Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est de compléter le dispositif de prime à la conversion de l'État et de permettre d'accélérer le renouvellement du parc de véhicules comme mesure d'accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole de Rouen.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide n'est pas précisé dans les informations fournies. Il est recommandé de se renseigner auprès des services compétents de la Métropole de Rouen pour connaître le montant exact de l'aide à la conversion.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour bénéficier de cette aide à la conversion, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le véhicule à détruire devra appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire.
- Le bénéficiaire devra :
- remettre son ancien véhicule pour destruction (hors rétrofit) dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des véhicules hors d'usage agréé ;
- ne pas céder le véhicule aidé dans les 24 mois suivant son acquisition ou transformation (rétrofit).
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide à la conversion sont les suivantes :
- Remplacement d'un ancien véhicule (à détruire) par un nouveau véhicule propre faisant l'objet d'un rétrofit électrique ou GnV.
- Le nouveau véhicule :
- peut être neuf ou d'occasion ;
- peut faire l'objet d'une acquisition ou d'un contrat de location d'une durée minimale supérieure ou égale à deux ans.
Catégories de véhicules éligibles
Plusieurs catégories de véhicules sont éligibles à cette aide à la conversion pour la ZFE-m de la Métropole de Rouen :
- Véhicule utilitaire léger (VUL) : Ce type de véhicule est destiné au transport de marchandises et dispose d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
- Voiture particulière (VP) : Il s'agit des véhicules destinés au transport de personnes et disposant d'un nombre de places assises limité.
- Véhicule automoteur spécialisé (VASP) : Les VASP sont des véhicules conçus pour des usages spécifiques, tels que les véhicules de secours, les véhicules de chantier ou les véhicules pour personnes à mobilité réduite.
- Deux/trois roues motorisés (2/3 RM) ou un quadricycle : Cette catégorie regroupe les motocyclettes, les scooters, les tricycles à moteur et les quadricycles à moteur.
- Vélo à assistance électrique (VAE) : Les VAE sont des vélos équipés d'un moteur électrique qui assiste le cycliste dans son effort de pédalage.
- Vélo cargo : Les vélos cargo sont des vélos conçus pour transporter des charges importantes, grâce à une structure renforcée et des espaces de rangement adaptés.
- Vélo cargo à assistance électrique : Il s'agit de vélos cargo équipés d'un moteur électrique pour faciliter le transport de charges lourdes.
En résumé, l'aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) de la Métropole de Rouen vise à encourager le renouvellement du parc de véhicules et à favoriser l'adoption de véhicules propres. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions et de remplacer son ancien véhicule par un véhicule éligible. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents de la Métropole de Rouen pour connaître les modalités précises de cette aide et le montant accordé.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Métropole Rouen Normandie
Cabinet Bloom