de restructuration financière détaillé et un argumentaire démontrant la viabilité du projet
  4. Soumettre le dossier à l'organisme concerné et attendre la réponse

Note : Le processus de demande d'aide peut varier en fonction des organismes publics proposant cette aide. Il est donc important de se renseigner auprès de l'organisme concerné pour connaître les modalités spécifiques.

En résumé

L'aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées est un dispositif public destiné à soutenir les entreprises en difficulté en participant au plan de restructuration financière avec les actionnaires et les banques. Cette aide se présente sous la forme d'un prêt public d'une durée de 5 ans avec possibilité de rééchelonnement et 2 ans de différé. Pour être éligible, l'entreprise doit présenter des fragilités structurelles ou conjoncturelles et avoir un plan de restructuration financière en cours ou en préparation. Les opérations éligibles sont celles qui visent à améliorer la situation financière de l'entreprise et à assurer sa pérennité.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées".

Région Nouvelle-Aquitaine

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées

A quoi sert le dispositif Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées ?

Le plan de restructuration financière vise à participer avec les actionnaires et les banques.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées ?

Il s'agit d'un prêt public d'une durée de 5 ans avec possibilité de rééchelonnement et 2 ans de différé.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées ?

Les actions seront orientées vers les entreprises en difficulté structurelle ou conjoncturelle.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées ?

Les entreprises de toutes tailles peuvent bénéficier de cette aide.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Entrepreneuriat

Cette n'est pas la seule disponible dans le domaine Entrepreneuriat.

Aide à la transformation numérique des entreprises
Aide à la transformation numérique des entreprises

Aide à la transformation numérique des entreprises : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre projet de transformation numérique global et stratégique. Profitez des fonds publics pour prendre en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques. Explorez les différentes aides disponibles pour votre entreprise.

20/6/2023
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : une subvention visant à fortifier le tissu commercial et artisanal. Cette aide publique soutient le développement du commerce de proximité et lutte contre la vacance. Découvrez comment ces fonds publics peuvent accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation.

12/6/2023
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques

Appel à projets Grandes installations solaires thermiques : Découvrez cette subvention visant à soutenir la filière solaire thermique. Un pas de géant vers un avenir énergétique durable grâce aux fonds publics. Date limite de candidature : 13 octobre 2023.

24/7/2023
13/10/23
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"

France 2030 - Appel à projets 'Développement de technologies innovantes critiques' est une subvention visant à cofinancer des projets de recherche et développement en cybersécurité. Profitez de ces fonds publics pour développer des technologies innovantes. Dates limites de candidature : 31 juillet 2023 et 7 novembre 2023. Faites partie du programme France 2030.

28/6/2023
7/11/23
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

La Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie est une subvention visant à soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie. Cette aide facilite l'achat d'équipements pour réduire les risques et améliorer les conditions de travail. Profitez de ces fonds publics jusqu'au 30 novembre 2023.

8/3/2023
30/11/23
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev

La Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev est une aide financière visant à développer la culture de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Cette subvention, faisant partie des fonds publics, est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2023. Elle encourage les établissements à s'engager dans une analyse des risques, contribuant ainsi à réduire la sinistralité des accidents du travail.

8/3/2023
31/10/23
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants

Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants : Découvrez comment les aides et subventions peuvent soutenir votre investissement dans le secteur touristique. Profitez des fonds publics disponibles pour améliorer et créer des infrastructures d'accueil touristique de qualité.

26/6/2023
Aide aux hébergements touristiques
Aide aux hébergements touristiques

Aide aux hébergements touristiques : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre entreprise touristique. Bénéficiez de fonds publics pour surmonter les défis du secteur et moderniser votre activité. Explorez les différentes aides et subventions disponibles pour votre développement.

23/6/2023