- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif de l'Aide à la connaissance de l'ADEME pour la R&D dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement ?
L'objectif de l'Aide à la connaissance - Recherche et développement est de soutenir les ambitions des politiques publiques liées à l'énergie et à l'environnement. Dans ce cadre, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) s'engage à encourager la transition écologique et énergétique en contribuant au financement de divers projets de recherche. Ces projets ont pour but d'acquérir de nouvelles connaissances essentielles pour avancer vers ces objectifs stratégiques.
Quels sont les taux de financement du dispositif Aide à la connaissance - R&D par taille d'entreprise ?
Le dispositif Aide à la connaissance - Recherche et développement offre des financements pour soutenir les activités innovantes au sein des entreprises. Ces aides financières se présentent sous la forme de subventions et d'avances remboursables et sont déterminées selon la taille de l'entreprise bénéficiaire.
Pour la Recherche industrielle, les taux maximums applicables sont :
- Petites entreprises : 70 %
- Entreprises moyennes : 60 %
- Grandes entreprises : 50 %
Concernant le Développement expérimental, les taux sont les suivants :
- Petites entreprises : 45 %
- Entreprises moyennes : 35 %
- Grandes entreprises : 25 %
Il est à noter que ces intensités d’aide peuvent être majorées de 10 points si l'aide est octroyée sous forme d'avance remboursable, sans le calcul d'un équivalent-subvention brut.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à la connaissance - Recherche et développement?
Pour bénéficier de Aide à la connaissance - Recherche et développement, les opérations éligibles doivent se classer dans les catégories suivantes :
Types de projets :
Recherche industrielle : Ce type de recherche est une activité planifiée ou des enquêtes critiques entreprises pour acquérir des connaissances et compétences nouvelles. L'objectif est de développer de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'apporter une amélioration significative aux solutions existantes.
Des exemples incluent la création de composants de systèmes complexes, le développement de prototypes en laboratoire ou sur des interfaces simulées, et l'établissement de lignes pilotes nécessaires pour la validation de technologies génériques.
Développement expérimental : Cette catégorie consiste en l'acquisition et l'utilisation de connaissances et compétences scientifiques, technologiques, commerciales, ou autres, afin de concevoir de nouveaux produits, procédés, ou services améliorés.
Elle peut aussi désigner des activités impliquant la définition théorique, la planification, et le recueil d'informations concernant de nouvelles solutions à conceptualiser.
Cela peut comporter la création de prototypes, la mise en œuvre de projets pilotes, des essais, et la validation de nouveautés dans des contextes simulant des conditions réelles, particulièrement en vue d'optimisations techniques non encore finalisées.
Types de travaux visant à acquérir des connaissances :
- Travaux de recherche et d'innovation destinés à augmenter les connaissances pour la conception de produits ou services inédits et leur commercialisation.
- Études prospectives, analyses d'évaluation des performances, établissement d'outils ou méthodes, et comparaison de pratiques.
- Travaux d'observation incluant la collecte, centralisation, et valorisation de données, élaboration de méthodes de collecte et calcul d'indicateurs, ainsi que partage et communication autour de ces données.
Dépenses éligibles pour les projets de recherche et de développement :
- Frais de personnel dédié au projet, à l'exclusion des personnels permanents des structures publiques.
- Coûts relatifs aux instruments, matériel, bâtiments, et terrains utilisés pour la réalisation du projet.
- Dépenses liées à la recherche contractuelle, acquisition de connaissances techniques, brevets, ainsi que services de consultance, pour autant que ces coûts soient directement attribuables au projet.
- Dépenses connexes et autres frais d'exploitation, y compris les matériaux et fournitures, générés directement par le projet.
Quelles entités sont éligibles pour l'Aide à la connaissance en R&D?
Les entités éligibles au dispositif Aide à la connaissance - Recherche et développement sont principalement des personnes morales, qu'elles exercent une activité économique ou non. Cela comprend :
- Entreprises
- Fondations et associations
- Établissements publics
- Collectivités
Il est important de noter que les particuliers ne sont pas directement éligibles à ce dispositif. Cependant, les subventions accordées aux personnes morales par l'ADEME peuvent indirectement bénéficier aux individus.
Les secteurs suivants sont exclus de ce dispositif :
- Transformation et commercialisation de produits agricoles, spécifiquement :
- Cas où le montant de l'aide est déterminé sur la base du prix ou de la quantité de produits achetés à des producteurs primaires ou commercialisés par l'entreprise,
- Cas où l'aide est conditionnée à être partiellement ou totalement transmise aux producteurs primaires.
- Pêche et aquaculture.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide Connaissance R&D de l'ADEME ?
Concernant le dispositif Aide à la connaissance - Recherche et développement, les conditions pour être éligible sont les suivantes :
- La propriété des résultats de l'opération peut faire l'objet d'un partage entre le bénéficiaire et l'ADEME, selon le niveau d'intervention de l'organisme.
- Le bénéficiaire s'engage à fournir un retour d'informations à l'ADEME, directement ou via une société de conseil, conformément à ce qui est établi dans la convention d'aide.
- Les aides attribuées par l'ADEME doivent posséder un effet incitatif ; faute de quoi, elles ne seront pas accordées. Un effet incitatif est assuré dès lors que la demande d'aide a été déposée avant le commencement des travaux du projet concerné et comprend les informations suivantes :
a) Nom et taille de l'entreprise
b) Description détaillée du projet, incluant ses dates de commencement et d'achèvement
c) Localisation du projet
d) Listes des coûts éligibles
e) Type d'aide demandée (subvention ou avance récupérable)
f) Montant de l'aide requise - Les aides doivent être transparentes, c'est-à-dire que l'équivalent-subvention brut (ESB) doit pouvoir être calculé avec précision à l'avance, sans avoir besoin d'une analyse de risque.
- Les coûts admissibles doivent être justifiés à travers des pièces justificatives et clairement ventilés par poste de dépense.
- Il est impératif que l'entreprise requérante ne soit pas en situation de difficulté au moment de la demande.