Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les investissements de prétraitement et de traitement en établissement, ainsi que de valorisation des biodéchets. Les opérations concernées incluent le désemballage, le déconditionnement, l'hygiénisation et le compostage sur plate-forme collective. Cette aide vise à encourager les acteurs économiques à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à réduire leur impact sur les ressources naturelles.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 55 % maximum des dépenses éligibles, avec un plafond de 45 % pour les électrocomposteurs. Les taux de subvention sont majorés de 5 points pour la Corse et de 15 points pour l'Outre-Mer. Cette majoration permet de tenir compte des spécificités territoriales et des contraintes particulières liées à l'éloignement et à l'insularité.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les investissements doivent concerner la préparation au tri et à la valorisation des biodéchets, ainsi que le traitement et la valorisation de ces derniers. Les opérations éligibles sont détaillées dans la section suivante.
Opérations éligibles
Investissements relatifs à la préparation au tri et à la valorisation des biodéchets
Les opérations éligibles dans cette catégorie concernent les investissements réalisés par les producteurs de biodéchets non ménagers non obligés par la réglementation, ou par les opérateurs de traitement valorisant les biodéchets. Ces investissements peuvent inclure :
- Les structures privées portées par des producteurs de biodéchets non ménagers non obligés ou par des opérateurs de traitement valorisant les biodéchets ;
- Les investissements dans les sécheurs et composteurs électromécaniques pour les opérateurs de traitement des biodéchets ;
- Les investissements dans des équipements pour la mise en place d'une collecte par mobilité douce.
Investissements relatifs au traitement et à la valorisation des biodéchets
Les opérations éligibles dans cette catégorie concernent les investissements liés au traitement et à la valorisation des biodéchets, tels que :
- Le désemballage et le déconditionnement, l'hygiénisation, associés ou non à du traitement par compostage et/ou méthanisation ;
- Les plateformes de compostage de biodéchets, notamment les investissements visant à adapter les plates-formes de compostage de déchets verts existantes à l'accueil de biodéchets.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Les équipements ne concernant pas les process de préparation, tri, valorisation (exemple : véhicules, etc.) ;
- Les investissements dans les composteurs électromécaniques pour les producteurs de biodéchets.
Consignes de rédaction
Pour rédiger un article optimisé pour le référencement, il est important de respecter certaines consignes :
- Utiliser un langage original et adapté au sujet ;
- Structurer l'article avec des balises H2 pour chaque section et H3 si nécessaire ;
- Employer des éléments de Markdown (listes à puces, listes numérotées, texte en gras, italique, etc.) ;
- Intégrer des mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement (dans le titre et le texte) ;
- Respecter les longueurs recommandées par Google pour les titres ;
- Ne pas inventer d'informations ;
- Ne pas mentionner la procédure ;
- Ne pas ajouter de conclusion.
En suivant ces consignes, vous pourrez rédiger un article de qualité, optimisé pour le référencement et adapté aux attentes des lecteurs.
