No items found.

Aide à l'investissement des entreprises commerciales : modernisation et développement

Soutient les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services afin de les aider à se maintenir ou à se développer sur le territoire. Valable jusqu'au 31 décembre 2022.

11/10/2022
Aide à l'investissement des entreprises commerciales
Aide à l'investissement des entreprises commerciales

Montant de l'aide : subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles

L'aide à l'investissement des entreprises commerciales prend la forme d'une subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles. Les investissements devront être compris entre 5 000 et 75 000 €.

Conditions d'éligibilité : investissements compris entre 5 000 et 75 000 €

Pour être éligibles à l'aide à l'investissement des entreprises commerciales, les investissements devront être compris entre 5 000 et 75 000 €. Les entreprises concernées sont les entreprises commerciales, artisanales et de services.

Opérations éligibles : modernisation, transmission, outils numériques, sécurité, accessibilité et rénovation

Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement des entreprises commerciales sont les suivantes :

Modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels

L'aide peut être accordée pour la modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels. Cela peut inclure l'amélioration des installations, l'achat de matériel ou la mise aux normes des locaux.

Transmission des entreprises de proximité

L'aide peut également être accordée pour soutenir la transmission des entreprises de proximité. Cela peut concerner les opérations de cession, de reprise ou de fusion d'entreprises.

Outils numériques facilitant le développement d'une offre de vente de services de produits en ligne et la communication

L'aide peut être accordée pour l'acquisition d'outils numériques facilitant le développement d'une offre de vente de services de produits en ligne et la communication. Cela peut inclure la création d'un site internet, l'achat de logiciels ou la mise en place d'une stratégie de communication digitale.

Equipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis

L'aide peut être accordée pour l'achat d'équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis. Cela peut concerner, par exemple, l'installation de distributeurs automatiques ou de casiers de retrait.

Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises

L'aide peut être accordée pour l'achat d'équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises. Cela peut inclure la mise en place de systèmes de vidéosurveillance, d'alarmes ou de contrôle d'accès.

Aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite

L'aide peut être accordée pour la réalisation d'aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite. Cela peut concerner la mise en place de rampes d'accès, l'installation d'ascenseurs ou la rénovation des sanitaires.

Rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures

L'aide peut être accordée pour la rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures des entreprises commerciales, artisanales et de services.

Achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité

L'aide peut être accordée pour l'achat et l'aménagement de véhicules dédiés à l'activité, à l'exception des véhicules de société et de fonction.

Opérations non éligibles : constructions neuves, travaux de parking, terrassement, voirie et travaux directs

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement des entreprises commerciales. Il s'agit notamment des :

  • constructions neuves, à l'exception des extensions liées au besoin de l'aménagement ;
  • travaux de parking, terrassement ;
  • voirie ;
  • travaux directs.

En résumé : une aide pour soutenir la modernisation et le développement des entreprises commerciales, artisanales et de services

L'aide à l'investissement des entreprises commerciales est un dispositif destiné à soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services. Elle vise à accompagner leur maintien et/ou leur développement sur le territoire. Les opérations éligibles concernent la modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels, la transmission des entreprises de proximité, l'acquisition d'outils numériques, la sécurité, l'accessibilité et la rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures. Les investissements devront être compris entre 5 000 et 75 000 €. Cette aide est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement des entreprises commerciales".

No items found.
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement des entreprises commerciales

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement des entreprises commerciales ?

Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans le but de les aider à se maintenir ou à se développer sur le territoire. Cette aide est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement des entreprises commerciales ?

Subvention représentant un maximum de 15% des dépenses éligibles.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement des entreprises commerciales ?

  • Modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels
  • Transmission des entreprises de proximité
  • Outils numériques pour faciliter le développement d'une offre de vente de services ou de produits en ligne et la communication
  • Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises
  • Aménagements pour faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite
  • Rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures
  • Achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité, à l'exception des véhicules de société et de fonction

Non éligibles :

  • Constructions neuves, à l'exception des extensions nécessaires à l'aménagement
  • Travaux de parking, terrassement
  • Voirie
  • Travaux directs

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement des entreprises commerciales ?

Entreprises artisanales, commerciales et de services éligibles :

  • Installées sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
  • Justifiant d'une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
  • Ayant accompli les formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise (dans le périmètre de centralité)
  • Ayant au moins un an d'activité (hors périmètre de centralité)
  • Possédant un local commercial avec une vitrine sur rue
  • Ayant moins de 20 salariés
  • Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT

Non éligibles :

  • Micro-entreprises
  • Pharmacies
  • Professions libérales
  • Activités liées au tourisme
  • Entreprises implantées dans des zones d'activité commerciales

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 75 000 €.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Artisanat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Artisanat.