Montant de l'aide : subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles
L'aide à l'investissement des entreprises commerciales prend la forme d'une subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles. Les investissements devront être compris entre 5 000 et 75 000 €.
Conditions d'éligibilité : investissements compris entre 5 000 et 75 000 €
Pour être éligibles à l'aide à l'investissement des entreprises commerciales, les investissements devront être compris entre 5 000 et 75 000 €. Les entreprises concernées sont les entreprises commerciales, artisanales et de services.
Opérations éligibles : modernisation, transmission, outils numériques, sécurité, accessibilité et rénovation
Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement des entreprises commerciales sont les suivantes :
Modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels
L'aide peut être accordée pour la modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels. Cela peut inclure l'amélioration des installations, l'achat de matériel ou la mise aux normes des locaux.
Transmission des entreprises de proximité
L'aide peut également être accordée pour soutenir la transmission des entreprises de proximité. Cela peut concerner les opérations de cession, de reprise ou de fusion d'entreprises.
Outils numériques facilitant le développement d'une offre de vente de services de produits en ligne et la communication
L'aide peut être accordée pour l'acquisition d'outils numériques facilitant le développement d'une offre de vente de services de produits en ligne et la communication. Cela peut inclure la création d'un site internet, l'achat de logiciels ou la mise en place d'une stratégie de communication digitale.
Equipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis
L'aide peut être accordée pour l'achat d'équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis. Cela peut concerner, par exemple, l'installation de distributeurs automatiques ou de casiers de retrait.
Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises
L'aide peut être accordée pour l'achat d'équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises. Cela peut inclure la mise en place de systèmes de vidéosurveillance, d'alarmes ou de contrôle d'accès.
Aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite
L'aide peut être accordée pour la réalisation d'aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite. Cela peut concerner la mise en place de rampes d'accès, l'installation d'ascenseurs ou la rénovation des sanitaires.
Rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures
L'aide peut être accordée pour la rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures des entreprises commerciales, artisanales et de services.
Achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité
L'aide peut être accordée pour l'achat et l'aménagement de véhicules dédiés à l'activité, à l'exception des véhicules de société et de fonction.
Opérations non éligibles : constructions neuves, travaux de parking, terrassement, voirie et travaux directs
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement des entreprises commerciales. Il s'agit notamment des :
- constructions neuves, à l'exception des extensions liées au besoin de l'aménagement ;
- travaux de parking, terrassement ;
- voirie ;
- travaux directs.
En résumé : une aide pour soutenir la modernisation et le développement des entreprises commerciales, artisanales et de services
L'aide à l'investissement des entreprises commerciales est un dispositif destiné à soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services. Elle vise à accompagner leur maintien et/ou leur développement sur le territoire. Les opérations éligibles concernent la modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels, la transmission des entreprises de proximité, l'acquisition d'outils numériques, la sécurité, l'accessibilité et la rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures. Les investissements devront être compris entre 5 000 et 75 000 €. Cette aide est valable jusqu'au 31 décembre 2022.