Montant de l'aide
L'aide à la connaissance - Recherche et développement se présente sous la forme de subventions et d'avances remboursables. Le taux maximum de ces aides est modulable en fonction de la taille de l'entreprise et du type de travaux réalisés :
Recherche industrielle
- Petites entreprises : 70 %
- Entreprises moyennes : 60 %
- Grandes entreprises : 50 %
Développement expérimental
- Petites entreprises : 45 %
- Entreprises moyennes : 35 %
- Grandes entreprises : 25 %
Il est à noter que les intensités d'aide peuvent être majorées de 10 points lorsque l'aide est octroyée sous forme d'aide remboursable sans calcul d'un équivalent-subvention brut.
Conditions d'attribution
Plusieurs conditions doivent être respectées pour bénéficier de cette aide :
- Selon le niveau d'intervention de l'ADEME, la propriété des résultats de l'opération pourra faire l'objet d'un partage entre le bénéficiaire et l'ADEME.
- Toute aide de l'ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l'obligation d'un retour d'informations à l'ADEME directement ou via la société de conseil dans un cadre préétabli dans la convention d'aide.
- Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n'est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d'aide écrite à l'ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question. La demande d'aide doit contenir au moins les informations suivantes :
- a) le nom et la taille de l'entreprise ;
- b) une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ;
- c) la localisation du projet ;
- d) une liste des coûts admissibles ;
- e) le type d'aide sollicitée (subvention ou avance récupérable) ;
- f) le montant de l'aide sollicitée.
- Les aides octroyées doivent être transparentes. Une aide d'État est transparente lorsqu'il est possible de calculer précisément et préalablement l'équivalent-subvention brut (ESB), sans qu'il soit nécessaire d'effectuer une analyse du risque.
- Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et doivent être clairs et ventilés par poste.
- L'entreprise ne doit pas être en difficulté.
Opérations éligibles
Les projets de recherche et développement éligibles à cette aide doivent relever d'une ou des deux catégories suivantes :
Recherche industrielle
La recherche industrielle concerne la recherche planifiée ou les enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Les exemples de travaux éligibles incluent la création de composants de systèmes complexes, la construction de prototypes dans un environnement de laboratoire ou dans un environnement à interfaces simulées vers les systèmes existants, ainsi que des lignes pilotes.
Développement expérimental
Le développement expérimental englobe l'acquisition, l'association, la mise en forme et l'utilisation de connaissances et d'aptitudes scientifiques, technologiques, commerciales et autres pertinentes en vue de développer des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés. Les activités éligibles incluent la définition théorique et la planification de produits, de procédés ou de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s'y rapportent. Les exemples de travaux éligibles comprennent la création de prototypes, la démonstration, l'élaboration de projets pilotes, les essais et la validation de produits, de procédés ou de services nouveaux ou améliorés dans des environnements représentatifs des conditions de la vie réelle.
Types de travaux visant à acquérir des connaissances
Les travaux éligibles à cette aide incluent :
- Travaux de recherche et d'innovation pour augmenter les connaissances et produire celles nécessaires à la réalisation de produits ou services nouveaux ou améliorés et à leur exploitation commerciale.
- Travaux à caractère prospectif, études liées aux activités d'observation, études d'évaluation des performances de produits/services ou de projets, travaux en vue d'élaborer des outils ou méthodes, ou de réaliser des analyses comparatives de pratiques/performances/politiques.
- Travaux d'observation qui comprennent la collecte, la centralisation et la valorisation de données, la mise au point de méthodes de collecte de données et calcul d'indicateurs, ainsi que l'animation et le partage autour de ces données et indicateurs recensés.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour les projets de recherche et de développement incluent :
- Frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet), hors les personnels permanents des structures publiques.
- Coûts des instruments, du matériel, des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet.
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet.
- Frais généraux additionnels (dépenses connexes) et autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
En résumé, l'aide à la connaissance - Recherche et développement proposée par l'ADEME est une opportunité pour les entreprises de financer leurs projets innovants dans le domaine de l'énergie et de l'environnement. Les montants, les conditions et les opérations éligibles sont détaillés dans cet article, permettant aux entreprises de mieux comprendre les critères d'attribution de cette aide et de préparer leur demande en conséquence.
