Objectif de l'aide
L'objectif principal de cette aide est d'accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises les plus anciens et les plus polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales. Cette aide doit permettre aux entreprises de concrétiser et/ou de déclencher des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises, contribuant ainsi à la réduction des émissions polluantes et à l'amélioration de la qualité de l'air sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Montant de la subvention
La subvention accordée pour l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises dépendra du type de véhicule acquis. Le montant de l'aide sera déterminé en fonction des caractéristiques du véhicule et de son impact environnemental.
Conditions d'attribution de l'aide
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à respecter les conditions suivantes :
- Ne pas céder son ou ses véhicules subventionnés pour une durée minimum de 3 ans.
- Utiliser le ou les véhicules de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Si ces engagements ne sont pas respectés, le bénéficiaire devra restituer l'intégralité du montant de la subvention. La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler le respect de ces conditions par le ou les destinataires, dans un délai de 3 ans suivant l'attribution de l'aide.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Acquisition de poids lourds et utilitaires légers
- Acquisition de poids lourds (> 3.5T) et utilitaires légers propres neufs ou d'occasion (via un concessionnaire agréé).
- Dans le cadre d'un achat ou d'un contrat de longue durée (LLD) supérieur ou égal à 36 mois.
Limites d'aide en fonction de la localisation
- Aide distribuée dans la limite d'un véhicule pour les bénéficiaires situés sur les communautés de communes de l'Est lyonnais et du Pays de l'Ozon.
- Aide distribuée dans la limite de 3 véhicules pour les bénéficiaires situés dans la Métropole en dehors de la ZFE (Zone à Faibles Emissions).
- Aide distribuée dans la limite de 6 véhicules pour les bénéficiaires situés dans la ZFE (Zone à Faibles Emissions).
Vélo-cargo électrique et remorque à assistance électrique
- Acquisition de vélo-cargo électrique (2, 3 ou 4 roues) ou remorque à assistance électrique.
Rétrofit de moteurs de véhicules utilitaires légers et poids lourds
- Opérations de rétrofit de moteurs de véhicules utilitaires légers et poids lourds pour une conversion du moteur vers de l'électrique ou du GNV (Gaz Naturel pour Véhicules).
Avantages de l'aide à l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises
L'aide à l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises présente plusieurs avantages pour les entreprises et pour l'environnement :
- Réduction des émissions polluantes et amélioration de la qualité de l'air sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- Incitation à investir dans des véhicules plus respectueux de l'environnement, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.
- Possibilité pour les entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour l'acquisition de véhicules propres, facilitant ainsi le renouvellement de leur parc automobile.
En résumé
L'aide à l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises vise à encourager les entreprises à investir dans des véhicules moins polluants et plus respectueux de l'environnement. Cette aide, dont le montant dépend du type de véhicule acquis, est soumise à certaines conditions, notamment l'engagement à ne pas céder le ou les véhicules subventionnés pendant une durée minimum de 3 ans et à les utiliser de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les opérations éligibles incluent l'acquisition de poids lourds et utilitaires légers propres, de vélo-cargo électrique et remorque à assistance électrique, ainsi que le rétrofit de moteurs de véhicules utilitaires légers et poids lourds.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l’acquisition de véhicules propres
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’acquisition de véhicules propres » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide pour les véhicules propres ?
L’objectif de l’aide à l’acquisition de véhicules propres est d’accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises les plus anciens et polluants. Ce dispositif vient en complément du renouvellement naturel du parc automobile et des incitations nationales existantes.
Cette aide permet aux entreprises de concrétiser ou de déclencher des projets d’acquisition de véhicules propres pour le transport de marchandises.
Quel est le nombre maximum de véhicules subventionnés par l'aide à l'acquisition de véhicules propres ?
Le montant de l’aide à l’acquisition de véhicules propres varie selon le type de véhicule acheté. La subvention est limitée à :
- 6 véhicules pour les professionnels situés dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE)
- 3 véhicules pour les professionnels situés dans la Métropole, hors ZFE
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les véhicules propres ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’achat neuf ou d’occasion, ou la location longue durée (minimum 36 mois) de véhicules 100% GNV-GNL, électriques ou à hydrogène
- La mise au rebut d’un véhicule ancien
- Le rétrofit de véhicules existants
- L’approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable via un contrat vert
- L’achat neuf ou d’occasion, ou la location longue durée (minimum 36 mois) de cycles ou remorques
- L’achat neuf ou d’occasion, ou la location longue durée (minimum 36 mois) de vélos-cargos à 2, 3 ou 4 roues ou de remorques
Quelles entreprises peuvent obtenir l'aide pour véhicules propres à Lyon ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’acquisition de véhicules propres sont :
- Les microentreprises
- Les petites et moyennes entreprises (PME)
Ces entreprises doivent avoir :
- Leur siège social
- Un établissement
- Ou une succursale
sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Quelles sont les conditions de l'aide pour véhicules propres à Lyon ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’acquisition de véhicules propres sont :
- Conserver le véhicule subventionné pendant au moins 3 ans
- Utiliser régulièrement le véhicule sur le territoire de la Métropole de Lyon
Le non-respect de ces engagements entraîne l’obligation de restituer l’intégralité de la subvention. La Métropole de Lyon peut effectuer des contrôles dans les 3 ans suivant l’attribution de l’aide pour vérifier le respect de ces conditions.
