Objectifs de l'aide 'Inno R&D'
L'aide à l'innovation 'Inno R&D' poursuit plusieurs objectifs :
- Accompagner la R&D de produits, procédés ou services innovants : soutenir les entreprises dans leurs efforts de recherche et développement pour créer des solutions innovantes et performantes.
- Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes : aider les PME à intégrer de nouvelles technologies pour réaliser un saut technologique et ainsi améliorer leur positionnement sur le marché.
- Encourager les projets responsables et durables : promouvoir les démarches de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, etc.), pour une économie plus résiliente.
- Soutenir l'innovation non technologique : inciter les PME à développer des projets d'innovation organisationnelle, marketing ou d'usage, en complément des innovations technologiques.
Montant de l'aide 'Inno R&D'
L'aide à l'innovation 'Inno R&D' se présente sous la forme d'une avance remboursable ou d'une subvention, représentant 50 % de l'assiette des dépenses retenues. Ce taux sera porté à 65 % pour l'offre 'sobriété', qui concerne les projets intégrant des enjeux d'économie circulaire, d'éco-conception, d'adaptation au changement climatique, de low tech, etc.
En cas d'avance remboursable, celle-ci doit être remboursée sur une durée de 7 ans, avec un différé de 2 ans maximum.
Conditions d'éligibilité à l'aide 'Inno R&D'
Pour bénéficier de l'aide à l'innovation 'Inno R&D', les entreprises doivent répondre à certaines conditions :
- Être une PME bretonne, c'est-à-dire une entreprise ayant son siège social ou un établissement en Bretagne.
- Mener un projet de R&D dans le cadre d'une démarche globale d'innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification.
- Intégrer des enjeux de développement durable, d'économie circulaire, d'éco-conception, d'adaptation au changement climatique, de low tech, etc., pour l'offre 'sobriété'.
Opérations éligibles à l'aide 'Inno R&D'
L'aide à l'innovation 'Inno R&D' concerne les projets menés dans le cadre d'une démarche globale d'innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification. Les opérations éligibles sont les suivantes :
- Projets de R&D de produits, procédés ou services innovants : développement de solutions innovantes et performantes pour répondre aux besoins du marché et améliorer la compétitivité des entreprises.
- Intégration de nouvelles technologies dans les PME : mise en place de technologies innovantes pour réaliser un saut technologique et renforcer la position des entreprises sur le marché.
- Projets responsables et durables : démarches de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, etc.), pour une économie plus résiliente.
- Innovation non technologique : projets d'innovation organisationnelle, marketing ou d'usage, en complément des innovations technologiques.
L'offre 'sobriété' sera accordée aux démarches d'innovation intégrant des enjeux d'économie circulaire, d'éco-conception, d'adaptation au changement climatique, de low tech, etc. dans leurs produits, process et services.
En résumé, l'aide à l'innovation 'Inno R&D' est un dispositif de soutien aux projets innovants des PME bretonnes, visant à renforcer leur compétitivité et à encourager les démarches responsables et durables. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une avance remboursable ou d'une subvention, représentant 50 % à 65 % de l'assiette des dépenses retenues. Les opérations éligibles concernent les projets de R&D, l'intégration de nouvelles technologies, les projets responsables et durables, ainsi que l'innovation non technologique.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
