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Quel est l'objectif de l'Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises ?
Le dispositif Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises a pour objectif principal, d'accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises, plus particulièrement les plus anciens et les plus polluants. Ce renouvellement vient en supplément du processus naturel de renouvellement du parc automobile existant et va au-delà des incitations nationales actuelles. Le but de cette subvention est de faciliter et/ou de déclencher la mise en œuvre de projets d'acquisition de véhicules propres pour le transport de marchandises.
Quel est le mode de calcul de l'Aide à l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises ?
L'Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises est une subvention dont le montant est calculé en fonction du véhicule acquis.
Quels types de véhicules et opérations sont éligibles pour l'Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises ?
Le dispositif Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises concerne plusieurs types d'opérations. En particulier, il peut aider à l'acquisition de véhicules utilitaires légers et de poids lourds (> 3.5T) répondant aux critères suivants:
- Véhicules propres, neufs ou d'occasion, achetés via un concessionnaire agréé.
- Véhicules acquis dans le cadre d'un achat ou d'un contrat de longue durée (LLD) supérieur ou égal à 36 mois.
La subvention est distribuée dans certaines limites :
- Un véhicule pour les bénéficiaires situés sur les communautés de communes de l’Est lyonnais et du Pays de l’Ozon.
- Trois véhicules pour les bénéficiaires situés dans la Métropole en dehors de la Zone à Faibles Emissions (ZFE).
- Six véhicules pour les bénéficiaires situés dans la ZFE.
En outre, le dispositif couvre l'acquisition de vélos-cargos électriques (2, 3, 4 roues) ou de remorques à assistance électrique. Les opérations de rétrofit de moteurs de véhicules utilitaires légers comme de poids lourds pour une conversion du moteur vers de l’électrique ou du GNV sont également éligibles.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises ?
Le dispositif Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises s'adresse spécifiquement aux entreprises éligibles. C'est-à-dire aux micro-entreprises et PME (Petites et Moyennes Entreprises) qui ont leur siège social, un établissement ou une succursale :
- sur le territoire de la Métropole de Lyon ;
- sur le territoire de la communauté de communes du Pays de l’Ozon ou de l’Est Lyonnais, à condition de fournir des justificatifs attestant d'un minimum de 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé dans le périmètre de la Métropole de Lyon.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l'Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises ?
Le bénéficiaire de l'Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises s'engage à respecter certaines conditions, qui sont les suivantes :
- Il est interdit de vendre le véhicule ayant fait l'objet de la subvention pour une durée minimale de 3 ans.
- Le véhicule doit être utilisé de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Si ces engagements ne sont pas respectés, le bénéficiaire sera tenu de rembourser l'intégralité du montant de la subvention. Par ailleurs, la Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler le respect de ces conditions et de mettre en place le ou les bénéficiaires, dans un délai de 3 ans suivant l'attribution de l'aide.