Subvention

Aide à la création ou reprise de commerce et entreprise artisanale : soutien aux locaux commerciaux vacants

La subvention vise à soutenir la création ou la reprise d'un commerce ou d'une entreprise artisanale. Elle favorise également la reprise de locaux commerciaux vacants. Cette aide permet de renforcer le partenariat avec les chambres consulaires, telles que les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie. Elle s'adresse aux entrepreneurs souhaitant se lancer dans le commerce ou l'artisanat, en offrant un soutien financier pour démarrer leur activité et dynamiser l'économie locale.

15/9/2023
 Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant
Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant

Objectif de l'aide

L'objectif de cette aide est d'aider à la création ou reprises d'entreprises (commerce ou artisanat) et de renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie). Cette aide vise également à favoriser la reprise de locaux commerciaux vacants en centre-bourg, afin de dynamiser ces zones et de soutenir les entrepreneurs locaux.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 30 % des dépenses éligibles (HT). Le montant de l'aide varie en fonction du plafond de dépenses éligibles, qui est fixé à 5 000 € pour les projets de création ou reprise d'entreprise, et à 10 000 € si le local commercial est vacant depuis plus de deux ans.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes :

  • L'entreprise doit être située en centre-bourg pour les activités de commerce.
  • La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Investissements liés au rafraichissement du local ainsi que les travaux d'agencement et d'aménagement liés à l'installation des équipements nécessaires à l'activité.
  • Achat de matériaux, sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

Investissements liés au rafraichissement du local

Les investissements liés au rafraichissement du local peuvent inclure :

  • La peinture et la décoration des murs et plafonds.
  • La réparation ou le remplacement des sols et des revêtements de sol.
  • L'installation ou la mise à niveau des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.
  • Les travaux d'électricité et de plomberie nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des équipements de l'entreprise.

Travaux d'agencement et d'aménagement

Les travaux d'agencement et d'aménagement éligibles à cette aide peuvent inclure :

  • La création ou la modification de cloisons et de séparations pour optimiser l'espace et l'organisation du local.
  • L'installation ou la mise à niveau des systèmes d'éclairage et de signalétique.
  • La pose de mobilier et d'équipements adaptés à l'activité de l'entreprise (comptoirs, étagères, présentoirs, etc.).
  • Les travaux d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Achat de matériaux

L'achat de matériaux éligibles à cette aide doit respecter les conditions suivantes :

  • Le montant de la facture doit être supérieur à 250 € HT.
  • Les matériaux achetés doivent être directement liés à l'activité de l'entreprise et aux travaux d'investissement, d'agencement et d'aménagement éligibles.

Mots-clés et entités sémantiques

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  • Travaux d'agencement et d'aménagement
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Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif " Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant".

Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant

A quoi sert le dispositif Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant ?

  • Aider à la création ou reprises d’entreprises (commerce ou artisanat)
  • Renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant ?

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant ?

  • Investissements liés au rafraîchissement du local ainsi que les travaux d'agencement et d'aménagement liés à l'installation des équipements nécessaires à l'activité
  • Achat de matériaux, sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant ?

  • Entreprises :
  • Commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composée essentiellement de particuliers
  • En phase de création ou reprise
  • Créées ou reprises depuis moins d'un an
  • Qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
  • Indépendantes
  • Engagées dans la démarche 'Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés'.

Plafond de dépenses éligibles : 5 000 €, ou 10 000 € si local vacant depuis plus de deuxans.L'entreprise bénéficiaire doit être située en centre-bourg pour les activités de commerce.La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

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