Objet de l'aide
L'aide à l'animation d'actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets a pour objectif de soutenir :
- L'animation d'actions collectives de dimension régionale : ces actions visent à informer, sensibiliser, communiquer et former les acteurs régionaux engagés dans l'économie circulaire. Elles contribuent à structurer les réseaux régionaux et à favoriser les synergies entre les différents acteurs.
- L'animation d'actions collectives locales : ces opérations ont pour but de mettre en place un processus de transition vers l'économie circulaire en associant différents partenaires locaux. Elles permettent de développer des projets concrets et adaptés aux spécificités du territoire.
- Les missions d'observation régionale : ces missions visent à améliorer les connaissances sur les filières, les acteurs, les flux de déchets, de matières et de ressources à l'échelle de la région. Elles permettent d'identifier les enjeux et les opportunités pour le développement de l'économie circulaire et la gestion des déchets.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 50 % maximum des coûts éligibles de l'opération. Elle est plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération pour l'animation d'actions collectives régionales et locales.
Conditions d'attribution
Pour les programmes globaux annuels, les demandes d'aide doivent être déposées si possible avant la fin de l'année n-1 et au plus tard le 30 juin de l'année n. Les dépenses éligibles sont prises en compte du 1er janvier au 31 décembre de l'année n.
Opérations éligibles
Animation d'actions collectives régionales
L'aide à l'animation d'actions collectives régionales a pour vocation de :
- Sensibiliser et promouvoir l'économie circulaire et la prévention des déchets à destination de différentes cibles : grand public, collectivités, entreprises, etc.
- Mobiliser et accompagner le changement de comportement des particuliers et des professionnels.
- Capitaliser et valoriser les retours d'expérience, développer et essaimer les bonnes pratiques, mutualiser des outils collectifs, la production de nouveaux outils, leur diffusion, valorisation et appropriation. Notamment dans le cadre d'un programme global annuel.
Animation d'actions collectives locales
L'aide à l'animation d'actions collectives locales a pour vocation de :
- Rechercher des synergies de flux à l'échelle d'une zone (démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale).
- Mettre en place des systèmes d'échanges de services.
- Coordonner des actions locales de communication / sensibilisation en faveur de l'économie circulaire.
- Faire évoluer les modèles d'affaires.
Missions d'observation régionale
L'aide aux missions d'observation régionale a pour vocation d'améliorer les connaissances sur :
- Les flux de déchets, de matières et de ressources à l'échelle de la région.
- Les filières du secteur.
- Les acteurs du secteur.
En résumé
L'aide à l'animation d'actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets est un dispositif important pour soutenir les initiatives régionales et locales en faveur de la transition vers une économie plus durable et responsable. Elle permet de financer des actions de sensibilisation, de formation, de communication et de mise en réseau des acteurs, ainsi que des projets concrets de développement de l'économie circulaire et de gestion des déchets. Les bénéficiaires potentiels de cette aide sont donc encouragés à se renseigner sur les conditions d'éligibilité et à déposer leur demande dans les délais impartis.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'animation d'actions en économie circulaire ?
L’objectif de l’aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets est de soutenir :
- L’animation d’actions collectives régionales pour structurer les réseaux en économie circulaire, via l’information, la sensibilisation et la formation.
- L’animation d’actions collectives locales visant la transition vers l’économie circulaire, en associant divers partenaires locaux.
- Les missions d’observation régionale pour améliorer les connaissances sur les filières, les acteurs et les flux de déchets et de ressources à l’échelle de la région.
Quel est le montant de l'aide pour l'animation d'actions en économie circulaire ?
Le montant de l’aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets correspond à une subvention couvrant 50% des coûts éligibles de l’opération. Cette subvention est plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération pour l’animation d’actions collectives régionales et locales.
Quelles opérations sont financées par l'aide à l'économie circulaire ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide se répartissent en trois catégories :
- Animation d’actions collectives régionales :
- Sensibilisation et promotion de l’économie circulaire auprès du grand public, des collectivités et des entreprises
- Accompagnement au changement de comportement des particuliers et professionnels
- Capitalisation et valorisation des retours d’expérience
- Mutualisation d’outils collectifs et production de nouveaux outils
- Animation d’actions collectives locales :
- Recherche de synergies de flux à l’échelle d’une zone (Écologie Industrielle et Territoriale)
- Mise en place de systèmes d’échanges de services
- Coordination d’actions locales de communication sur l’économie circulaire
- Évolution des modèles d’affaires
- Missions d’observation régionale :
- Amélioration des connaissances sur les flux de déchets et de ressources
- Étude des filières et acteurs du secteur
Qui peut bénéficier de l'aide pour l'animation d'actions en économie circulaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets sont :
- Pour l’animation d’actions collectives régionales :
- Réseaux régionaux ou structures intervenant au niveau régional assurant un rôle de relais de mobilisation (chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles)
- Pour l’animation d’actions collectives locales :
- Personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’économie circulaire, établissements publics
- Personnes morales de droit privé : entreprises, associations, syndicats ou fédérations professionnelles
- Pour les missions d’observation régionale :
- Observatoires régionaux des déchets et de l’économie circulaire
- Structures pouvant compléter les missions d’observation régionale sur certains aspects spécifiques
Quelles sont les conditions pour l'aide à l'animation d'actions en économie circulaire ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets sont :
- Déposer les demandes pour les programmes globaux annuels avant la fin de l’année précédente si possible
- Date limite de dépôt des demandes : 30 juin de l’année en cours
- Les dépenses éligibles sont celles engagées du 1er janvier au 31 décembre de l’année de la demande
