Objectif de l'aide : favoriser le développement durable dans les territoires ruraux franciliens
L'aide à l'acquisition de véhicules propres pour le commerce ou l'artisanat ambulant a pour objet d'aider les professionnels à acquérir un camion-magasin propre afin de lancer une activité de commerce ou d'artisanat ambulant dans les territoires ruraux franciliens. Cette subvention vise à encourager l'utilisation de véhicules à faibles émissions de CO2 et à favoriser le développement économique durable dans les zones rurales d'Île-de-France.
Montant de la subvention : jusqu'à 15 000 € pour l'achat d'un véhicule propre
La subvention accordée pour l'achat d'un camion-magasin propre s'élève à 15 000 €. Toutefois, il est important de noter que le cumul d'aides publiques (État + Région) est plafonné à 50 % du prix d'achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s'ajustera donc pour respecter ce plafond.
Conditions pour bénéficier de l'aide : déposer la demande dans les 3 mois suivant l'achat
Pour être éligible à cette aide, la demande devra être déposée au plus tard dans les 3 mois suivant l'achat du véhicule propre. Il est donc essentiel de respecter ce délai pour pouvoir bénéficier de la subvention.
Opérations éligibles : achat de camions-magasins électriques ou à hydrogène pour les commerçants et artisans
Les opérations éligibles à cette aide concernent l'achat de camions-magasins à motorisation électrique ou hydrogène. Ces véhicules doivent être destinés aux commerçants ou artisans souhaitant lancer une activité de tournées dans les communes rurales d'Île-de-France.
Critères d'éligibilité des véhicules
Pour être éligibles, les véhicules doivent répondre aux critères suivants :
- Être commandés ou acquis après le 1er octobre 2021.
- Être destinés à une activité de commerce ou d'artisanat ambulant dans les territoires ruraux franciliens.
Il est important de noter que la location n'est pas éligible à ce dispositif. Seuls les véhicules achetés peuvent bénéficier de la subvention.
Avantages de l'aide à l'acquisition de véhicules propres pour le commerce ou l'artisanat ambulant
L'aide à l'acquisition de véhicules propres pour le commerce ou l'artisanat ambulant présente plusieurs avantages pour les professionnels concernés :
- Réduction des émissions de CO2 : en optant pour un camion-magasin électrique ou à hydrogène, les commerçants et artisans contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et participent ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.
- Économies d'énergie : les véhicules électriques et à hydrogène consomment généralement moins d'énergie que les véhicules à moteur thermique, ce qui permet de réaliser des économies sur les coûts de carburant.
- Image positive auprès des clients : en adoptant un véhicule propre, les commerçants et artisans véhiculent une image positive et responsable auprès de leur clientèle, ce qui peut contribuer à renforcer leur attractivité et leur notoriété.
- Accès facilité à certaines zones : certains espaces urbains restreignent l'accès aux véhicules polluants. En optant pour un camion-magasin propre, les professionnels peuvent ainsi accéder plus facilement à ces zones et élargir leur zone de chalandise.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
- Aide à l'acquisition de véhicules propres
- Commerce ambulant
- Artisanat ambulant
- Camion-magasin propre
- Territoires ruraux franciliens
- Subvention
- Motorisation électrique
- Motorisation hydrogène
- Développement durable
- Émissions de CO2
- Économies d'énergie
- Image positive
- Accès facilité
En conclusion, l'aide à l'acquisition de véhicules propres pour le commerce ou l'artisanat ambulant en Île-de-France est une opportunité intéressante pour les professionnels souhaitant lancer une activité de tournées dans les communes rurales de la région. En optant pour un camion-magasin électrique ou à hydrogène, ils contribuent à la réduction des émissions de CO2 et participent au développement durable de leur territoire.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'acquisition de véhicules propres pour le commerce ou l'artisanat ambulant
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’acquisition de véhicules propres pour le commerce ou l’artisanat ambulant » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide pour les véhicules propres du commerce ambulant ?
L’objectif de l’aide à l’acquisition de véhicules propres pour le commerce ou l’artisanat ambulant est de soutenir les professionnels dans l’achat d’un camion-magasin écologique. Ce dispositif permet aux commerçants et artisans ambulants de démarrer leur activité avec un véhicule respectueux de l’environnement.
Quel est le montant de l'aide pour les véhicules propres des commerçants ambulants ?
Le montant de l’aide à l’acquisition de véhicules propres pour le commerce ou l’artisanat ambulant s’élève à 15 000 €. Le cumul des aides publiques (État et Région) est plafonné à 50% du prix d’achat TTC du véhicule. La subvention de la Région s’ajuste pour respecter ce plafond.
Quels véhicules sont éligibles à l'aide pour les commerçants itinérants ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’achat de camions-magasins à motorisation électrique ou hydrogène pour les commerçants ou artisans souhaitant lancer une activité de tournée
À noter :
- La location de véhicules n’est pas éligible à ce dispositif
- L’achat d’un véhicule d’occasion est éligible s’il est effectué auprès d’une entreprise spécialisée
Qui peut bénéficier de l'aide pour véhicules propres en Île-de-France ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’acquisition de véhicules propres pour le commerce ou l’artisanat ambulant doivent répondre aux critères suivants :
- Exister depuis plus d’un an au moment du dépôt du dossier
- Compter jusqu’à 10 salariés maximum
- Avoir un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 millions d’euros
- Être situées dans une commune francilienne de moins de 10 000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, ou dans un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris
Quelles sont les conditions pour l'aide aux véhicules propres ambulants ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’acquisition de véhicules propres pour le commerce ou l’artisanat ambulant sont :
- La demande doit être déposée dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule propre.
- L’entreprise bénéficiaire s’engage à effectuer au moins une tournée de quatre jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales, au plus tard six mois après le versement de l’aide.
