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ESSENTIEL
Quels sont les objectifs de l'aide à la gestion des biodéchets ?
L'objectif de l'aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques est de soutenir les investissements liés au traitement et à la valorisation des biodéchets. Cette aide finance :
- Le prétraitement et le traitement en établissement
- Le désemballage et le déconditionnement
- L'hygiénisation
- Le compostage sur plateforme collective
Ce dispositif est disponible jusqu'au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de l'aide pour la gestion des biodéchets ?
Le montant de l'aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques correspond à une subvention représentant 60% maximum des dépenses éligibles. Les taux sont majorés de 5 points pour la Corse et de 15 points pour l'Outre-Mer.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour le traitement des biodéchets ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements pour la préparation, le tri et la valorisation des biodéchets par les opérateurs de traitement, incluant :
- Le désemballage et déconditionnement
- L'hygiénisation
- Le traitement par compostage ou méthanisation (hors bâtiments)
- Les plateformes de compostage de biodéchets, y compris l'adaptation de plateformes existantes pour l'accueil de biodéchets
- Les équipements pour la collecte des déchets alimentaires par mobilité douce
Qui peut bénéficier de l'aide à la gestion des biodéchets ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques sont les opérateurs privés de traitement de biodéchets.
Quelles sont les conditions pour l'Aide à la gestion des biodéchets ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques sont :
- Réaliser une étude préalable à joindre obligatoirement à la demande d'aide
- Fournir un plan d'approvisionnement justifiant le besoin de l'équipement
Soutien de la plateforme
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
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Service aides et subventions
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