Objectif : Soutenir les investissements de transition écologique
L'aide à l'investissement de transition écologique – CASE a pour principal objectif de soutenir les entreprises et les collectivités dans leurs projets d'investissement visant à améliorer leur bilan environnemental. Cette aide vise à encourager les initiatives permettant de réduire les émissions polluantes, les déchets, la consommation d'énergies fossiles et de favoriser l'adoption de nouvelles normes environnementales.
Montant de l'aide : Subvention variable selon le projet
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'investissement de transition écologique – CASE dépendra du projet présenté par le demandeur. L'aide est cumulable avec les mesures du fonds de concours pour la maîtrise de l'énergie (FCME) et celles du fonds destiné au développement de l'électrification rurale (FER).
Le taux de l'aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l'aide à l'équipement. Cette majoration permet de soutenir davantage les projets ayant un impact significatif sur l'environnement.
Conditions d'éligibilité : Respecter les critères pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'aide à l'investissement de transition écologique – CASE, le demandeur doit respecter plusieurs conditions :
- Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
- Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet.
- Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
- Le projet devra également être en conformité avec la réglementation existante, notamment en matière de protection de l'environnement.
Opérations éligibles : Investir dans des équipements et études respectueux de l'environnement
L'aide à l'investissement de transition écologique – CASE concerne les équipements et études permettant à l'entreprise ou à la collectivité de :
- Améliorer son bilan carbone
- Réduire ses émissions polluantes
- Réduire ses déchets
- Réduire sa consommation d'énergies fossiles
- Répondre aux nouvelles normes environnementales
Thématiques éligibles : Des domaines variés pour une transition écologique réussie
Les projets éligibles à l'aide à l'investissement de transition écologique – CASE peuvent concerner plusieurs thématiques :
- Systèmes de production d'énergies renouvelables : investir dans des installations permettant de produire de l'énergie à partir de sources renouvelables (solaire, éolien, biomasse, etc.).
- Systèmes d'économie d'énergie : mettre en place des dispositifs permettant de réduire la consommation d'énergie (isolation, éclairage basse consommation, etc.).
- Systèmes d'économie d'eau : investir dans des équipements permettant de réduire la consommation d'eau (récupération d'eau de pluie, systèmes d'irrigation économes, etc.).
- Installations relatives à l'assainissement (hors fosses septiques) : améliorer les systèmes d'assainissement pour réduire les pollutions liées aux eaux usées.
- Audits énergétiques et concernant la gestion de l'eau : réaliser des études pour identifier les axes d'amélioration en matière d'énergie et de gestion de l'eau.
En résumé, l'aide à l'investissement de transition écologique – CASE est un dispositif de soutien aux entreprises et collectivités souhaitant investir dans des projets respectueux de l'environnement. Les montants accordés dépendent du projet et sont cumulables avec d'autres aides. Pour être éligible, le demandeur doit respecter certaines conditions et présenter un projet en lien avec les thématiques éligibles.
Questions-réponses : Aide à l'investissement de transition écologique - CASE
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement de transition écologique – CASE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide CASE ?
L’objectif de l’aide à l’investissement de transition écologique (CASE) est de soutenir financièrement les entreprises qui investissent dans des projets favorisant la transition écologique. Ce dispositif vise à encourager les démarches environnementales au sein du tissu économique français.
Quel est le montant de l'aide CASE ?
Le montant de l’Aide à l’investissement de transition écologique (CASE) varie en fonction du projet présenté. La subvention est calculée et attribuée de manière spécifique pour chaque dossier soumis.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide CASE ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide à l’investissement de transition écologique – CASE sont :
- L’achat d’équipements favorisant la transition écologique
- La réalisation d’études en lien avec l’écologie
Qui peut bénéficier de l'aide CASE pour la transition écologique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement de transition écologique – CASE sont :
- Les entreprises
- Les micro-entreprises
- Les entités opérant dans les filières éligibles
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide CASE en Nouvelle-Calédonie ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’investissement de transition écologique – CASE sont :
- Le programme de dépenses ne doit pas dépasser 100 millions de francs
- Le soutien de la province Sud doit être justifié comme nécessaire à la réalisation du projet
- Le demandeur doit être en règle avec ses obligations fiscales et sociales
- Le projet doit se conformer à la réglementation en vigueur, notamment environnementale
