Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de financer le développement de longs métrages d'animation qui n'ont pas encore de soutien automatique cinéma et qui disposent du COSIP généré par les programmes qu'ils ont déjà produit. Cette subvention permet ainsi aux entreprises de production de bénéficier d'un soutien financier pour développer leurs projets d'animation et de contribuer à la diversité et à la qualité des œuvres cinématographiques françaises.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention dépendra du projet, dans la limite de 400 000 € de dépenses éligibles venant du COSIP, soit 320 000 € hors majoration de 25 % sous forme de soutien cinéma ou répartis en COSIP et en soutien cinéma si le montant de soutien cinéma disponible est inférieur à 400 000 €. Une entreprise ne peut demander l'aide qu'une seule fois par an.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les entreprises de production doivent remplir les conditions suivantes :
- Le financement de la production de l’œuvre, hors aides publiques, doit être confirmé pour au moins 30 % du devis de production ;
- Une seule entreprise de production peut investir du COSIP dans un projet donné ;
- Le projet d’œuvre doit être d’initiative française.
Opérations éligibles
Les travaux de préparation faisant l’objet de dépenses en France pour au moins 80 % de leur coût sont éligibles à cette aide. Sont considérées comme des dépenses de préparation :
- Les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire ;
- Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation ;
- Les frais de repérage ;
- Les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors ainsi que celles liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation ;
- Les travaux de préparation portant sur la conception, l’adaptation et l’écriture donnant lieu à l’élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimées en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
1. Droits de propriété littéraire et artistique
Les entreprises de production peuvent bénéficier de l'aide pour financer les sommes versées en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire.
2. Salaires et rémunérations des personnels engagés
Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation sont également éligibles à cette aide. Cela inclut les scénaristes, les réalisateurs, les animateurs, les concepteurs de personnages et de décors, ainsi que les autres professionnels impliqués dans le développement du projet d'animation.
3. Frais de repérage
Les frais de repérage sont également pris en compte dans les dépenses éligibles. Il s'agit des coûts liés à la recherche et à la sélection des lieux de tournage, des décors et des éléments nécessaires à la réalisation du film d'animation.
4. Conception, développement et modélisation des personnages et des décors
Les dépenses liées à la conception, au développement et à la modélisation des personnages et des décors, ainsi qu'à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation, sont également éligibles à cette aide.
5. Travaux de préparation portant sur la conception, l’adaptation et l’écriture
Enfin, les travaux de préparation portant sur la conception, l’adaptation et l’écriture donnant lieu à l’élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimées en langue française ou dans une langue régionale en usage en France sont également éligibles à cette aide.
En résumé, l'aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage cinéma (passerelle) est une subvention destinée à soutenir le développement de projets de longs métrages d'animation d'initiative française. Elle permet aux entreprises de production de bénéficier d'un soutien financier pour développer leurs projets et contribuer à la diversité et à la qualité des œuvres cinématographiques françaises.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
