Subvention Inno R&D Collaborative : Guide simplifié

Objectifs de l'aide 'Inno R&D collaborative'

L'aide à l'innovation 'Inno R&D collaborative' poursuit trois objectifs principaux :

1. Soutenir la collaboration entre recherche publique et recherche privée : L'objectif est de favoriser les synergies entre les acteurs de la recherche et de l'innovation, en encourageant les partenariats entre les organismes de recherche publics et les entreprises privées.
2. Faire prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique : L'aide vise à orienter les travaux de recherche vers des thématiques et des enjeux répondant aux besoins des entreprises et des secteurs industriels, afin de renforcer leur compétitivité et leur capacité d'innovation.
3. Soutenir l'émergence et la structuration de secteurs d'avenir sur le territoire : L'aide 'Inno R&D collaborative' contribue au développement de filières stratégiques et à la création de valeur sur le territoire, en soutenant des projets d'innovation collaboratifs à fort potentiel de croissance et d'emploi.

Montant de l'aide 'Inno R&D collaborative'

Le montant de l'aide 'Inno R&D collaborative' est déterminé en fonction de la taille de l'entreprise et des dépenses éligibles liées au programme. L'aide correspond à un taux appliqué aux coûts internes et externes directement liés au programme :

• 50 % pour les PME et autres établissements privés : Les petites et moyennes entreprises (PME) et les autres établissements privés peuvent bénéficier d'une aide correspondant à 50 % des dépenses éligibles.
• 30 % des dépenses éligibles pour les ETI comptant moins de 5000 salariés : Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) employant moins de 5000 salariés peuvent bénéficier d'une aide correspondant à 30 % des dépenses éligibles.
• 25 % des dépenses éligibles pour les autres Grandes Entreprises (GE) : Les grandes entreprises (GE) peuvent bénéficier d'une aide correspondant à 25 % des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité à l'aide 'Inno R&D collaborative'

Pour être éligible à l'aide 'Inno R&D collaborative', les entreprises doivent remplir certaines conditions :

• Participer à un projet collaboratif d'innovation : L'aide est destinée aux entreprises engagées dans des projets collaboratifs d'innovation, impliquant la recherche publique et la recherche privée.
• Respecter les critères de taille et de dépenses éligibles : Les entreprises doivent respecter les critères de taille (PME, ETI ou GE) et les dépenses éligibles liées au programme, comme mentionné précédemment.

Opérations éligibles pour l'aide 'Inno R&D collaborative'

Les opérations éligibles pour bénéficier de l'aide 'Inno R&D collaborative' concernent les dépenses liées aux coûts internes et externes directement liés au programme. Parmi ces dépenses, on peut citer :

• Les coûts de personnel : Les salaires et charges sociales des chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres personnels impliqués dans le projet d'innovation.
• Les coûts de fonctionnement : Les frais de déplacement, de documentation, de communication et autres coûts liés à la réalisation du projet.
• Les coûts d'équipement : L'achat, la location ou l'amortissement des équipements nécessaires à la réalisation du projet d'innovation.
• Les coûts de sous-traitance : Les coûts liés à la sous-traitance de certaines activités du projet à des prestataires externes.
• Les coûts de propriété intellectuelle : Les frais liés à la protection et à l'exploitation des résultats de la recherche et de l'innovation (brevets, licences, etc.).

En conclusion, l'aide à l'innovation 'Inno R&D collaborative' est un dispositif de soutien financier important pour les entreprises engagées dans des projets collaboratifs d'innovation. Elle permet de renforcer la collaboration entre la recherche publique et la recherche privée, de répondre aux besoins des industriels et de soutenir l'émergence de secteurs d'avenir sur le territoire. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter les conditions d'éligibilité et les dépenses éligibles liées au programme.