Subvention

Aide à l'investissement de transition écologique - CASE : Découvrez les subventions pour soutenir vos projets écologiques

La Subvention Aide à l'investissement de transition écologique - CASE vise à soutenir les investissements de transition écologique en offrant une aide financière pour encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables et respectueuses de l'environnement.

14/10/2022
Aide à l'investissement de transition écologique - CASE
Aide à l'investissement de transition écologique - CASE

Objectif : Soutenir les investissements de transition écologique

L'aide à l'investissement de transition écologique - CASE a pour principal objectif de soutenir les entreprises et les collectivités dans leurs projets d'investissement visant à améliorer leur bilan environnemental. Cette aide vise à encourager les initiatives permettant de réduire les émissions polluantes, les déchets, la consommation d'énergies fossiles et de favoriser l'adoption de nouvelles normes environnementales.

Montant de l'aide : Subvention variable selon le projet

Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'investissement de transition écologique - CASE dépendra du projet présenté par le demandeur. L'aide est cumulable avec les mesures du fonds de concours pour la maîtrise de l'énergie (FCME) et celles du fonds destiné au développement de l'électrification rurale (FER).

Le taux de l'aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l'aide à l'équipement. Cette majoration permet de soutenir davantage les projets ayant un impact significatif sur l'environnement.

Conditions d'éligibilité : Respecter les critères pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à l'aide à l'investissement de transition écologique - CASE, le demandeur doit respecter plusieurs conditions :

  • Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
  • Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet.
  • Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
  • Le projet devra également être en conformité avec la réglementation existante, notamment en matière de protection de l'environnement.

Opérations éligibles : Investir dans des équipements et études respectueux de l'environnement

L'aide à l'investissement de transition écologique - CASE concerne les équipements et études permettant à l'entreprise ou à la collectivité de :

  • Améliorer son bilan carbone
  • Réduire ses émissions polluantes
  • Réduire ses déchets
  • Réduire sa consommation d'énergies fossiles
  • Répondre aux nouvelles normes environnementales

Thématiques éligibles : Des domaines variés pour une transition écologique réussie

Les projets éligibles à l'aide à l'investissement de transition écologique - CASE peuvent concerner plusieurs thématiques :

  1. Systèmes de production d'énergies renouvelables : investir dans des installations permettant de produire de l'énergie à partir de sources renouvelables (solaire, éolien, biomasse, etc.).
  2. Systèmes d'économie d'énergie : mettre en place des dispositifs permettant de réduire la consommation d'énergie (isolation, éclairage basse consommation, etc.).
  3. Systèmes d'économie d'eau : investir dans des équipements permettant de réduire la consommation d'eau (récupération d'eau de pluie, systèmes d'irrigation économes, etc.).
  4. Installations relatives à l'assainissement (hors fosses septiques) : améliorer les systèmes d'assainissement pour réduire les pollutions liées aux eaux usées.
  5. Audits énergétiques et concernant la gestion de l'eau : réaliser des études pour identifier les axes d'amélioration en matière d'énergie et de gestion de l'eau.

En résumé, l'aide à l'investissement de transition écologique - CASE est un dispositif de soutien aux entreprises et collectivités souhaitant investir dans des projets respectueux de l'environnement. Les montants accordés dépendent du projet et sont cumulables avec d'autres aides. Pour être éligible, le demandeur doit respecter certaines conditions et présenter un projet en lien avec les thématiques éligibles.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement de transition écologique - CASE".

Nouvelle-Calédonie - Province Sud

Téléphone
(687) 20 30 40
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
9 route des Artifices Baie de la Moselle
Ville
98849
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement de transition écologique - CASE

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement de transition écologique - CASE ?

L'objectif de l'aide est de soutenir les investissements dans la transition écologique.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement de transition écologique - CASE ?

La subvention est attribuée selon le projet présenté.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement de transition écologique - CASE ?

Les opérations éligibles comprennent : 

  • L'acquisition d'équipements favorisant la transition écologique. 
  • La réalisation d'études liées à l'écologie.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement de transition écologique - CASE ?

Les bénéficiaires de cette aide sont : 

  • Les entreprises. 
  • Les micro-entreprises. 
  • Les entités opérant dans les filières éligibles.

Les conditions pour bénéficier de l'aide sont : 

  • Le programme de dépenses ne doit pas excéder 100 millions de francs. 
  • La nécessité du soutien de la province Sud pour la réalisation du projet doit être justifiée. 
  • Le demandeur doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. 
  • Le projet doit respecter la réglementation en vigueur, en particulier en matière environnementale.
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