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Comment fonctionne l'aide pour l'acquisition ou location de véhicules GNV/GNC ?
L'objectif principal de l'Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC est de favoriser le développement du BioGNV au sein des entreprises et collectivités françaises. Ce soutien financier se manifeste par la prise en charge partielle des frais engendrés par l'achat ou la location de véhicules fonctionnant au GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) ou GNC (Gaz Naturel Comprimé), utilisés pour le transport de marchandises ou de personnes.
Quel est le pourcentage de subvention pour l'achat de véhicules GNV - GNC ?
Le dispositif Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC propose une subvention couvrant jusqu’à 30 % du coût additionnel lié à l'achat d'un véhicule GNV ou GNC, en comparaison avec un véhicule diesel équivalent. Cette aide financière est limitée à l'acquisition de cinq véhicules par dossier et ne peut être demandée que deux fois sur une période de trois ans par chaque bénéficiaire.
Quelles sont les conditions de l'aide pour l'acquisition ou location de véhicules GNV-GNC ?
Le dispositif Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV-GNC propose un financement destiné aux véhicules neufs fonctionnant au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ou Gaz Naturel Comprimé (GNC). Ce programme s'adresse aux entreprises désireuses d'acquérir ou de louer de tels véhicules sous certaines conditions.
Les opérations pouvant être financées par cette subvention sont :
- L'acquisition ou la location longue durée de véhicules GNV-GNC neufs, pour une durée minimale de trois ans, avec ou sans option d'achat.
- L'approvisionnement exclusif à 100 % en BioGNC.
- Les types de véhicules éligibles comprennent : les utilitaires légers, les poids lourds, les bus, les bennes à ordures ménagères, ainsi que divers engins de chantier, de levage et véhicules-outils.
Il est important de noter que certains types de véhicules ne sont pas éligibles à ce programme : il s'agit des véhicules de type particulier dédiés au transport de passagers, tels que les taxis, les ambulances et les véhicules de transport avec chauffeur.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'acquisition ou location de véhicules GNV - GNC ?
Concernant le Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC, la question de l'éligibilité est cruciale. Les entités qui peuvent en bénéficier s'étendent à :
- Toute personne de droit public, telle que des collectivités, EPCI, syndicats mixtes, entre autres.
- Les acteurs de droit privé comprennent les entreprises, les GIE, les SEM, et autres structures équivalentes.
Ce dispositif vise à soutenir le renouvellement du parc automobile vers des options plus écologiques en facilitant l’accès à des aides financières. N'hésitez pas à consulter les critères détaillés pour déterminer si vous pouvez prétendre à cette subvention.
Cabinet Bloom