Objectif de l'aide à la consolidation financière
L'objectif de l'aide à la consolidation financière est d'accompagner, jusqu'à sept ans, les programmes de retournement des entreprises rencontrant des difficultés afin de pérenniser un maximum d'emplois. Cette aide vise à soutenir les entreprises en difficulté pour leur permettre de se redresser et de maintenir leurs activités, tout en préservant les emplois existants.
Montant de l'aide à la consolidation financière
L'aide à la consolidation financière se présente sous la forme d'une avance remboursable dont le montant dépendra du projet. Le montant de l'aide est donc variable et sera déterminé en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise et de son plan de retournement.
Conditions d'éligibilité à l'aide à la consolidation financière
Pour bénéficier de l'aide à la consolidation financière, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Elles devront notamment :
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales : les entreprises doivent être en règle vis-à-vis de l'administration fiscale et des organismes sociaux, c'est-à-dire avoir payé leurs impôts, taxes et cotisations sociales.
- Maintenir et développer des emplois : l'entreprise doit s'engager à maintenir et à développer des emplois dans le cadre de son plan de retournement. Cela signifie qu'elle doit mettre en place des actions pour préserver les emplois existants et, si possible, en créer de nouveaux.
Opérations éligibles à l'aide à la consolidation financière
L'aide à la consolidation financière peut être utilisée pour financer différentes opérations liées au plan de retournement de l'entreprise. Parmi les opérations éligibles, on retrouve notamment :
- Dépenses en Besoin en Fonds de Roulement (BFR) : le BFR correspond à la somme des besoins de financement liés au cycle d'exploitation de l'entreprise. Il s'agit notamment des stocks, des créances clients et des dettes fournisseurs. L'aide à la consolidation financière peut donc être utilisée pour financer les dépenses liées au BFR, afin de soutenir l'activité de l'entreprise et de lui permettre de faire face à ses obligations financières.
- Investissements corporels et incorporels liés au plan de déploiement : l'aide à la consolidation financière peut également être utilisée pour financer des investissements matériels (corporels) et immatériels (incorporels) liés au plan de retournement de l'entreprise. Il peut s'agir, par exemple, de l'achat de matériel, de la réalisation de travaux, de la mise en place de nouveaux systèmes d'information ou encore de la formation des salariés.
Comment bénéficier de l'aide à la consolidation financière ?
Pour bénéficier de l'aide à la consolidation financière, les entreprises doivent respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et mettre en place un plan de retournement solide et réaliste. Ce plan doit démontrer la capacité de l'entreprise à se redresser et à maintenir ses activités, tout en préservant les emplois existants.
Il est important de souligner que l'aide à la consolidation financière est une avance remboursable. Cela signifie que les entreprises bénéficiaires devront rembourser les sommes perçues, selon des modalités définies lors de l'octroi de l'aide. Le remboursement de l'aide est généralement étalé sur plusieurs années, afin de ne pas peser trop lourdement sur la trésorerie de l'entreprise.
En résumé, l'aide à la consolidation financière est un dispositif d'accompagnement destiné aux entreprises en difficulté, visant à soutenir leur redressement et à pérenniser un maximum d'emplois. Pour en bénéficier, les entreprises doivent respecter certaines conditions d'éligibilité et mettre en place un plan de retournement solide et réaliste. Les opérations éligibles à cette aide concernent notamment les dépenses en BFR et les investissements corporels et incorporels liés au plan de déploiement.
