Subvention

Aide à l'acquisition ou location de véhicules GNV - GNC : Soutien au développement du BioGNV

La subvention vise à soutenir les entreprises et collectivités dans l'acquisition ou la location de véhicules GNV - GNC pour le transport de marchandises ou de voyageurs, favorisant ainsi le développement de l'utilisation du BioGNV.

1/11/2022
Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC
Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC

Objectif de l'aide : développer l'utilisation du BioGNV

L'objectif de cette aide est de développer l'utilisation du BioGNV par les entreprises et les collectivités en soutenant l'achat ou la location de véhicules GNV - GNC pour le transport de marchandises ou de voyageurs. En effet, le BioGNV est une alternative plus écologique et économique aux carburants traditionnels, tels que le diesel. Il permet de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

Montant de l'aide : une subvention représentant 30 % du surcoût

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 30 % maximum du surcoût de l'acquisition d'un véhicule GNV - GNC par rapport à un véhicule diesel de même catégorie. Il est important de noter que chaque bénéficiaire ne pourra solliciter que deux fois l'aide régionale sur une période de 3 ans, avec un maximum de 5 véhicules par demande.

Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, les véhicules GNV - GNC doivent être neufs et acquis en acquisition ou en location longue durée, avec ou sans option d'achat, sur une durée minimale de 3 ans. De plus, ils doivent s'approvisionner à hauteur de 100 % en BioGNC.

Il est également important de préciser que les véhicules de type particulier pour le transport de passagers (taxis, ambulances, véhicules de transport avec chauffeur) ne sont pas éligibles à cette aide.

Opérations éligibles : une large gamme de véhicules GNV - GNC

L'aide à l'acquisition ou la location de véhicules GNV - GNC concerne une large gamme de véhicules, tels que :

  • Les utilitaires légers
  • Les poids lourds
  • Les bus
  • Les bennes à ordures ménagères
  • Les engins de chantiers
  • Les engins de levage
  • Les véhicules-outils

Ces véhicules doivent être neufs et s'approvisionner à hauteur de 100 % en BioGNC pour être éligibles à l'aide.

Les avantages du BioGNV : une solution écologique et économique

Le BioGNV présente de nombreux avantages pour les entreprises et les collectivités qui souhaitent investir dans des véhicules plus respectueux de l'environnement. Parmi ces avantages, on peut citer :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre : le BioGNV permet de réduire jusqu'à 80 % les émissions de CO2 par rapport au diesel.
  • La diminution de la pollution atmosphérique : le BioGNV émet moins de particules fines et d'oxydes d'azote que les carburants traditionnels.
  • La réduction des nuisances sonores : les véhicules GNV - GNC sont généralement moins bruyants que les véhicules diesel.
  • L'indépendance énergétique : le BioGNV est produit localement, ce qui permet de réduire la dépendance aux importations de pétrole.
  • Les économies sur le coût du carburant : le BioGNV est généralement moins cher que le diesel à la pompe.

En résumé : une aide pour encourager la transition vers le BioGNV

L'aide à l'acquisition ou la location de véhicules GNV - GNC est un dispositif important pour soutenir le développement de l'utilisation du BioGNV par les entreprises et les collectivités. Elle permet de financer jusqu'à 30 % du surcoût de l'acquisition d'un véhicule GNV - GNC par rapport à un véhicule diesel de même catégorie. Les véhicules éligibles doivent être neufs, s'approvisionner à hauteur de 100 % en BioGNC et appartenir à une large gamme de véhicules, allant des utilitaires légers aux engins de chantiers. En investissant dans des véhicules GNV - GNC, les entreprises et les collectivités contribuent à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC".

Région Pays de la Loire

Téléphone
02 40 41 41 41
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
1 rue de la Loire
Ville
Nantes
Code postal 
44266
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC

A quoi sert le dispositif Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC ?

Le programme vise à développer l'utilisation du BioGNV par les entreprises et les collectivités en soutenant l'achat ou la location de ces véhicules pour le transport de marchandises ou de voyageurs.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC ?

Le montant de la subvention représente au maximum 30 % du surcoût de l'acquisition d'un véhicule GNV-GNC par rapport à un véhicule diesel de même catégorie. Chaque bénéficiaire peut bénéficier de l'aide régionale jusqu'à deux fois sur une période de 3 ans, avec un maximum de 5 véhicules par demande.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC ?

Les véhicules éligibles à l'aide sont les suivants :

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC ?

Les bénéficiaires de l'aide peuvent être des personnes de droit public (collectivités, EPCI, syndicat mixte, etc.) ou de droit privé (entreprises, GIE, SEM, etc.).

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