Subvention

Aide à la gestion des biodéchets : investissements et valorisation pour les acteurs économiques

La subvention vise à soutenir les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets en finançant les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation. Cela inclut le désemballage/déconditionnement, l'hygiénisation et le compostage sur plate-forme collective. Cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2023.

23/1/2023
31/12/2023
Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques
Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Objet de l'aide

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les investissements de prétraitement et de traitement en établissement, ainsi que de valorisation des biodéchets. Les opérations concernées incluent le désemballage, le déconditionnement, l'hygiénisation et le compostage sur plate-forme collective. Cette aide vise à encourager les acteurs économiques à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à réduire leur impact sur les ressources naturelles.

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 55 % maximum des dépenses éligibles, avec un plafond de 45 % pour les électrocomposteurs. Les taux de subvention sont majorés de 5 points pour la Corse et de 15 points pour l'Outre-Mer. Cette majoration permet de tenir compte des spécificités territoriales et des contraintes particulières liées à l'éloignement et à l'insularité.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, les investissements doivent concerner la préparation au tri et à la valorisation des biodéchets, ainsi que le traitement et la valorisation de ces derniers. Les opérations éligibles sont détaillées dans la section suivante.

Opérations éligibles

Investissements relatifs à la préparation au tri et à la valorisation des biodéchets

Les opérations éligibles dans cette catégorie concernent les investissements réalisés par les producteurs de biodéchets non ménagers non obligés par la réglementation, ou par les opérateurs de traitement valorisant les biodéchets. Ces investissements peuvent inclure :

  • Les structures privées portées par des producteurs de biodéchets non ménagers non obligés ou par des opérateurs de traitement valorisant les biodéchets ;
  • Les investissements dans les sécheurs et composteurs électromécaniques pour les opérateurs de traitement des biodéchets ;
  • Les investissements dans des équipements pour la mise en place d'une collecte par mobilité douce.

Investissements relatifs au traitement et à la valorisation des biodéchets

Les opérations éligibles dans cette catégorie concernent les investissements liés au traitement et à la valorisation des biodéchets, tels que :

  • Le désemballage et le déconditionnement, l'hygiénisation, associés ou non à du traitement par compostage et/ou méthanisation ;
  • Les plateformes de compostage de biodéchets, notamment les investissements visant à adapter les plates-formes de compostage de déchets verts existantes à l'accueil de biodéchets.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • Les équipements ne concernant pas les process de préparation, tri, valorisation (exemple : véhicules, etc.) ;
  • Les investissements dans les composteurs électromécaniques pour les producteurs de biodéchets.

Consignes de rédaction

Pour rédiger un article optimisé pour le référencement, il est important de respecter certaines consignes :

  • Utiliser un langage original et adapté au sujet ;
  • Structurer l'article avec des balises H2 pour chaque section et H3 si nécessaire ;
  • Employer des éléments de Markdown (listes à puces, listes numérotées, texte en gras, italique, etc.) ;
  • Intégrer des mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement (dans le titre et le texte) ;
  • Respecter les longueurs recommandées par Google pour les titres ;
  • Ne pas inventer d'informations ;
  • Ne pas mentionner la procédure ;
  • Ne pas ajouter de conclusion.

En suivant ces consignes, vous pourrez rédiger un article de qualité, optimisé pour le référencement et adapté aux attentes des lecteurs.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques".

ADEME

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques

A quoi sert le dispositif Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques ?

Soutenir les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation des biodéchets, notamment par désemballage/déconditionnement, hygiénisation, et compostage sur une plate-forme collective. L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques ?

Subvention représentant jusqu'à 55 % des dépenses éligibles (45 % maximum pour les électrocomposteurs). Les taux sont majorés de 5 points pour la Corse et de 15 points pour l'Outre-Mer.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques ?

  • Investissements relatifs à la préparation au tri et à la valorisation des biodéchets :
  • Opérations portées par des producteurs de biodéchets non ménagers non obligés par la réglementation ou par des opérateurs de traitement de ces biodéchets, notamment des structures privées.
  • Investissements dans les sécheurs et composteurs électromécaniques pour les opérateurs de traitement des biodéchets.
  • Investissements dans des équipements pour la mise en place d’une collecte par mobilité douce.
  • Investissements relatifs au traitement et à la valorisation des biodéchets :
  • Désemballage et déconditionnement, hygiénisation, associés ou non à du traitement par compostage et/ou méthanisation.
  • Plateformes de compostage de biodéchets, y compris les investissements visant à adapter les plates-formes de compostage de déchets verts existantes à l’accueil de biodéchets.
  • Non éligible :
  • Les équipements ne concernant pas les processus de préparation, tri et valorisation comme les véhicules, etc.
  • Les investissements dans les composteurs électromécaniques pour les producteurs de biodéchets.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques ?

Entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaire, ainsi que les opérateurs privés de traitement des biodéchets.

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