Montant de l'aide à la conversion
L'aide à la conversion pour une ZFE-m dans l'Eurométropole de Strasbourg se décline en plusieurs montants, en fonction du type de véhicule ou de la solution de mobilité choisie :
- Véhicule propre : subvention de 15 000 € maximum ;
- Conversion vers un vélo-cargo : subvention de 1 000 € maximum ;
- Rétrofit : subvention de 6 000 € maximum.
La subvention totale est plafonnée à 80 % du prix d’achat du véhicule HT et allouée dans le respect des règlements européens en matière d’aides aux entreprises.
Véhicule propre
L'aide à la conversion pour l'achat ou la location d'un véhicule propre neuf ou d'occasion (essence Crit’Air 1, électrique, GNV, hydrogène) peut atteindre jusqu'à 15 000 €. Ce montant est destiné à encourager les entreprises et les personnes morales de droit privé à opter pour des véhicules moins polluants et ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Conversion vers un vélo-cargo
Pour les personnes morales de droit privé souhaitant se tourner vers des solutions de mobilité plus écologiques et innovantes, l'aide à la conversion propose une subvention de 1 000 € maximum pour la reconversion vers un vélo à assistance électrique ou un vélo-cargo. Ce type de véhicule permet de réduire considérablement l'empreinte carbone des déplacements professionnels et participe à l'amélioration de la qualité de l'air dans la ZFE-m.
Rétrofit
Enfin, l'aide à la conversion pour la ZFE-m de l'Eurométropole de Strasbourg prend également en compte le rétrofit, c'est-à-dire la transformation d'un véhicule thermique en véhicule électrique. La subvention pour cette opération peut atteindre 6 000 € maximum et permet aux entreprises de bénéficier d'un véhicule propre sans avoir à investir dans un nouveau véhicule.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à la conversion pour une ZFE-m dans l'Eurométropole de Strasbourg, les personnes morales de droit privé doivent respecter certaines conditions. Il est important de noter que cette aide est destinée aux entreprises et non aux particuliers.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à la conversion pour une ZFE-m dans l'Eurométropole de Strasbourg sont les suivantes :
- Achat ou location d’un véhicule propre neuf ou d’occasion (essence Crit’Air 1, électrique, GNV, hydrogène) ;
- Reconversion vers un vélo à assistance électrique ou un vélo-cargo ;
- Rétrofit.
Respect des règlements européens
L'aide à la conversion pour une ZFE-m dans l'Eurométropole de Strasbourg est allouée dans le respect des règlements européens en matière d’aides aux entreprises. Les personnes morales de droit privé doivent donc s'assurer de respecter ces règlements pour être éligibles à la subvention.
Conclusion
L'aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) dans l'Eurométropole de Strasbourg est une opportunité pour les personnes morales de droit privé de s'engager dans une démarche écologique et responsable en matière de mobilité. En encourageant l'adoption de véhicules propres et la reconversion vers des modes de transport alternatifs, cette aide contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la qualité de l'air sur le territoire de l'Eurométropole.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Eurométropole de Strasbourg
Les points essentiels du dispositif « Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) – Eurométropole de Strasbourg » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à la conversion ZFE-m de Strasbourg ?
L’objectif de l’aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) de l’Eurométropole de Strasbourg est d’accompagner les personnes morales de droit privé vers des modes de déplacements et de transport conformes à la réglementation de la ZFE-m. Cette réglementation est progressivement déployée sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. L’aide est disponible jusqu’à fin 2023.
Quel est le montant de l'aide ZFE-m à Strasbourg ?
Le montant de l’aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) de l’Eurométropole de Strasbourg varie selon le type de véhicule :
- Pour un véhicule propre : 15 000 € maximum
- Pour la conversion vers un vélo-cargo : 1 000 € maximum
- Pour le rétrofit : 6 000 € maximum
La subvention totale est plafonnée à 80% du prix d’achat du véhicule hors taxes. Elle est allouée dans le respect des règlements européens en matière d’aides aux entreprises.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la conversion des véhicules ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’achat ou la location d’un véhicule propre neuf ou d’occasion (essence Crit’Air 1, électrique, GNV, hydrogène)
- La reconversion vers un vélo à assistance électrique ou un vélo-cargo
- Le rétrofit d’un véhicule existant
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide ZFE-m à Strasbourg ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) – Eurométropole de Strasbourg sont :
- Des personnes morales de droit privé domiciliées, ayant leur siège social ou un établissement secondaire sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg
- Celles qui revendent, mettent à la casse ou changent le moteur d’un véhicule professionnel interdit dans la ZFE-mobilité
- Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan est inférieur à 43 M€ sur le dernier exercice complet
Le calcul de ces données financières prend en compte l’actionnariat de la société.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à la conversion ZFE-m de Strasbourg ?
Les conditions spécifiques pour bénéficier de l’Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) – Eurométropole de Strasbourg sont à l’étude et seront précisées ultérieurement. Cette subvention s’inscrit dans le cadre de politiques de transition énergétique et de mobilité durable.
