Créé le  
2023-11-05 14:48
Mis à jour le  
2023-11-06 15:53
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
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L'Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales vise à maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent en contribuant aux enjeux du développement durable du territoire métropolitain et/ou en recrutant autrement vers l'emploi inclusif et responsable.

1/10/2023
Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales
Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales

A quoi sert le dispositif Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales ?

Maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent en contribuant aux enjeux du développement durable du territoire métropolitain et/ou en recrutant autrement vers l'emploi inclusif et responsable.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales ?

  • Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement.
  • L'intensité de l'aide peut être majorée dans le cas où l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes : 
  • Accompagnement des salariés au changement de process, d'organisation, évolution professionnelle
  • Amélioration des conditions de travail
  • Engagement dans une action inclusive de proximité
  • Lutte contre les discriminations
  • Mécénat de compétence.
  • La majoration est de 2 000 € par critère, et est plafonnée à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l'aide à l'investissement.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales ?

  • Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ou d'occasion qui sont moins consommateurs de ressources, machines sous garantie (minimum 6 mois), process industriels moins consommateurs.
  • Investissements liés à la rénovation énergétique, aménagements de locaux.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales ?

Entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50% de son chiffre d'affaires annuel auprès d'une clientèle professionnelle.

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprises en difficulté
  • Entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines, immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance
  • Activités libérales
  • Entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques.
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