Subvention

Aide à l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises : Subventions et fonds publics

Cette subvention vise à accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises les plus anciens et polluants. Elle complète les incitations nationales et permet aux entreprises de concrétiser des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises.

20/9/2023
Aide à  l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises
Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises

Objectif de l'aide

L'objectif principal de cette aide est d'accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises les plus anciens et les plus polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales. Cette aide doit permettre aux entreprises de concrétiser et/ou de déclencher des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises, contribuant ainsi à la réduction des émissions polluantes et à l'amélioration de la qualité de l'air sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Montant de la subvention

La subvention accordée pour l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises dépendra du type de véhicule acquis. Le montant de l'aide sera déterminé en fonction des caractéristiques du véhicule et de son impact environnemental.

Conditions d'attribution de l'aide

Le bénéficiaire de l'aide s'engage à respecter les conditions suivantes :

  • Ne pas céder son ou ses véhicules subventionnés pour une durée minimum de 3 ans.
  • Utiliser le ou les véhicules de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Si ces engagements ne sont pas respectés, le bénéficiaire devra restituer l'intégralité du montant de la subvention. La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler le respect de ces conditions par le ou les destinataires, dans un délai de 3 ans suivant l'attribution de l'aide.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

Acquisition de poids lourds et utilitaires légers

  • Acquisition de poids lourds (> 3.5T) et utilitaires légers propres neufs ou d'occasion (via un concessionnaire agréé).
  • Dans le cadre d'un achat ou d'un contrat de longue durée (LLD) supérieur ou égal à 36 mois.

Limites d'aide en fonction de la localisation

  • Aide distribuée dans la limite d'un véhicule pour les bénéficiaires situés sur les communautés de communes de l'Est lyonnais et du Pays de l'Ozon.
  • Aide distribuée dans la limite de 3 véhicules pour les bénéficiaires situés dans la Métropole en dehors de la ZFE (Zone à Faibles Emissions).
  • Aide distribuée dans la limite de 6 véhicules pour les bénéficiaires situés dans la ZFE (Zone à Faibles Emissions).

Vélo-cargo électrique et remorque à assistance électrique

  • Acquisition de vélo-cargo électrique (2, 3 ou 4 roues) ou remorque à assistance électrique.

Rétrofit de moteurs de véhicules utilitaires légers et poids lourds

  • Opérations de rétrofit de moteurs de véhicules utilitaires légers et poids lourds pour une conversion du moteur vers de l'électrique ou du GNV (Gaz Naturel pour Véhicules).

Avantages de l'aide à l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises

L'aide à l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises présente plusieurs avantages pour les entreprises et pour l'environnement :

  • Réduction des émissions polluantes et amélioration de la qualité de l'air sur le territoire de la Métropole de Lyon.
  • Incitation à investir dans des véhicules plus respectueux de l'environnement, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.
  • Possibilité pour les entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour l'acquisition de véhicules propres, facilitant ainsi le renouvellement de leur parc automobile.

En résumé

L'aide à l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises vise à encourager les entreprises à investir dans des véhicules moins polluants et plus respectueux de l'environnement. Cette aide, dont le montant dépend du type de véhicule acquis, est soumise à certaines conditions, notamment l'engagement à ne pas céder le ou les véhicules subventionnés pendant une durée minimum de 3 ans et à les utiliser de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les opérations éligibles incluent l'acquisition de poids lourds et utilitaires légers propres, de vélo-cargo électrique et remorque à assistance électrique, ainsi que le rétrofit de moteurs de véhicules utilitaires légers et poids lourds.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises".

Grand Lyon Métropole

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises

A quoi sert le dispositif Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises ?

L'objet de cette aide est d'accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises les plus anciens et les plus polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales. Cette aide vise à permettre aux bénéficiaires de concrétiser et/ou de déclencher des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises ?

Le montant de la subvention dépendra du véhicule acquis.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises ?

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes:

  • Acquisition de poids lourds (> 3.5T) et utilitaires légers :
  • Véhicules propres neufs ou d'occasion (via un concessionnaire agréé)
  • Dans le cadre d'un achat ou d'un contrat de location longue durée (LLD) supérieur ou égal à 36 mois

  • Aide distribuée dans les limites suivantes :
  • Un véhicule pour les bénéficiaires situés sur les communautés de communes de l’Est lyonnais et du Pays de l’Ozon
  • Jusqu'à 3 véhicules pour les bénéficiaires situés dans la Métropole en dehors de la ZFE (Zone à Faibles Émissions)
  • Jusqu'à 6 véhicules pour les bénéficiaires situés dans la ZFE

  • Vélo-cargo électrique (2,3,4 roues) ou remorque à assistance électrique
  • Opérations de rétrofit de moteurs de véhicules utilitaires légers ainsi que de poids lourds pour une conversion du moteur vers de l’électrique ou du Gaz Naturel Véhicule (GNV).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l’acquisition de véhicules propres de transport de marchandises ?

Les bénéficiaires éligibles à cette aide sont les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège social, un établissement ou une succursale :

  • Sur le territoire de la Métropole de Lyon
  • Sur le territoire de la communauté de communes du Pays de l’Ozon ou de l’Est Lyonnais, sous réserve de justificatifs attestant d'un minimum de 20% de chiffre d'affaires réalisé dans le périmètre de la Métropole de Lyon.

Le bénéficiaire s'engage à:

ne pas céder son (ses) véhicule (s) subventionné (s) pour une durée minimum de 3 ans ;à l'utiliser de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Si cet engagement n'est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l'obligation de restituer l'intégralité du montant de la subvention.La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler, de mettre en place le ou les destinataires,  dans un délai de 3 ans suivant l'attribution de l'aide par le respect de ces conditions.

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