Subvention

Aide à la conversion ZFE-m : Subventions pour véhicules propres à Rouen

La subvention vise à compléter le dispositif de prime à la conversion de l’État et à accélérer le renouvellement du parc de véhicules dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole de Rouen.

3/9/2023
Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Métropole de Rouen
Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Métropole de Rouen

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est de compléter le dispositif de prime à la conversion de l'État et de permettre d'accélérer le renouvellement du parc de véhicules comme mesure d'accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole de Rouen.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide n'est pas précisé dans les informations fournies. Il est recommandé de se renseigner auprès des services compétents de la Métropole de Rouen pour connaître le montant exact de l'aide à la conversion.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Pour bénéficier de cette aide à la conversion, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Le véhicule à détruire devra appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire.
  • Le bénéficiaire devra :
  1. remettre son ancien véhicule pour destruction (hors rétrofit) dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des véhicules hors d'usage agréé ;
  2. ne pas céder le véhicule aidé dans les 24 mois suivant son acquisition ou transformation (rétrofit).

Opérations éligibles

Les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide à la conversion sont les suivantes :

  • Remplacement d'un ancien véhicule (à détruire) par un nouveau véhicule propre faisant l'objet d'un rétrofit électrique ou GnV.
  • Le nouveau véhicule :
  • peut être neuf ou d'occasion ;
  • peut faire l'objet d'une acquisition ou d'un contrat de location d'une durée minimale supérieure ou égale à deux ans.

Catégories de véhicules éligibles

Plusieurs catégories de véhicules sont éligibles à cette aide à la conversion pour la ZFE-m de la Métropole de Rouen :

  1. Véhicule utilitaire léger (VUL) : Ce type de véhicule est destiné au transport de marchandises et dispose d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
  2. Voiture particulière (VP) : Il s'agit des véhicules destinés au transport de personnes et disposant d'un nombre de places assises limité.
  3. Véhicule automoteur spécialisé (VASP) : Les VASP sont des véhicules conçus pour des usages spécifiques, tels que les véhicules de secours, les véhicules de chantier ou les véhicules pour personnes à mobilité réduite.
  4. Deux/trois roues motorisés (2/3 RM) ou un quadricycle : Cette catégorie regroupe les motocyclettes, les scooters, les tricycles à moteur et les quadricycles à moteur.
  5. Vélo à assistance électrique (VAE) : Les VAE sont des vélos équipés d'un moteur électrique qui assiste le cycliste dans son effort de pédalage.
  6. Vélo cargo : Les vélos cargo sont des vélos conçus pour transporter des charges importantes, grâce à une structure renforcée et des espaces de rangement adaptés.
  7. Vélo cargo à assistance électrique : Il s'agit de vélos cargo équipés d'un moteur électrique pour faciliter le transport de charges lourdes.

En résumé, l'aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) de la Métropole de Rouen vise à encourager le renouvellement du parc de véhicules et à favoriser l'adoption de véhicules propres. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions et de remplacer son ancien véhicule par un véhicule éligible. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents de la Métropole de Rouen pour connaître les modalités précises de cette aide et le montant accordé.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Métropole de Rouen".

Métropole Rouen Normandie

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Métropole de Rouen

A quoi sert le dispositif Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Métropole de Rouen ?

Compléter le dispositif de prime à la conversion de l’État et permettre d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules comme mesure d’accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole de Rouen.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Métropole de Rouen ?

VUL ou VP ou VASP - Handicap : 2 000 € ;2/3 RM ou quadricycle - Puissance/Cylindrée ≤ 50 cm3 ou 4 kW : 500 € ;2/3 RM ou quadricycle - 50 cm3 ou 4 kW < Puissance/Cylindrée ≤ 125 cm3 ou 11 kW : 1 000 € ;2/3 RM ou quadricycle - Puissance/Cylindrée > 125 cm3 ou 11 kW : 1 500 € ;VAE Cargo ou Vélo Cargo : 1 000 € ;rétrofit d’un ancien véhicule : 2 000 € pour un VUL, une VP ou un VASP-Handicap.

 L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.Dans le cas de perception d’aides de l’État ou d’un autre organisme, l’aide de la Métropole Rouen Normandie se fera en complément à hauteur de 80 % maximum du montant HT du nouveau véhicule ou du coût du rétrofit.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1549971773691&uri=LEGISSUM:0802_2>" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Métropole de Rouen ?

Remplacement d'un ancien véhicule (à détruire) par un nouveau véhicule propre faisant l’objet d’un rétrofit électrique ou GnV.Le nouveau véhicule :

peut être neuf ou d’occasion ;peut faire l’objet d’une acquisition ou d’un contrat de location d'une durée minimale supérieure ou égale à deux ans.

 Catégories de véhicules éligibles :

véhicule utilitaire léger (VUL) ;voiture particulière (VP) ;véhicule automoteur spécialisé (VASP) ;deux/trois roues motorisés (2/3 RM) ou un quadricycle ;vélo à assistance électrique (VAE) ;vélo cargo ;vélo cargo à assistance électrique.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Métropole de Rouen ?

micro-entreprises ;très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur 2 millions d’euros ;commerçants non sédentaires ;associations.

Le véhicule à détruire devra appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire.Le bénéficiaire devra :

remettre son ancien véhicule pour destruction (hors rétrofit) dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des véhicules hors d’usage agréé ;ne pas céder le véhicule aidé dans les 24 mois suivant son acquisition ou transformation (rétrofit).

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