Objectif du dispositif
L'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres a pour but d'augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par des professionnels. Ce dispositif vise à améliorer la qualité de l'air et à encourager la transition vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement. Valable jusqu'à fin 2023, il pourra être modifié ou abrogé sous décision du conseil régional.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif varie en fonction des types de véhicules et de leur état (neuf ou d'occasion) :
- Pour les véhicules neufs, la subvention représente entre 3 000 € et 15 000 €.
- Pour les véhicules d'occasion, la subvention s'élève à entre 500 et 7 500 €.
Il est important de noter qu'un seul dossier peut être déposé par porteur de projet. L'aide régionale est cumulable avec les aides de l'État ou toute autre aide publique. Toutefois, le cumul de ces aides ne doit pas dépasser 50 % du coût HT d'acquisition du véhicule. En cas de dépassement de ce taux, l'aide régionale sera ajustée.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres, les opérations éligibles sont les suivantes :
- Acquisition d'un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles.
- Acquisition d'un véhicule d'occasion à émissions nulles ou faibles, à condition qu'il n'ait pas déjà bénéficié d'une aide dans le cadre du présent dispositif.
- Location avec option d'achat ou acquisition par crédit-bail d'un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles.
Il est à noter que 5 véhicules maximum pourront être financés dans le cadre de ce dispositif. Ce nombre pourra être porté à 10 si l'enveloppe budgétaire le permet.
Les avantages des véhicules utilitaires propres
L'acquisition de véhicules utilitaires propres présente de nombreux avantages pour les professionnels, notamment en termes d'économies et d'impact environnemental :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : les véhicules à émissions faibles ou nulles contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique en limitant les émissions de CO2 et autres polluants atmosphériques.
- Économies sur les coûts de carburant : les véhicules électriques et hybrides consomment généralement moins de carburant que les véhicules thermiques, ce qui permet de réaliser des économies sur le long terme.
- Entretien simplifié : les véhicules électriques nécessitent moins d'entretien que les véhicules thermiques, car ils possèdent moins de pièces mécaniques susceptibles de s'user ou de tomber en panne.
- Image de marque : l'utilisation de véhicules propres renforce l'image de marque des entreprises et témoigne de leur engagement en faveur de la transition énergétique et de la protection de l'environnement.
Les différents types de véhicules utilitaires propres
Il existe plusieurs types de véhicules utilitaires propres, qui se distinguent par leur mode de propulsion et leur niveau d'émissions :
- Véhicules électriques : fonctionnant exclusivement à l'électricité, ces véhicules ne produisent aucune émission de gaz à effet de serre lors de leur utilisation. Ils sont particulièrement adaptés aux trajets urbains et aux faibles distances.
- Véhicules hybrides : combinant un moteur thermique et un moteur électrique, les véhicules hybrides permettent de réduire les émissions de CO2 et la consommation de carburant. Ils sont adaptés aux trajets mixtes (urbains et extra-urbains).
- Véhicules au gaz naturel : fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV) ou au gaz naturel liquéfié (GNL), ces véhicules émettent moins de CO2 et de particules fines que les véhicules diesel. Ils sont adaptés aux trajets longue distance et aux transports de marchandises.
En résumé
L'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres est un dispositif incitatif qui vise à encourager les professionnels à opter pour des modes de transport plus respectueux de l'environnement. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pour l'achat ou la location de véhicules neufs ou d'occasion à émissions faibles ou nulles. Ce dispositif contribue ainsi à améliorer la qualité de l'air et à favoriser la transition énergétique dans le secteur des transports.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide pour les véhicules utilitaires propres ?
L’objectif de l’aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres est d’augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par les professionnels. Cette mesure vise à améliorer la qualité de l’air en encourageant l’adoption de véhicules plus respectueux de l’environnement dans le secteur professionnel.
Quel est le montant de l'aide pour l'achat de véhicules utilitaires propres ?
Le montant de l’aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres varie selon le type de véhicule. Pour les véhicules neufs, la subvention s’élève de 3 000 € à 15 000 €. Les véhicules d’occasion bénéficient d’une aide allant de 500 € à 7 500 €. Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet. Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques, mais le total ne doit pas dépasser 50% du coût HT d’acquisition du véhicule. Le dispositif respecte le régime européen « de minimis », limitant les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels achats sont éligibles au bonus écologique pour les véhicules ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’achat d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles
- L’achat d’un véhicule d’occasion à émissions nulles ou faibles, s’il n’a pas déjà bénéficié de cette aide
- La location avec option d’achat ou l’acquisition par crédit-bail d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles
Le financement est limité à 5 véhicules par bénéficiaire. Ce nombre peut être augmenté à 10 véhicules si le budget le permet.
Qui peut bénéficier de l'aide pour véhicules utilitaires propres en PACA ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres sont :
- Les auto-entrepreneurs
- Les TPE (très petites entreprises)
- Les PME (petites et moyennes entreprises)
Ces entreprises doivent avoir un établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
