Aide à l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises : Subventions et fonds publics

Objectif de l'aide

L'objectif principal de cette aide est d'accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises les plus anciens et les plus polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales. Cette aide doit permettre aux entreprises de concrétiser et/ou de déclencher des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises, contribuant ainsi à la réduction des émissions polluantes et à l'amélioration de la qualité de l'air sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Montant de la subvention

La subvention accordée pour l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises dépendra du type de véhicule acquis. Le montant de l'aide sera déterminé en fonction des caractéristiques du véhicule et de son impact environnemental.

Conditions d'attribution de l'aide

Le bénéficiaire de l'aide s'engage à respecter les conditions suivantes :

• Ne pas céder son ou ses véhicules subventionnés pour une durée minimum de 3 ans.
• Utiliser le ou les véhicules de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Si ces engagements ne sont pas respectés, le bénéficiaire devra restituer l'intégralité du montant de la subvention. La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler le respect de ces conditions par le ou les destinataires, dans un délai de 3 ans suivant l'attribution de l'aide.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

Acquisition de poids lourds et utilitaires légers

• Acquisition de poids lourds (> 3.5T) et utilitaires légers propres neufs ou d'occasion (via un concessionnaire agréé).
• Dans le cadre d'un achat ou d'un contrat de longue durée (LLD) supérieur ou égal à 36 mois.

Limites d'aide en fonction de la localisation

• Aide distribuée dans la limite d'un véhicule pour les bénéficiaires situés sur les communautés de communes de l'Est lyonnais et du Pays de l'Ozon.
• Aide distribuée dans la limite de 3 véhicules pour les bénéficiaires situés dans la Métropole en dehors de la ZFE (Zone à Faibles Emissions).
• Aide distribuée dans la limite de 6 véhicules pour les bénéficiaires situés dans la ZFE (Zone à Faibles Emissions).

Vélo-cargo électrique et remorque à assistance électrique

• Acquisition de vélo-cargo électrique (2, 3 ou 4 roues) ou remorque à assistance électrique.

Rétrofit de moteurs de véhicules utilitaires légers et poids lourds

• Opérations de rétrofit de moteurs de véhicules utilitaires légers et poids lourds pour une conversion du moteur vers de l'électrique ou du GNV (Gaz Naturel pour Véhicules).

Avantages de l'aide à l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises

L'aide à l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises présente plusieurs avantages pour les entreprises et pour l'environnement :

• Réduction des émissions polluantes et amélioration de la qualité de l'air sur le territoire de la Métropole de Lyon.
• Incitation à investir dans des véhicules plus respectueux de l'environnement, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.
• Possibilité pour les entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour l'acquisition de véhicules propres, facilitant ainsi le renouvellement de leur parc automobile.

En résumé

L'aide à l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises vise à encourager les entreprises à investir dans des véhicules moins polluants et plus respectueux de l'environnement. Cette aide, dont le montant dépend du type de véhicule acquis, est soumise à certaines conditions, notamment l'engagement à ne pas céder le ou les véhicules subventionnés pendant une durée minimum de 3 ans et à les utiliser de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les opérations éligibles incluent l'acquisition de poids lourds et utilitaires légers propres, de vélo-cargo électrique et remorque à assistance électrique, ainsi que le rétrofit de moteurs de véhicules utilitaires légers et poids lourds.