Objectif de l'aide : encourager les démarches environnementales
L'objectif de cette aide est de faciliter l'obtention du label RGE par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire. Pour cela, la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois propose un soutien financier aux entreprises qui s'inscrivent dans cette démarche.
Le label RGE est un gage de qualité pour les clients, qui peuvent ainsi bénéficier de travaux réalisés dans le respect de l'environnement et des normes en vigueur. De plus, les entreprises et artisans labellisés RGE peuvent proposer des solutions énergétiques performantes et durables, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.
Montant de l'aide : une subvention pour chaque personne certifiée RGE
La Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois propose une subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l'entreprise, gérant compris. Cette aide est limitée à un dossier par porteur et par an.
Il est important de noter que cette aide est soumise à certaines conditions, notamment le fait que le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Opérations éligibles : l'obtention du label RGE
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise ou l'artisan doit s'engager dans la démarche d'obtention du label RGE. Ce label est délivré par des organismes de certification accrédités, tels que Qualibat, Qualit'EnR ou encore Certibat.
Les critères d'obtention du label RGE
Pour obtenir le label RGE, les entreprises et artisans doivent respecter plusieurs critères, notamment :
- Être enregistré auprès de la Chambre de métiers et de l'artisanat ou de la Chambre de commerce et d'industrie
- Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale
- Avoir suivi une formation spécifique aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables
- Avoir réalisé au moins deux chantiers dans le domaine de la performance énergétique ou des énergies renouvelables au cours des deux dernières années
- S'engager à respecter la charte RGE, qui comprend des engagements en matière de qualité, de transparence et de respect de l'environnement
Les avantages du label RGE pour les entreprises et artisans
Outre le soutien financier proposé par la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, l'obtention du label RGE présente de nombreux avantages pour les entreprises et artisans du bâtiment :
- Une meilleure visibilité auprès des clients, grâce à la mention RGE sur les supports de communication et le référencement sur les annuaires des professionnels RGE
- La possibilité de proposer des solutions énergétiques performantes et durables, répondant aux attentes des clients en matière d'économies d'énergie et de respect de l'environnement
- L'accès à des dispositifs d'aides financières pour les travaux de rénovation énergétique, tels que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), l'éco-prêt à taux zéro ou encore les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
En résumé : une aide pour soutenir les démarches environnementales des entreprises et artisans du bâtiment
La Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois propose une aide financière pour faciliter l'obtention du label RGE par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire. Cette aide, sous forme de subvention, est destinée à encourager les démarches environnementales et à soutenir la transition énergétique.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises et artisans doivent s'engager dans la démarche d'obtention du label RGE et respecter les critères d'éligibilité. En contrepartie, ils pourront profiter des avantages liés au label RGE, tels que la visibilité auprès des clients, l'accès à des dispositifs d'aides financières pour les travaux de rénovation énergétique et la possibilité de proposer des solutions énergétiques performantes et durables.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l’obtention du label RGE
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’obtention du label RGE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide au label RGE ?
L’objectif de l’aide à l’obtention du label RGE est de faciliter l’accès des entreprises et artisans du bâtiment à cette certification. Le dispositif apporte un soutien financier aux professionnels qui s’engagent dans la démarche pour obtenir le label « Reconnu Garant de l’Environnement ». Cette aide vise à encourager l’adoption de pratiques respectueuses de l’environnement dans le secteur du bâtiment.
Quel est le montant de l'aide pour le label RGE ?
Le montant de l’aide à l’obtention du label RGE s’élève à 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise, y compris le gérant. Cette subvention est limitée à un dossier par porteur et par an. Le dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui plafonne le montant total d’aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont financées par l'aide à l'obtention du label RGE ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les démarches administratives pour l’obtention du label RGE
- La formation du personnel aux critères du label RGE
- L’audit et la certification nécessaires à l’obtention du label
Qui peut bénéficier de l'aide au label RGE dans le Pays de Stenay ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’obtention du label RGE sont celles de moins de 20 salariés qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
- Être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Avoir au moins 6 mois d’activité
Quelles sont les conditions pour l'aide au label RGE ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’obtention du label RGE incluent :
- Mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
- Inclure cette mention dans tous les supports de communication
- Informer de la mise en œuvre de l’action financée dans ces communications
