Objectif : Soutenir les investissements de transition écologique
L'aide à l'investissement de transition écologique - CASE a pour principal objectif de soutenir les entreprises et les collectivités dans leurs projets d'investissement visant à améliorer leur bilan environnemental. Cette aide vise à encourager les initiatives permettant de réduire les émissions polluantes, les déchets, la consommation d'énergies fossiles et de favoriser l'adoption de nouvelles normes environnementales.
Montant de l'aide : Subvention variable selon le projet
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'investissement de transition écologique - CASE dépendra du projet présenté par le demandeur. L'aide est cumulable avec les mesures du fonds de concours pour la maîtrise de l'énergie (FCME) et celles du fonds destiné au développement de l'électrification rurale (FER).
Le taux de l'aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l'aide à l'équipement. Cette majoration permet de soutenir davantage les projets ayant un impact significatif sur l'environnement.
Conditions d'éligibilité : Respecter les critères pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'aide à l'investissement de transition écologique - CASE, le demandeur doit respecter plusieurs conditions :
- Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
- Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet.
- Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
- Le projet devra également être en conformité avec la réglementation existante, notamment en matière de protection de l'environnement.
Opérations éligibles : Investir dans des équipements et études respectueux de l'environnement
L'aide à l'investissement de transition écologique - CASE concerne les équipements et études permettant à l'entreprise ou à la collectivité de :
- Améliorer son bilan carbone
- Réduire ses émissions polluantes
- Réduire ses déchets
- Réduire sa consommation d'énergies fossiles
- Répondre aux nouvelles normes environnementales
Thématiques éligibles : Des domaines variés pour une transition écologique réussie
Les projets éligibles à l'aide à l'investissement de transition écologique - CASE peuvent concerner plusieurs thématiques :
- Systèmes de production d'énergies renouvelables : investir dans des installations permettant de produire de l'énergie à partir de sources renouvelables (solaire, éolien, biomasse, etc.).
- Systèmes d'économie d'énergie : mettre en place des dispositifs permettant de réduire la consommation d'énergie (isolation, éclairage basse consommation, etc.).
- Systèmes d'économie d'eau : investir dans des équipements permettant de réduire la consommation d'eau (récupération d'eau de pluie, systèmes d'irrigation économes, etc.).
- Installations relatives à l'assainissement (hors fosses septiques) : améliorer les systèmes d'assainissement pour réduire les pollutions liées aux eaux usées.
- Audits énergétiques et concernant la gestion de l'eau : réaliser des études pour identifier les axes d'amélioration en matière d'énergie et de gestion de l'eau.
En résumé, l'aide à l'investissement de transition écologique - CASE est un dispositif de soutien aux entreprises et collectivités souhaitant investir dans des projets respectueux de l'environnement. Les montants accordés dépendent du projet et sont cumulables avec d'autres aides. Pour être éligible, le demandeur doit respecter certaines conditions et présenter un projet en lien avec les thématiques éligibles.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
