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Qu'est-ce que l'Aide à la gestion des biodéchets pour les acteurs économiques ?
L'Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques a pour objectif principal de soutenir les investissements liés au prétraitement et au traitement en établissement. Cela comprend les activités de valorisation telles que le désemballage et le déconditionnement, l'hygiénisation, ainsi que le compostage sur plate-forme collective. L'accent est mis sur une meilleure gestion des biodéchets par les professionnels.
Cette subvention est disponible pour les acteurs économiques jusqu'au 31 décembre 2023, et vise à optimiser le cycle de vie des déchets organiques issus des activités économiques.
Quel est le taux de subvention pour la gestion des biodéchets économiques ?
Dans le cadre du dispositif Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques, le montant accordé sous forme de subvention représente jusqu'à 55 % des dépenses éligibles. Pour les investissements spécifiques tels que les électrocomposteurs, ce taux est de 45 % maximum.
Des bonifications sont appliquées pour certaines zones géographiques:
- Une augmentation de 5 points est accordée pour les projets situés en Corse.
- Une majoration de 15 points bénéficie aux projets réalisés dans les régions d'Outre-Mer.
Quels investissements sont éligibles pour l'Aide à la gestion des biodéchets ?
Le dispositif Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques finance des opérations visant la préparation au tri et la valorisation des biodéchets. Ces opérations sont destinées aux producteurs de biodéchets non ménagers non obligés par la réglementation ainsi qu'aux opérateurs de traitement valorisant les biodéchets. Voici une liste détaillée des investissements éligibles :
- Acquisition d’équipements spécifiques pour la préparation au tri, notamment des sècheurs et composteurs électromécaniques pour les opérateurs de traitement des biodéchets.
- Investissement dans des équipements favorisant une collecte écoresponsable par mobilité douce.
- Procédés de désemballage et de déconditionnement des biodéchets, ainsi que d’hygiénisation, pouvant être associés à un traitement par compostage et/ou méthanisation.
- Aménagements et adaptations nécessaires pour permettre à des plateformes de compostage de déchets verts d’accueillir également des biodéchets.
Il est important de noter les exclusions suivantes dans le cadre de ce dispositif :
- Équipements qui ne sont pas directement liés aux processus de préparation, de tri, ou de valorisation, tels que les véhicules.
- Les investissements dans les composteurs électromécaniques dédiés aux producteurs de biodéchets ne sont pas couverts par cette aide.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à la gestion des biodéchets?
Le dispositif Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques s'adresse à différentes catégories d'entreprises soucieuses de l'environnement et impliquées dans la gestion des déchets organiques. Les entités potentiellement bénéficiaires de cette subvention sont :
- Les entreprises de restauration, y compris celles se concentrant sur la production et le commerce alimentaire ;
- Les opérateurs privés spécialisés dans le traitement de biodéchets.
Les conditions spécifiques d'éligibilité n'ont pas été fournies dans le texte initial.