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Quel est l'objectif de l'Aide à la conversion pour une ZFE-m à Strasbourg ?
L'objectif principal de l'Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Eurométropole de Strasbourg est de subventionner et d'accompagner les entités privées dans leur transition vers des modes de transport et de déplacements conformes à la réglementation de la ZFE-m qui se déploie progressivement sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Veuillez prendre en compte que cette subvention reste disponible jusqu'à la fin de l'année 2023.
Quel est le montant de l'Aide à la conversion pour une ZFE-m proposée par l'Eurométropole de Strasbourg ?
L'Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) proposée par l'Eurométropole de Strasbourg, offre différentes formes de soutien financier. Voici le montant des aides octroyées :
- Pour l'achat d'un véhicule propre, une subvention de 15 000 € maximum est offerte ;
- Si vous souhaitez convertir vers un vélo-cargo, une subvention de 1 000 € maximum est proposée ;
- Enfin, pour un retrofit, une subvention de 6 000 € maximum est disponible.
Il est important de noter que la subvention totale est plafonnée à 80 % du prix d'achat du véhicule HT. De plus, elle est allouée dans le respect des règlements européens en matière d'aides aux entreprises.
Quelles sont les opérations éligibles à l'Aide à la conversion pour une ZFE-m de l'Eurométropole de Strasbourg ?
Les opérations éligibles aux financements de l'Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) proposés par l'Eurométropole de Strasbourg sont variées et visent surtout la promotion des moyens de transport plus écologiques. Parmi ces opérations, nous pouvons citer :
- L'achat ou la location d'un véhicule propre neuf ou d'occasion (essence Crit'Air 1, électrique, GNV, hydrogène) ;
- La reconversion vers un vélo à assistance électrique ou un vélo-cargo ;
- Et aussi les opérations de rétrofit.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à la conversion pour une ZFE-m à Strasbourg ?
Le dispositif Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Eurométropole de Strasbourg s'adresse aux entreprises répondant à certaines conditions.
- De manière générale, les entreprises éligibles doivent être des personnes morales de droit privé ayant leur domiciliation, siège social, ou un établissement secondaire ou une succursale, situé sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
- Les entreprises concernées doivent être dans un processus de transformation ou d'adaptation de leur parc de véhicules professionnels à la politique des zones à faibles émissions. Elles peuvent donc être en train de revendre, de mettre à la casse ou de changer le moteur d'un véhicule professionnel qui sera, à terme, interdit dans la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
- En termes de taille économique, l'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires qui n'excède pas 50 millions € ou un total de bilan inférieur à 43 millions € sur la dernière année complète précédant la demande de subvention. Le calcul de ces données doit prendre en compte l'actionnariat de l'entreprise.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à la conversion ZFE-m de Strasbourg ?
Les conditions spécifiques pour bénéficier de l'Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Eurométropole de Strasbourg sont à l'étude et seront précisées ultérieurement. Cette subvention s'inscrit dans le cadre de politiques de transition énergétique et de mobilité durable.
Cabinet Bloom